Bonjour,

J'ai lu dans l'annonce de post que vous parliez de la clause non concurrence. J'ai pas bien compris et je solicite vos conseils sur ce détail dans mon contrat.
je vais synthétiser...

J'ai été débauché en début d'année d'une entreprise dans laquelle j'étais assistante de direction en cdi, pour celle ou je travaille actuellement, vendu avec les arguments : formation au metier meilleur salaire, primes, évolution possible, "tout le monde il est beau et tout le monde il est joli" si vous voyez ce que je veux dire.....

Bref ca commence a chauffer pour moi alors que j'ai moins d'un an de boite, et m'interesse à mes droits
j'aimerai une "traduction" de ce qui est ecrit dans mon contrat sur cette clause en cas de licenciement ou de demission :

- ne pas travailler dans la région pendant un an
en contrepartie, benefice d'une rémuneration mensuelle de la base supérieur de + 15 %,
-perception d'une indemnité mensuelle egale à 10% du salaire mensuel brut , calculée sur la base de la moyenne mensuelle des douze mois.
payée a terme echu, sous reserve de justification.
-annulé a la demande de mon employeur , notifié par delais d'un mois
- conserve le bénéfice de l'indemnite mensuelle et délie de l'engagement à l'expiration du contrat de travail.

je vous remercie

traduction : votre employeur est un malin qui veut le beurre et l'argent du beurre...

pour qu'une clause de non concurrence soit valable après le départ du salarié, il faut payer le salarié en compensation après le départ du salarié (démission ou licenciement). Ainsi, comme le nom de la clause l'indique, on n'a pas le droit d'aller travailler chez les concurrents directs.
Mais comme certains employeurs ne veulent pas payer la compensation, ils ont eu l'idée de payer les salariés moins cher et de leur ajouter en plus une prime tous les mois pour payer par avance la clause de non concurrence. C'est votre cas...

Mais celà ne marche plus : la Cour de cassation interdit désormais de payer d'avance la contrepartie financière de la clause, en majorant le salaire. (http://www.lesechos.fr/info/metiers/4556654.htm)

La deuxième phrase :
" perception d'une indemnité mensuelle egale à 10% du salaire mensuel brut , calculée sur la base de la moyenne mensuelle des douze mois " ....????? "payée a terme echu, sous reserve de justification" ????

???????????????????????????? il doit manquer un morceau du texte : moi pas bien comprendre le reste...

la clause de non concurrence c'est devenu très complexe.
Déterminer si une clause de non concurrence est valide, c'est l'enfer. Prendre un avocat (http://www.webavocat.fr par exemple) pourrait être judicieux à mon avis.

Il faut analyser finement : votre niveau de responsabilité dans l'entreprise, le besoin de confidentialité du type d'entreprise pour lequel vous travaillez, votre future job... et chaque mot du contrat de travail a son importance... et la convention collective peut venir ajouter ses régles à prendre en compte...

trop de parametres pour pouvoir vous aider sur un forum sans avoir en main tous les détails...
Mais la plupart des employeurs vous libére de la clause de non concurrence après la rupture du contrat parce que pour eux aussi c'est l'enfer... ils risquent de vous payer une compensation pour rien...

merci à vous deux de vos réponses rapides
j'ai un poste tres important dans la société car je gere les cgv clients, les fichiers clients, tarifs, promos et ca peut interessé les concurrents, d'ou cette clause.

pour ce qui est de la phrase incompréhensible, je reprends ce qui est ecrit :
Posterieurement à la cessation du present accord et pendant 1 an, je percevrai une indemnité mensuelle egale à 10 du salaire mensuel brut, cette mensualité sera payé a terme echu sous reserve que je justifie tous les mois l'absence d'activité concurrencielle

donc ds l'histoire c'est que du blabla leur clause !

Je ne vois pas où est le problème et ce que vous ne comprenez pas.

En échange de votre obligation de non-concurrence (ne pas travailler dans la région pendant un an suite à la rupture du contrat) :

- vous avez une rémuneration mensuelle augmentée de 15 %, pendant toute la durée d'exécution du contrat

- à la rupture du contrat, vous percevez une indemnité mensuelle égale à 10 % du salaire sur la base de la moyenne mensuelle des douze mois payée chaque fin de mois, sous reserve de justification du respect de la clause de non-concurrence

- l'employeur peut revenir sur l'obligation par le salarié d'exécuter cette clause (notification sous un mois), ce qui lui évite d'avoir à verser l'indemnité mensuelle.

Il s'agit d'une clause de non-concurrence classique, pas de quoi fouetter un chat.

merci
mon salaire brut actuel comprends une augmentation de 15 % pour la clause ? c'est ca que je dois comprendre ?
j'avais compris que pendant la dureee de la clause soit 1 an apres mon départ pour x raison, il m'aurai payé mon salaire
c'est la premiere fois que je suis confrontée à une clause, d'ou mes questions

bonne journée à vous

Oui, pendant la durée du contrat, le salaire mensuel est augmenté de 15 %. A la rupture du contrat, vous est versée une indemnité égale à 10 % pendant un an de votre salaire moyen mensuel (comprenant a priori les 15 %).

voilà c'est clair
merci