Bonsoir,

Y'at-il une limite pour chiffrer une demande de saisine de conseil de prud'hommes concernant du harcélement moral ?

Avez vous quelques conseils ? En gros c'est du harcélement moral ayant entrainé des arrêts maladies succéssifs, de l'angoisse pour retrouver du travail, la perte de toutes les garanties liées au contrat, perte de salaire (inscription ASSEDIC) ...

Merci pour vos conseils

Il n'y a pas de barèmes. En notre qualité d'avocat, nous avons, concernant l'indemnisation du préjudice (que celui-ci du préjudice corporel, du préjudice moral comme en l'espèce, ...), la possibilité de consulter des recueils de jurisprudence de Cour d'Appel qui nous permettent par comparaison de déterminer un montant raisonnable.

Pour le reste, seul une étude de dossier par un professionnel peut permettre de déterminer un montant qui n'est ni ridicule, ni exorbitant.

L'angoisse pour retrouver du travail, la perte de salaire ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour une demande de dommages et intérêts pour harcèlemet moral. La notion est clairement définie et elle peut malheureusement pas justifier une demande pour être indemnisé d'un préjudice sans aucun rapport avec elle.

Vous semblez d'ailleurs mélanger les DI pour harcèlement moral avec d'autres notions.