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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 07:00 PM


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Redressement judiciaire et licenciement

Auteur Message
cigale04
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Redressement judiciaire et licenciement

Le tribunal de commerce a accepté un plan de redressement pour mon entreprise.
Un mandataire judiciaire a été nommé pour une période d'observation de 2 mois
Mes salaires ont été payés jusqu'en décembre 2007.
Janvier je vais voir....
Je pense que cette entreprise (sarl) va être mise en liquidation (l'actif ne couvrant pas le passif) et de ce fait je vais être licenciée éconmique à titre individuel puisque je suis la seule employée ( ancienneté de 15 ans et 4 mois).
Qui va entamer la procédure de licenciement ? Qu'en est il des indemnités de licenciement qui je crois savoir doivent être doublées en cas de licenciement éco ? Qui va me les payer, quelle démarche dois je entreprendre au moment du licenciement pour que mon dû soit bien pris en compte ? Merci pour vos avis sur ces questions

01-24-2008 10:58 AM
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Message : #2
RE: Redressement judiciaire et licenciement

je ne suis pas un champion de ce qui se passe dans une liquidation mais il me semble bien que :

en principe pas de soucis pour les créances salariales issues du licenciement éco avant la fermeture... vous êtes prioritaire à ma connaissance en terme de créance et un fond de garantie existe (AGS) en cas de cessation de paiement (plus d'argent du tout).

Pas d'inquétiude donc en théorie. En pratique, ce sont des moments qui peuvent réléver des mauvaises surprises...

Etes vous en contact avec le liquidateur? vous pouvez vous renseigner auprès de lui...

pour le fond de garantie AGS : comme toute administration, celà peut prendre plusieurs mois parfois pour qu'il paye ce qu'ils vous doivent...

01-24-2008 08:21 PM
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cigale04
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: Redressement judiciaire et licenciement

Je savais déjà queles créaces salariales étaient des créances super privilèges Smile mon souci étant plutôt de savoir si c'est le mandataire judiciaire qui va engager la procédure et bien inscrire cette créance
Ya t'il un moyen de demander à l'amiable un licenciement économique, parceque j'ai des propositions d'emplois et je ne veux pas démissionner...et je ne veux pas trainer non plus pendant des mois alors que je sais pertinement que ce redressement va droit dans le mur !

Ce message a été modifié le: 01-24-2008 08:51 PM par cigale04.

01-24-2008 08:48 PM
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