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Renseignement licenciement eco avec CNE
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Message |
hpetit1
Junior Member
 
Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne Réputation : 0
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Renseignement licenciement eco avec CNE
Bonjour
Je viens de recevoir ma lettre pour l'entretien préalable à un licenciement économique ( fermeture de magasin et cne de moins de 2 ans)
Mais étant en CNE, apparement si il le passe en économique, je n'aurai pas les 8 % d'indemnité
Ont ils le droit de faire un licenciement éco avez vous des textes de références sur ce sujet :difficile de trouver qqe chose de précis, même à l'inspection du travail
merci d' avance et quand même bonne année 2008
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| 01-09-2008 07:22 PM |
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| sponsors |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: Renseignement licenciement eco avec CNE
le cne n'existe plus il me semble, vous pouvez vous considérer en CDI depuis les dernières jurisprudence...
On vous fait donc un licenciement éco classique pour un CDI...
Pour se défendre d'un licenciement éco, je préconise la solution avocat en droit du travail... c'est compliqué de se défendre, une analyse complexe est à effectuer... en fait, l'employeur invoque un fait qui ne vous concerne pas... mais qui le concerne lui... celà se termine juridiquement par des batailles d'expert en général...
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| 01-09-2008 08:00 PM |
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
    
Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne Réputation : 5
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RE: Renseignement licenciement eco avec CNE
Bon, je n'ai pas les infos sur les relations en CNE et licenciement éco
mais pour le CNE, voila comment cela se passe.
Le CNE existe toujours mais il est nécessaire de justifier le licenciemet en motivant la lettre de licenciement.
Concernant l'indemnité de 8 %, cette dernière doit normalement être versée même si l'avantage du CNE (l'absence d'indication du motif de licenciement) est tombé.
A première vue, je ne pense pas que le fait que ce soit un licenciement éco déchoit du droit d'avoir les 8 % mais je n'en suis pas sûr (le cas ne s'est pas présenté à moi).
Pour le reste, je confirme ce qu'Admin vous dit. La JP sur les licenciements écos évoluent pas mal et il faut attaquer le licenciement sur plusieurs angles difficile à prouver donc un salarié seul aura de grandes difficultés se débrouiller dans ce cas.
Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
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| 01-09-2008 11:59 PM |
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