Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour!
Je suis en CDI depuis janvier 2007.
Mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail pour harcèlement le 26 juin. Mon arrêt a pris fin le 15 Août.
Je me suis présentée au magasin et mon patron m'a menacée. J'ai donc déposé une plainte à la gendarmerie pour harcèlement moral.
Depuis je me suis présentée plusieurs fois au travail et il m'a mise dehors chaque fois.
La dernière fois fût hier mais avec témoin, cette fois ci. Il a même contacté la gendarmerie pour venir me sortir du magasin, prétextant qu'il avait des soucis avec une employée qui venait travailler que quand elle voulait....
Je me suis rendue tout de suite à cette gendarmerie avec mon témoin afin de faire une déposition. Le gendarme m'a dit qu'ils n'avaient pas le temps et qu'ils me contacteraient dans la semaine afin de prendre la déposition. C'est d'ailleurs ce même gendarme qui a conversé avec mon patron au téléphone (il me l'a lui-même dit...)
Ce matin, j'ai appelé la dame qui s'occupe de mon dossier à l'inspection du travail et elle m'a conseillé d'envoyer un nouveau courrier à mon employeur pour constater le licenciement oral devant témoin.
Le problème est que je ne sais pas quoi marquer exactement dans ce courrier.
J'ai pris rendez vous avec un avocat mais je ne le verrai que vendredi.
Dois-je attendre vendredi ou sera t'il trop tard?
J'ai aussi appelé le conseil des prud'hommes.
Dans quel ordre faire les choses pour que cette fois ci je puisse avoir des chances j'obtenir gain de cause?
Je n'ai pas envie de faire une bétise et j'aimerais avoir des conseils SVP.
Merci.

Ce message a été modifié le: 03-19-2008 03:09 PM par CloLaBreizh.

D'abord, j'espère que vous avez pris un avocat spécialiste en droit du travail ou un avocat généraliste très expérimenté... parce que votre cas il est complexe... le licenciement verbal, c'est déjà compliqué, alors avec un harcelement avec plainte en plus, c'est du super super compliqué.

Ensuite, méfiez des conseils de la direction du travail, à mon avis, ils se moquent de ce qui va vous arriver par la suite... pas comme un avocat.

Vous allez avoir à mon avis plusieurs stratégies qui vont s'offrir à vous...
Ce serait trop long de détailler... et je laisse celà pour votre avocat... n'hésitez pas à comparer plusieurs avocats...

mais ATTENTION : certaines solutions stratégiques ne vous apporterons pas le chomage avant 1 ou 2 ans...

Vérifiez bien avec votre futur avocat que la perception du chomage a été prise en compte dans la stratégie que vous allez suivre... si toucher le chomage est un parametre important pour vous...

Appeler le CPH ne sert à rien.

L'inspection du travail ne suit aucun salarié de manière personnelle. Elle se contente de noter des "plaintes" individuelles contre les sociétés et éventuellement d'envoyer un courrier leur rappelant leur obligation. En l'occurence, votre interlocuteur vous a dit n'importe quoi.

Ce n'est a priori pas un licenciement verbal, l'employeur vous empêchant juste de venir travailler. Il n'y a licenciement verbal que lorsque l'employeur indique clairement et distinctement au salarié qu'il est viré sur le champ et qu'il ne fait plus partie des effectifs de la société. C'est donc très restrictif. Il faut de plus avoir des témoins.

En fait, l'employeur a raison parce qu'à première vue, vous devez passer une visite de reprise médicale pour reprendre votre travail selon l'article R. 241-51 du code du travail :

« Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raison de santé. »
Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

Comme cela fait plus de vingt et un jours que vous avez été arrêté pour dépression, l'employeur doit vous faire passer une visite de reprise pour reprendre votre poste puisque votre contrat est pour l'instant suspendu. A défaut, vous pouvez la solliciter également de votre côté.

Vos démarches auprès de la gendarmerie sont donc totalement hors de propos et inefficace.

Voyez avec votre avocat qui sera votre interlocuteur privilégiée et surtout comme le conseille admin, prenez quelqu'un de compétent puisque le dossier n'est pas anodin (ni sur l'histoire du licenciement verbal, ni sur le harcèlement moral mais plutôt sur le problème de l'aptitude au poste de travail et de la visite de reprise).

En attendant, arrêtez les démarches contre-productives.

Mes différents interlocuteurs ont diverses versions. Voilà pourquoi je suis perdue et je ne sais plus quoi faire et qui écouter ou non pour ne pas m'enfoncer...
J'attends donc vendredi de voir avec mon avocat.
Merci à vous pour tous ces renseignements.

Je vous comprends mais ici, l'important est de savoir faire la part des choses. Les policiers et gendarmes en dehors des infractions habituelles n'ont aucune connaissance juridique. Vous ne pouvez donc rien attendre d'eux.

L'inspection du travail est bien souvent totalement inutile, sauf à démontrer la bonne foi du salarié qui les a contacté pour dénoncer un "abus". Contrairement ce que l'on pourrait croire, les inspecteurs ne sont pas là pour aider les salariés mais pour prendre en faute les employeurs. La nuance est là et révélatrice du peu d'aide qu'ils peuvent en réalité apporter à un salarié dans le besoin.

Notre rôle en tant qu'avocat est de se mettre totalement du côté du client et de lui donner un avis objectif et éclairé sur sa situation, encore faut-il que l'avocat la cerne correctement.

En l'occurence, il s'agit bien d'un problème d'aptitude au poste de travail et de la visite de reprise et certainement pas d'un licenciement verbal.

J'ai déjà eu du mal à trouver un emploi "stable", c'est donc important pour moi d'avoir le droit au chomage.

Je suis sans salaire depuis le 15 août.
Je viens d'investir pour une maison et vis seule avec mes 3 enfants, alors c'est pas rose tous les jours!
On m'a conseillé aussi de démissionner à tort de l'employeur (je ne suis pas sûre du terme...)

On vous à encore très mal conseillé. On a dû vous parler de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

C'est totalement inapproprié en l'espèce et sauf examen de la situation par la commission spécifique des ASSEDICS, vous n'auriez de toute façon pas perçu d'indemnités chômage avec cette solution.

Ce qui est dommageable, c'est que vous n'ayez pas réagi depuis le 15 août 2007 et cherché à ce moment des conseils avisés. Cela fait trois mois et demie que votre contrat est suspendue et pour l'instant, sauf en ce qui concerne les menaces que votre employeur vous a faites, il n'est pas vraiment en faute par rapport à vos trois mois et demie d'attente.

Vous savez, il s'est arrangé pour me faire peur...Il est très malin.
J'ai entrepris des démarches beaucoup + tôt mais visiblement je ne me suis pas adressée aux bonnes personnes....et on m'a fait faire n'importe quoi.
Je vais voir l'avocat vendredi et si c'est cuit, alors je laisserai tomber parce que moralement c'est épuisant!
Je vous tiens au courant.
Merci.

Ce message a été modifié le: 12-05-2007 09:19 PM par CloLaBreizh.

Bonjour!
J'ai envoyé un dernier courrier à mon patron... "Rupture de mon contrat de travail aux torts de l'employeur".
Sans tarder, je saisierai le Conseil des Prud'hommes.
Je voulais vous remercier pour vos conseils très utiles.
Mon avocate, à qui j'ai parlé de vous, a la même façon de voir les choses.
Encore merci!
la lettre à mon patron!

Vous nous tiendrez au courant pour la suite des évenements... j'espère : votre cas spécial pourrait servir à d'autres personnes...