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calcul licenciement
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calliope
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calcul licenciement
je suis licencié depuis le 8 je souhaiterai savoir comment va m'être calculé mon indemnité de licenciement :
1er ) le 12 eme de mon salaire brut de mes 12 derniers mois , décembre ( et c'est trés important ) est le dernier mois avant le départ de la société .
2eme ) le dernier mois de salaire ( convention collective 3108 ): décembre !!!! en sachant que ce mois là on touche la prime du 13 eme mois .
d'aprés la C.C. c'est la solution la plus avantageuse pour le salarié qui doit être appliquée . j'ai eu au téléphone la personne qui a calculé elle m'a dit que la solution du 12 eme a été retenu car en retenant celle du dernier mois avant le départ + la prime du 13 ème mois : ils proratisaient celle-ci sur 12 mois ; ma question donc est :
peuvent ils ??? es ce légal à partir du moment que cette prime a toujours étée versée en décembre !!!!!!!!
pour info dans le 1er cas la base est de 1850 € et dans le 2ème cas de 3020 € il y a une sacré différence pour moi à la fin !!!!!
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| 09-01-2008 19:05 |
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licenciement.admin
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RE: calcul licenciement
La regle des 3 derniers mois... c'est si avez un salaire brut variable comme les commerciaux par exemple...
Vous, votre salaire brut semble fixe, et la prime est annuelle... elle est à prendre en compte dans les 12 mois de reférence...
Votre employeur a donc raison il me semble... désolé...
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| 09-01-2008 20:08 |
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calliope
Junior Member
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RE: calcul licenciement
je crois que soit je me suis mal exprimé soit j'ais été mal compris ; voilà :
je fais partie de la convention 3108 qui attribue 3/10 de mois par année d'ancienneté ( j' en ai 12 )majorée de 1 mois pour les salariés deplus de 50 ans , ce qui est mon cas .
Donc pour faire ce calcul la convention 3108 dit que : les appointements servant de base de calcul de l'indemnité de licenciement s'entendent de la rémunération gagnée par le salarié dans le mois précédent son départ de la société , " à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire " . Mon salaire du dernier mois étant décembre , il se compose du montant de mon fixe plus ma prime d'ancienneté plus ma prime de 13 ème mois !!! pour info cette prime a été toujours versée chaque année au mois de décembre ; à tous les salariés de la société par rapport à leur coëficient et sans tenir compte des éventuelles absences au cours de l'année . Cette prime n'a donc pas à mon sens un caractère aléatoire lié à la présence , la productivité ou autre .
Le problème qui est actuel est que la société pour faire le calcul de mon indemnité veut prendre la prime de 13ème mois mais en la divisant par 12 et comme elle a toujours été versée entière en décembre et non 1/12ème chaque mois , pour moi ils n'ont pas le droit de n'en prendre qu' 1/12eme dans le calcul !!!!!!
la question est de savoir s'ils peuvent ou pas diviser la prime !!!!!
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| 09-01-2008 22:03 |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: calcul licenciement
J'ai déjà eu la question à plusieurs reprises sur mon blog et le problème fait débat.
En résumé, la lettre de la CC est respecté en prenant en compte juste le dernier mois mais pas vraiment son esprit.
Il n'y a à ma connaissance pas de jurisprudence sur ce point. Il faudra donc aller devant le CPH sans garantie de succès pour tenter le coup de l'indemnité de licenciement calculé sur la rémunération du dernier mois comprenant le 13ème mois. Mais je suis plutôt pessimiste sur les chances de succès. En effet, la prime de 13ème mois est pour essence annuelle et n'a donc pas de périodicité mensuelle.
Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
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| 09-01-2008 23:34 |
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