Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour


on m'a donne un licenciement pour faute grave (mauvaise execution de mon travail ) .

si l'employeur ecrit sur la feuille et sur la feuille attestation assedic , que j'ai deliberement(volontairement) quitter un emploi ,
je toucherai qd meme les allocations chomages ?

Le risque de l'abandon de poste c'est de se voir refuser les allocations chomages... la règle vient de changer depuis 2 ou 3 ans (avant celà ne posait pas de problème pour obtenir le chomage après un abandon de poste mais de nouvelles jurisprudences sont venues changer cette règle qui permettait trop de licenciement de complaisance).

Pas du tout. Pierre est en train de vous induire en erreur. A partir du moment où l'attestation Assedic indique que vous avez été licencié, et ce quel que soit le motif de licenciement et la nature de ce licenciement (pour motif personnel, pour faute, faute grave ou faute lourde), vous toucherez vos indemnités Assedics passé le délai de carence. Le seul cas où vous pourriez ne pas toucher vos indemnités serait l'hypothèse où l'employeurn prenant acte de votre abandon de poste a indiqué dans l'attestation Assedic que vous étiez démissionnaire, mais dans ce cas, il a commis une grosse erreur et vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes pour requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pas de tout BORDEL !!! vous allez envoyer des gens qui négocie leur licenciement à la rue !!!
abandon de poste = pas de chomage !!!

voyez ce message par exemple :
http://forum.aufeminin.com/forum/matern7...sedic.html

et je reconfirme :
les indemnités assedics, c'est fini avec l'abandon de poste en principe !!!

sauf que parfois, des conseillers assedics sont tellement bidons qu'ils ne demandent même pas la lettre de licenciement pour voir le motif du licenciement et accordent parfois les indemnités... ce point est un bordel monstre aux assedics... chaque conseiller faisant un peu comme bon lui semble... si vous avez eu les assedics après un abandon de poste, tant mieux pour vous : votre conseiller assedic n'a pas encoe intégré la nouvelle règle !!!

LA REGLE : les assedics ne regardent pas le motif du licenciement c'est fini depuis 2 ou 3 ans mais tout le monde croit encore le contraire !!!! ils vous demandent en principe la lettre de licenciement, si c'est un licenciement pour abandon de poste, il considère celà comme une démission !!!

d'ou les 4 mois à attrendre dont parle la personne du forum aufeminin... comme dans le cas d'une démission: il y a une commission qui peut alors octroyer une indemnité chomage... (très aléatoire !!! mais j'en connais pour qui celà a fonctionné) !!!

Et moi, je reconfirme de mon côté. Toute personne licenciée a droit à des indemnités ASSEDIC, quel que soit le motif de licenciement. Ce sont les textes légaux qui le prévoient. Aucune jurisprudence n'est venu remettre en cause cette règle.

Après, si certains incompétents des ASSEDICS en décident autrement, il ne s'agit que de décisions isolées et en parfaite violation avec le droit. Il est INADMISSIBLE qu'un organisme tel que l'ASSEDIC se substitue à la juridiction prud'homale pour décider si une rupture est ou non une démission. Ce rôle ne lui appartient pas.

Là où il peut y avoir un problème, c'est comme le dit Pierrebis "si l'employeur ecrit sur la feuille et sur la feuille attestation assedic , que j'ai deliberement(volontairement) quitter un emploi". En effet, qui dit départ volontaire du salarié induit démission. Mais l'erreur est là à reprocher à l'employeur qui remplit mal l'attestation ASSEDIC et qu'il faut donc lui faire reremplir, au besoin en faisant un référé prud'homal pour l'y contraindre.

Mais encore une fois, sauf deux jurisprudences très ciblées et anciennes (l'une sur un pêcheur, l'autre sur un salarié qui ne s'était plus présenté sur son poste de travail et avait commencé à travailler pour une autre société), l'absence prolongée non justifiée du salarié n'est pas considérée par la Cour de Cassation comme une démission et l'employeur est obligé de licencier. A défaut, le salarié est toujours présumé faire partie de la société.

Ma position est d'ailleurs confortée par les réponses au message laissé sur le forum aufeminin.com.

Je ne prétend pas avoir la science infuse... dans le doute, je me retranche à votre avis de professionnel.
Je vais quand même demander à une amie conseillère assedic quelle est la position des assedics sur ce sujet important.

et je vais essayer de remettre la main sur la jurisprudence qui date de 2 ou 3 ans et qui m'a convaincu que abandon de poste = pas de chomage.

Merci de m'indiquer des références à des textes réglementaires pour la question des indemnités chômage en cas de faute lourde. Mon syndicat m'a indiqué que je n'aurais pas droit aux Assédics en cas de faute lourde et les informations trouvées sur le net sont contradictoires.

voilà ce que j'ai trouvé sur le site des Assédics (extrait) :

6 conditions pour bénéficier des prestations d’assurance

1 Avoir travaillé 6 mois ou plus
Il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
Si les conditions de travail ne sont pas remplies, les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées à du travail.
2 Sauf exceptions (voir ci-dessous), ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou l’avant-dernier si l’on n’a pas retravaillé 91 jours
Notons que tout licenciement, même pour faute grave ou lourde, ne fait pas obstacle au versement de l’allocation.

Encore une fois, il y a ouverture des droits aux ASSEDICS pour tous les motifs de licenciement même pour faute lourde. Il y a ensuite certains agents ASSEDICS qui ponctuellement feraient des refus de prise en charge en cas d'abandon de poste, suspectant une démission déguisée, mais ce n'est pas légal.

Bonjour,

Je trouve bien beau de dire "ils le font mais c'est illégal..." je comprends le point de vue des professionnels du droit qui disent cela, mais dans la réalité des choses s'ils refusent les indemnités, que va-t-on faire? S'engager dans une procédure Prud'hommales qui va durer des mois voire des années??
C'est bien le problème de notre pays : nous avons des droits mais il est tellement difficile de faire appliquer les lois que tout le monde baffoue les règles car en effet 1 personne sur 5 va prendre la peine (ou va simplement être au courant car comment imaginer qu'une administration puisse ne pas respecter la loi!!) d'aller devant les tribunaux pour faire valoir que la loi n'est pas respectée...
Ce dont les personnes au chômage ont besoin c'est d'être indemnisées au plus vite, pas d'avoir la possibilité d'engager des procédures qui finiront sûrement par aboutir, en effet, mais qui n'auront pas réglé leur problème immédiat.

Franck