Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

J'ai lu avec attention l'annonce concernant les transactions de licenciement, et j'aurais quelque questions complémentaires.

Ma situation est la suivante:
Employé dans une socièté de 6 personnes, j'ai 3 ans d'ancienneté et un peu plus de 2000€ mensuel brut.
Mon employeur a voulu me muté à 600 km de mon domicile. Mon contrat de travail ne prevoyant pas de clause de mobilité, j'ai refusé. Après de nombreuses discussions, nous avons conclu qu'il était dans notre interet commun de cesser notre collaboration. Nous avons donc decidé de réaliser un licenciement pour refus de mutation et une transaction afin que je renonce à toute action prud'homale.
Mon préavis de licenciement se termine le 30 janvier.
Mon employeur au titre des indemnités de transaction (en plus des indeminités de licenciement et de congés payés), me propose la somme de 500€, dont, dit-il, seront déduites la CRDS, la CSG, ainsi que les cotisations sociales.

Mes questions:
*La somme de 500€ me parait "dérisoire". Sur quelle base puis-je négocier ?
*L'indemnité transactionnelle est-elle soumise aux cotisations sociales, autres que les CRDS et CSG ?
*L'indemnité transactionnelle doit-elle obligatoirement figurer sur le dernier bulletin de salaire ?
*La transaction doit-elle être conclue obligatoirement avant la fin du préavis de licenciement ? Si non, quel est le délai maximal qui peut s'écouler entre le licenciement et la transaction ?

Merci d'avance,

Ce message a été modifié le: 01-24-2008 05:11 PM par Pepito.

La proposition qui vous estfaite est effectivement dérisoire, ce n'est même pas un mois de salaire.

L'indemnité transactionnelle est soumise à CSG-CRDS qui en principe est à la charge du salarié, sauf si l'employeur accepte dans le cadre de la transaction de prendre à sa charge ce montant. Elle peut être soumise aussi à charge sociale suivant que l'indemnité dépasse ou non certains plafonds.

Il n'y a pas demontant maximum pour conclure une transaction, la seule condition étant qu'elle ne soit pas conclue avant la notification du licenciement, donc si vous signez une transaction à la fin de votre préavis, ca ne pose aucun problème.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le momant proposé par votre employeur, vous avez intérêt à renégocier ce montant.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais renégocier le montant de l'indemnité transactionnelle, vu que je n'ai encore rien signé.

Savez-vous si c'est faisable d'inclure dans la négociation, l'annulation d'une clause de non-concurence, en contrepartie d'une diminution du montant de l'indemnité transactionnelle ?

C'est possible, oui. Vous perdrez néanmoins vos indemnités de non concurrence.