AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement

licenciement.AidezMoi.net : Pour trouver de l'aide.

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 02:59 AM


Poster une réponse Créer un sujet 

apres l'entretien prealable- NEWS lettre de licenciement

Auteur Message
Blues
Junior Member
**


Messages : 10
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
apres l'entretien prealable- NEWS lettre de licenciement

Bonjour,

je souhaiterai savoir combien de temps (après un entretien préalable au licenciement pour inaptitude a tous poste de l'entreprise) l'employeur à-t-il pour envoyer la notification de licenciement?

A savoir que je ne me suis pas rendu a cet entretien pour raison de santé (attestation du médecin) et étant donné que je ne m'y suis pas rendue, j'ai fait un courrier recommandé avec a.r à l'employeur pour lui faire part que je ne serais pas présente et qu'il pouvait suivre (ou continuer) la procédure de licenciement.

A savoir apparemment en cas d'inaptitude, le préavis ne peut être fait, cela veut-il aussi dire que les papiers (attestation, solde de tout comptes) ne seront délivré qu'après ce dit préavis ou sera t-il donné le jour de la notification de licenciement?

Merci a vous,

Ce message a été modifié le: 01-19-2008 07:43 PM par Blues.

01-15-2008 03:46 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
sponsors
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #2
RE: Et apres l'entretien prealable?

L'employeur a un mois après la deuxième visite médicale constatant l'inaptitude pour licencier le salarié. Passé ce délai, il doit reprendre le versement du salaire tant que le licenciement n'est pas effectué.

Pour les documents de rupture, en règle générale, l'employeur les adresse peu de temps après la lettre de licenciement mais il peut légalement aussi attendre la fin du préavis même si ce dernier ne peut être effectué.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-16-2008 12:12 AM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Blues
Junior Member
**


Messages : 10
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: Et apres l'entretien prealable?

Maître Stéphane Boudin a écrit :
L'employeur a un mois après la deuxième visite médicale constatant l'inaptitude pour licencier le salarié. Passé ce délai, il doit reprendre le versement du salaire tant que le licenciement n'est pas effectué.

Pour les documents de rupture, en règle générale, l'employeur les adresse peu de temps après la lettre de licenciement mais il peut légalement aussi attendre la fin du préavis même si ce dernier ne peut être effectué.



Merci beaucoup pour votre réponse, mais en faite ce que je souhaitai savoir, c'est combien de temps après l'entretien l'employeur envoie la lettre de licenciement? A-t-il un délai pour cela ou peut il l'envoyer quand il le souhaite, auriez vous sinon une moyenne de temps a me communiquer?

Bonne soirée.

01-16-2008 12:17 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #4
RE: Et apres l'entretien prealable?

Je vous ai répondu donc tout dépend du temps entre la deuxième visite et l'entretien préalable.

Il n'y a pas de moyenne, un employeur diligent peut mettre quelques jours. Un employeur négligent peut mettre des mois.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-16-2008 12:22 AM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Blues
Junior Member
**


Messages : 10
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #5
RE: Et apres l'entretien prealable?

J'ai été en maladie de mi-septembre jusqu'au 11/11/07 puis le jour de la reprise j'ai eu la 1er visite le 12/11 pour inaptitude temporaire , puis le 26/11 a été confirmé l'inaptitude totale a tout postes dans l'entreprise, le 21/12 j'ai reçu une proposition de reclassement pour 2 postes basés a+ 200kms de chez moi, que j'ai donc refuser pour raisons familiales et personnelles.

Suite a cela j'ai réceptionné le 4/01/08 la notification pour l'entretien préalable au licenciement motif: inaptitude physique a tout poste de l'entreprise, pour le 15/01/08, comme je le stipulai dans mon 1er message, je ne mis suis pas rendu, mais j'ai envoyé un courrier en A.R pour leurs faire savoir que je ne serai pas présente pour raison de santé et je leurs ai notifié cela: Je vous rappelle cependant qu'en attendant la fin de cette procédure, vous êtes tenu de reprendre le service intégral de mon salaire à compter du 27/12:2007, la décision d'inaptitude définitive ayant été prononcé par le médecin du travail le 26/11/2007. CT art L122-24-4. Faute de quoi je me réserve toutes voies de recours à ce sujet..

Voila en gros mon parcours.

01-16-2008 12:32 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #6
RE: Et apres l'entretien prealable?

Pour l'instant, vous n'avez pas perçu votre salaire à compter du 27 novembre ? Soit l'employeur vous le versera avec le solde de tout compte (normalement, il n'est pas censé procéder ainsi mais bon), soit vous n'aurez rien et là, je vous conseille de saisir le CPH en référé si le salaire est le seul problème (après évidemment une mise en demeure restée sans réponse).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-16-2008 12:37 AM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Blues
Junior Member
**


Messages : 10
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #7
RE: Et apres l'entretien prealable?

Il se trouve que l'employeur avait un mois pour me proposer un reclassement et par la suite me licencié, donc au 26/12 ce mois sais écoulé, ce qui veut dire que logiquement il a du reprendre le versement du salaire et ceci jusqu'au jour de la notification du licenciement et comme je les ai aussi relancé plusieurs fois par téléphone et mail et en dernier lieu dans le courrier que j'ai envoyer au sujet de l'entretien, pour qu'ils me fassent parvenir la fiche de salaire du mois de Décembre car j'ai eu un virement mais je sais qu'il y a aussi le 13eme mois qui a été versé, mais je ne sais a quoi correspond la somme, car ils se trouve qu'a partir de novembre c'est l'assurance de l'entreprise (ou nous cotisons) qui devait reprendre la suite pour régler les complément au Indemnités journalières jusqu'au jour de la 1ere visite et la pareil je ne sais pas si cela a été réglé ou non, comme je n'ai pas de fiche de salaire je ne sais rien, c'est pour cela que je voulais savoir combien de temps peu prendre l'envoi du courrier pour le licenciement. car j'en ai un peu "beaucoup" marre d'attendre et d'être sur le qui vive sans arrêt !! je ne vie pas en ce moment je subie!! et ma dépression est toujours là et me le rappelle a chaque instant ou je pense a cela.

.....

01-16-2008 12:51 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #8
RE: Et apres l'entretien prealable?

Il n'y a malheureusement rien d'autre à faire que de relancer l'employeur et d'attendre. Vous ferez le point lorsque vous aurez reçu les documents de rupture sur ce que l'employeur aurait pu oublier.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-16-2008 01:05 AM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Blues
Junior Member
**


Messages : 10
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #9
RE: Et apres l'entretien prealable?

daccord merci beaucoup et bonne soirée[/b]

01-16-2008 01:10 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Blues
Junior Member
**


Messages : 10
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #10
RE: Et apres l'entretien prealable?

Bonsoir, j'ai reçu la lettre de licenciement ce jour soit le 19/01/08,

je vous joins une copie, merci de me dire si celle-ci est conforme...

Ne doit-il pas y avoir quelque chose de notifier pour le faite que je

puisse pas faire le preavis ?

Pour le sujet des 60 h pour une formation, qu'est ce que c'est?

Merci et bonne soirée.



Fichier(s) attaché(s)
.doc File  lettre licenciement.doc (Taille : 24.5 Ko / Téléchargements : 22)
01-19-2008 07:42 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Discussions probablement similaires...
Discussion: Auteur Réponses: Affichages: Dernier message
  Période entre l'entretien préalable et la notification de licenciement maya 6 3,235 02-11-2008 05:05 PM
Dernier message: alister
  lettre faxée = vice de forme ? monorouge 5 758 02-08-2008 02:06 PM
Dernier message: licenciement.admin
  lettre antidatée e.di-nota 4 762 01-18-2008 06:32 PM
Dernier message: Maître Stéphane Boudin

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Ils ont besoin de votre aide :
Tous ces internautes ont besoin de votre aide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Tunisius GROUP - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie