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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-10-2008, 04:02 AM


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allocations chomage ?

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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
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Réputation : 5
Message : #11
RE: allocations chomage ?

Franckaz a écrit :
C'est bien le problème de notre pays : nous avons des droits mais il est tellement difficile de faire appliquer les lois que tout le monde baffoue les règles car en effet 1 personne sur 5 va prendre la peine (ou va simplement être au courant car comment imaginer qu'une administration puisse ne pas respecter la loi!!) d'aller devant les tribunaux pour faire valoir que la loi n'est pas respectée...


C'est malheureusement le problème. Par méconnaissance des règles les plus élémentaires de droit, de nombreuses administrations ne respectent pas la loi, mettant les personnes en difficulté encore plus en difficulté. Vaut-il mieux laisser faire ou justement dénoncer le problème en saisissant la justice ?

Autant dire d'ailleurs que le même problème se pose devant le Conseil de Prud'hommes puisque rappelons que ce ne sont pas des magistrats professionnels et que la plupart n'ont aucune connaissance juridique du droit du travail. Faut-il alors renoncer à faire valoir ses droits en justice ?


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02-14-2008 12:02 AM
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cloclo
Member
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Messages : 136
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #12
RE: allocations chomage ?

Bonjour,

Le problème des licenciements pour "abandon de poste" va être règlé (ou tranché) d'ici peu .......Pas d'indemnisation Assedic ...comme une démisssion !

Mes sources : Accords sur la modernisation du marché du travail
Article 16 -


b - fixer des règles d'attribution d'un revenu de remplacement aux personnes involontairement
privées d'emploi ou considérées comme telles dans les conditions suivantes :
· Les bénéficiaires doivent être involontairement privés d'emploi ou être inscrits comme
demandeur d'emploi à la suite d'une rupture conventionnelle. La convention précisera
les modalités d'application de ce principe aux salariés démissionnaires et à ceux dont il
a été mis fin au contrat de travail en cas de non reprise du travail après une mise en
demeure de l'employeur.

02-14-2008 09:20 AM
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