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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-10-2008, 04:04 AM


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RESILIATION JUDICIAIRE

Auteur Message
chag
Junior Member
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Messages : 13
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
RESILIATION JUDICIAIRE

Bonjour,
Quelqu'un pourrai m'expliquer le fonctionnement de la résiliation judiciaire du contrat de travail?
Je sais que l'on continue de travailler tout en entamant une procédure au CPH et si l'on gagne le préjudice equivaut à un licenciement abusif, mais si on perd???
merci

02-22-2008 07:35 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #2
RE: RESILIATION JUDICIAIRE

Si on perd et que le CPH (ou la Cour d'Appel) déboute le salarié de sa demande de résiliation judiciaire, il ne se passe rien du tout. Le contrat de travail continue. Des "petits malins" avaient décidés que la résiliation judiciaire pouvaient dans ce cas être prononcé aux torts du salarié mais la Cour de cassation est venue rappeler le principe. En aucun cas, la résiliation judiciaire ne peut intervenir aux torts de salarié. La rupture à l'initiative de l'employeur est obligatoirement le licenciement.

La solution n'a donc rien de risquer si ce n'est de laisser le salarié en présence de l'employeur (sauf bien évidemment les cas particuliers de mise à disposition).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-23-2008 12:41 AM
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