Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

je souhaiterai savoir combien de temps (après un entretien préalable au licenciement pour inaptitude a tous poste de l'entreprise) l'employeur à-t-il pour envoyer la notification de licenciement?

A savoir que je ne me suis pas rendu a cet entretien pour raison de santé (attestation du médecin) et étant donné que je ne m'y suis pas rendue, j'ai fait un courrier recommandé avec a.r à l'employeur pour lui faire part que je ne serais pas présente et qu'il pouvait suivre (ou continuer) la procédure de licenciement.

A savoir apparemment en cas d'inaptitude, le préavis ne peut être fait, cela veut-il aussi dire que les papiers (attestation, solde de tout comptes) ne seront délivré qu'après ce dit préavis ou sera t-il donné le jour de la notification de licenciement?

Merci a vous,

Ce message a été modifié le: 01-19-2008 07:43 PM par Blues.

L'employeur a un mois après la deuxième visite médicale constatant l'inaptitude pour licencier le salarié. Passé ce délai, il doit reprendre le versement du salaire tant que le licenciement n'est pas effectué.

Pour les documents de rupture, en règle générale, l'employeur les adresse peu de temps après la lettre de licenciement mais il peut légalement aussi attendre la fin du préavis même si ce dernier ne peut être effectué.

Merci beaucoup pour votre réponse, mais en faite ce que je souhaitai savoir, c'est combien de temps après l'entretien l'employeur envoie la lettre de licenciement? A-t-il un délai pour cela ou peut il l'envoyer quand il le souhaite, auriez vous sinon une moyenne de temps a me communiquer?

Bonne soirée.

Je vous ai répondu donc tout dépend du temps entre la deuxième visite et l'entretien préalable.

Il n'y a pas de moyenne, un employeur diligent peut mettre quelques jours. Un employeur négligent peut mettre des mois.

J'ai été en maladie de mi-septembre jusqu'au 11/11/07 puis le jour de la reprise j'ai eu la 1er visite le 12/11 pour inaptitude temporaire , puis le 26/11 a été confirmé l'inaptitude totale a tout postes dans l'entreprise, le 21/12 j'ai reçu une proposition de reclassement pour 2 postes basés a+ 200kms de chez moi, que j'ai donc refuser pour raisons familiales et personnelles.

Suite a cela j'ai réceptionné le 4/01/08 la notification pour l'entretien préalable au licenciement motif: inaptitude physique a tout poste de l'entreprise, pour le 15/01/08, comme je le stipulai dans mon 1er message, je ne mis suis pas rendu, mais j'ai envoyé un courrier en A.R pour leurs faire savoir que je ne serai pas présente pour raison de santé et je leurs ai notifié cela: Je vous rappelle cependant qu'en attendant la fin de cette procédure, vous êtes tenu de reprendre le service intégral de mon salaire à compter du 27/12:2007, la décision d'inaptitude définitive ayant été prononcé par le médecin du travail le 26/11/2007. CT art L122-24-4. Faute de quoi je me réserve toutes voies de recours à ce sujet..

Voila en gros mon parcours.

Pour l'instant, vous n'avez pas perçu votre salaire à compter du 27 novembre ? Soit l'employeur vous le versera avec le solde de tout compte (normalement, il n'est pas censé procéder ainsi mais bon), soit vous n'aurez rien et là, je vous conseille de saisir le CPH en référé si le salaire est le seul problème (après évidemment une mise en demeure restée sans réponse).

Il se trouve que l'employeur avait un mois pour me proposer un reclassement et par la suite me licencié, donc au 26/12 ce mois sais écoulé, ce qui veut dire que logiquement il a du reprendre le versement du salaire et ceci jusqu'au jour de la notification du licenciement et comme je les ai aussi relancé plusieurs fois par téléphone et mail et en dernier lieu dans le courrier que j'ai envoyer au sujet de l'entretien, pour qu'ils me fassent parvenir la fiche de salaire du mois de Décembre car j'ai eu un virement mais je sais qu'il y a aussi le 13eme mois qui a été versé, mais je ne sais a quoi correspond la somme, car ils se trouve qu'a partir de novembre c'est l'assurance de l'entreprise (ou nous cotisons) qui devait reprendre la suite pour régler les complément au Indemnités journalières jusqu'au jour de la 1ere visite et la pareil je ne sais pas si cela a été réglé ou non, comme je n'ai pas de fiche de salaire je ne sais rien, c'est pour cela que je voulais savoir combien de temps peu prendre l'envoi du courrier pour le licenciement. car j'en ai un peu "beaucoup" marre d'attendre et d'être sur le qui vive sans arrêt !! je ne vie pas en ce moment je subie!! et ma dépression est toujours là et me le rappelle a chaque instant ou je pense a cela.

.....

Il n'y a malheureusement rien d'autre à faire que de relancer l'employeur et d'attendre. Vous ferez le point lorsque vous aurez reçu les documents de rupture sur ce que l'employeur aurait pu oublier.

daccord merci beaucoup et bonne soirée[/b]

Bonsoir, j'ai reçu la lettre de licenciement ce jour soit le 19/01/08,

je vous joins une copie, merci de me dire si celle-ci est conforme...

Ne doit-il pas y avoir quelque chose de notifier pour le faite que je

puisse pas faire le preavis ?

Pour le sujet des 60 h pour une formation, qu'est ce que c'est?

Merci et bonne soirée.