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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:38 AM


Annonce du forum: analyser la notification de licenciement pour se défendre d'un licenciement

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analyser la notification de licenciement pour se défendre d'un licenciement

Votre licenciement débute vraiment avec la réception de la lettre de notification de votre licenciement.
Cela signifie que votre employeur n’a pas changé d’avis lors de l’entretien préalable.

Chercher une irrégularité de procédure dans la notification de licenciement :
Votre licenciement débute vraiment avec la réception de la lettre de notification de votre licenciement.
Cela signifie que votre employeur n’a pas changé d’avis lors de l’entretien préalable.

Pour ne pas entraîner une cause d’irrégularité, la lettre de notification de licenciement doit comporter les spécificités suivantes :
- être envoyée par lettre recommandée avec A.R. ou remis en main propre contre signature,
- doit émaner de l’employeur et pas de son avocat par exemple,
- doit indiquer précisément les motifs retenus pour le licenciement (les motifs devront être ceux présentés pendant l’entretien préalable),
- avoir été envoyée après un délai de réflexion de 2 jours pour un licenciement classique, 7 si licenciement économique, 15 si licenciement économique de cadre.
- avoir été envoyée avant un délai de 1 mois si faute disciplinaire (sérieuse, grave ou lourde).

Chercher un motif abusif dans la notification de licenciement :
Le motif invoqué dans la lettre de licenciement doit être réel (existe vraiment), détaillé par des faits précis, et non-farfelu/incompréhensible, sinon le licenciement est abusif.
S’il n’y a pas de motif, le licenciement est abusif.
Vous pourriez alors intenter un procès aux prud’hommes à votre employeur pour licenciement abusif/injustifié.
Vous pourriez aussi passer une transaction qui éviterait aux 2 parties d’aller devant les prud’hommes : l’employeur vous verse une somme pour que vous n’attaquiez pas aux prud’hommes.

Eviter de ne pas retirer la lettre de notification du licenciement :
Cette possibilité ne sert à rien et ne ralentit pas la procédure de licenciement. Par contre vous vous priveriez des erreurs qu’aurait pu commettre votre employeur dans la lettre de notification du licenciement.

A noter : rétractation de l'employeur
Si vous êtes d’accord et votre employeur l’est aussi, une simple lettre signée de votre employeur vous demandant de réintégrer l’entreprise suivie de votre réponse signée permettra une reprise de votre contrat de travail et l’arrêt de toute procédure de licenciement.

06-25-2007 09:35 PM
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