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Rupture contrat en période d'essai
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huguesnorbert
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Rupture contrat en période d'essai
Bonjour,
Je ne suis pas victime mais employeur et souhaitant faire les choses dans les règles, je m'adresse à vous.
J'ai engagé une auxiliaire parentale en garde partagée à domicile à temps plein. Après 12 jours de travail, celle-ci a souhaité arreter pour motifs personnels de santé.
Que dois-je lui payer (CP? Indemnités?) et quels papiers dois-je lui faire parvenir.
Merci par avance pour votre aide
huguesnorbert
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| 02-15-2008 04:29 PM |
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| sponsors |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: Rupture contrat en période d'essai
en période d'essai, vous n'avez que à rompre le contrat de travail par l'arret de la période d'essai... pas besoin de vous justifier.
ensuite, il vous faut fournir au salarié une attestation assedic et un certififcat de travail... même pour 12j de travail... le solde de tout compte n'est pas une obligation mais c'est une tradition pratique.
si vous manquez d'expérience dans le domaine, (pas de honte: il faut bien un début à tout), vous pouvez soliciter l'aide d'un avocat en droit du travail (http://wwww.annuaireavocat.net/) ou des organisations patronales (juristes mutualisés entre les adhérents) par exemple...
PS : pas d'indemnité, CP : oui au prorata...
Voilà pour mon avis...
PS N°2 : un avis de pro pour un pro c'est mieux qu'un dépannage sur un forum....
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| 02-15-2008 05:08 PM |
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huguesnorbert
Junior Member
 
Messages : 2
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RE: Rupture contrat en période d'essai
Rebonjour et merci de votre réponse,
Je suis particulier employeur et pas franchement pro !
La Direction départementale du travail vient de m'indiquer que :
1 - La salariée ayant travaillé moins de 21 jours consécutifs dans le mois civil = pas de CP
2 - La rupture étant dans la période d'essai et à l'initiative de l'employée, pas d'indemnité
3 - Merci pour l'information au sujet des attestations. Je contacte de ce pas les ASSEDIC pour obtenir ces attestations.
Bravo pour votre site ! Bon courage à toutes et tous !
Huguesnorbert
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| 02-15-2008 05:31 PM |
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licenciement.admin
Unregistered
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RE: Rupture contrat en période d'essai
1 - La salariée ayant travaillé moins de 21 jours consécutifs dans le mois civil = pas de CP
=> je ne connaissais pas la regle...
l'attestion assedic, ils doivent avoir des modèles... effectivement... mais ensuite il faudra la remplir... un peu galère... vous verrez...
les cheques emploi service sont là aussi... c'est plus simple...
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| 02-15-2008 06:11 PM |
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Légal
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RE: Rupture contrat en période d'essai
Si la rupture du contrta est à l'initiative de votres alariée. Vous n'avez pas à rompre le contrat. Votre salariée doit vous faire une lettre de démission ou mettant un terme à sa période d'essai si elle était en période d'essai.
Il n'ya pas d'oindemnité d econgés payés à payer puisqu'il faut avoir travaillé au moins un mois plein pour commencer à en acquérir, ce qui n'est pas le cas. Pas d'autre d'indemnité non plus, en principe.
Vous devez effectivememnt lui établir les documents de fin de contrat, attestation ASSEDIC et certificat de travail.
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| 02-16-2008 01:26 PM |
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