AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement

licenciement.AidezMoi.net : Pour trouver de l'aide.

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 11-21-2008, 10:29 PM
NOUVEAU : Téléchargez le dossier complet de 71 pages
pour se défendre d'un licenciement
.


Poster une réponse Créer un sujet 

comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Auteur Message
ma17
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Bonjour,

et merci pour votre site que je viens de découvrir et qui m'a déjà énormément aidée moralement,

C'est la première fois que j'écris. Je me présente, je suis salariée depuis 7 ans dans une association (de moins de 20 salariés). Je suis actuellement en arrêt maladie pour harcèlement moral de la part de mon directeur et d'un supérieur hiérarchique, nouvellement arrivés. La pression est générale : plus de la moitié des salariés a déjà été renouvelée avec démission, abandon de poste et licenciement.

Je suis suivie par une psychiatre et le médecin du travail est informé de ma situation : il a même parlé de me déclarer inapte (mais est absent jusqu'a la fin du mois). Mon arrêt remonte à 2 mois, et dernièrement j'ai été convoquée par un médecin-conseil qui m'a envoyé une notification de suppression des indemnités journalières pour la fin de mon arrêt (13 janvier) car selon lui mon arrêt de travail n'est plus justifié. Effectivement, je vais mieux depuis que je suis arrêtée mais pas au point de remettre les pieds à mon travail.

Ma question est la suivante : comment rompre mon CDI de façon à ce que je ne mette plus les pieds sur mon lieu de travail ? Je tiens à préciser que je suis prête à perdre tous mes droits mais que je ne veux surtout plus revenir sur mon lieu de travail.

Je pensais faire une lettre de démission en demandant à être exemptée de préavis (2 mois si j'en crois ma convention collective). Puis-je envoyer cette lettre étant en arrêt maladie ? Que faire si mon Directeur refuse ? Qu'est-ce que j'encours à ne pas me présenter à mon travail pendant la durée de ce préavis ?

Merci pour vos réponses.

01-08-2008 01:04 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
sponsors
licenciement.admin
Unregistered


Message : #2
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

je ne suis pas un champion sur le sujet du harcelement mais je vais tout de même essayer de vous aider avec ce que je sais en général sur le droit du travail :

pour arreter votre CDI suite à du harcelement, vous avez les options suivantes :

1) la démission : pas de chomage et préavis à faire... pas cool selon vous...

2) la démission, puis abandon de poste pendant le préavis : pas de chomage et l'employeur va vous faire probablement des bulletins de salaire à 0€ pendant le préavis non effectué par vous...

3) l'abandon de poste : l'employeur va vous licencier pour faute grave (chomage possible si vous travaillez plus de 6 mois dans les 22 derniers mois au mini) OU!!!!! l'employeur vous fait des bulletins de salaire à 0€ jusu'a votre démission (pas de chomage!!!)...

avec l'abandon de poste, le risque c'est que l'employeur se retourne contre vous pour le préjudice que vous lui faite subir... le risque est plutot faible, mais existe quand même... vaut le mieux le savoir...

4) la Résiliation Judiciaire :
on continue de travailler (pour votre cas, ce n'est donc pas adéquate) et on fait un procès aux prud'hommes avocat à l'appui pour faire reconnaitre le harcelement : le juge casse alors le contrat de travail puis vous accorde grosso modo les sommes qu'un salarié touche en cas de licenciement abusif...

5) la prise d'acte de la rupture par le salarié :
[ CONSULTEZ UN AVOCAT POUR ANALYSER VOTRE CAS AVANT DE CHOISIR CETTE SOLUTION !!! IL Y A DES RISQUES !!! ]
Le salarié peut estimer, à tort ou à raison, que l'employeur n'exécute pas ses obligations d'employeur. Au lieu de démissionner ou de demander la résiliation judiciaire, il notifie à l'employeur la rupture de son contrat en lui imputant la faute... PAR UNE SIMPLE LETTRE, le contrat de travail s'arrete net : sans préavis...

Avec la solution de la prise d'acte de la rupture, viens ensuite un procès en général pour essayer d'obtenir le chomage :
- vous gagnez le procès car l'employeur était dans son tort : vous aurez le chomage et des indemnités équivalentes à un licenciement abusif.
- vous perdez le procès : vous serez considérez comme en démission => pas de chomage...

6) vous portez plainte pour harcelement, PUIS vous démissionnez en invoquant la plainte pour harcelement => c'est un type de démission considéré comme légitime = chomage possible aux assedics !!!!
Mais l'employeur va se défendre juridiquement de la plainte = solution à risque qui va entrainer un procès...

CONCLUSION : comme souvent, il n'existe pas de solution idéale... la 4 est la mieux en général mais PAS POUR VOUS puisqu'il faut continuer à travailler... si c'était moi je m'orienterais vers l'abandon de poste ou la démission légitime en vue d'obtenir le chomage MAIS!!!! je ferais d'abord le point avec un avocat en droit du travail avant pour analyser finement la chose avant de choisir une solution... les risques sont élévés...

La prise d'acte de la rupture est une bonne solution mais faut savoir ce qu'on fait avant de lancer dans une telle aventure... ne pas faire celà sans un avocat à l'appui à mon avis...

01-08-2008 10:21 AM
Citer ce message dans une réponse
ma17
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Merci beaucoup pour vos précieux conseils et pour la rapidité aussi.

La solution qui me parait la plus adaptée à ce que je vis actuellement semble être votre première solution : celle de démission, car vous me dites, si j'ai bien compris, qu'il n'y a pas de préavis à faire ? C'est ce que je veux, ne plus retourner sur mon lieu de travil.

Ma position actuelle est que je ne veux plus avoir de relation directe ou indirecte avec mon Directeur, ni avec mon supérieur hiérarchique. Je ne veux plus y laisser ma santé physique et morale. Le climat à mon travail est trop pesant et je ne pourrai plus l'affronter. Je ne veux pas non plus me défendre car je préfère dépenser le peu d'énergie qu'il me reste de manière positive, vers ma famille (je suis maman d'une enfant en bas âge) et tous ceux que j'aime et qui me soutiennent. De plus, mon Directeur est quelqu'un d'intelligent et de très bien informé sur le droit. Enfin, je pense qu'il a des soutiens politique que je n'ai pas! Mon ancienne supèrieure hiérarchique a apparemment essayé de se défendre mais sans résultats. Je dis bien apparemment essayé car la politique de mon Directeur est : diviser pour mieux régner, et je n'ai plus de contact avec cette supérieure qui avant de partir ne nous adressait plus la parole. Tout ce que je sais sur elle c'est à travers mon Directeur qui un matin, tout en souriant, est venu me dire qu'elle avait perdu aux prud'hommes.

Je cherche la meilleure solution pour rompre mon CDI de manière à ce que mon Directeur ne puisse pas m'attaquer car je ne sais pas jusqu'où il est capable d'aller.[/color][/size][/font]

01-08-2008 11:39 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
licenciement.admin
Unregistered


Message : #4
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

non : dans la 1, il y a un préavis à faire...

dans la 2 : il y a un préavis à faire mais vous faite un abandon de poste APRES la démission... donc vous ne faites pas le préavis au final...

dans la 3 : abandon de poste : c'est pour obtenir le chomage et ne pas retourner dans l'entreprise... pas de préavis.

Sinon... en y re-reflechissant :

Vous pourriez commencer par la 3 puis passer sur la 2 si on ne vous licencie pas assez vite...

Une autre option (originale mais à risque) qui vient de me venir à l'esprit : c'est envoyer une lettre d'insulte à votre employeur afin d'obtenir un licenciement pour faute lourde... mais faites écrire la lettre par un avocat car il faut choisir judicieusement les mots de la lettre...
C'est en fait cette solution que moi je choisirais : chomage à l'arrivé et pas de préavis à faire...

01-08-2008 11:51 AM
Citer ce message dans une réponse
ma17
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #5
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Merci encore pour votre écoute : vous ne pouvez pas savoir à quel point cela fait du bien.

Si je fais un abandon de poste, quels sont les risques auxquels je peux m'exposer face à un Directeur "malveillant" ?

01-08-2008 12:50 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
licenciement.admin
Unregistered


Message : #6
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

vous créez un préjudice auprès de votre employeur puisque vous quittez votre poste de travail à l'improviste pour ne plus revenir... votre employeur est donc en droit de vous demandez des comptes pour l'argent que vous lui faites perdre avec votre absence...
en général, les employeurs ne "se prennent pas la tête" avec celà, mais un employeur "énérvé" pourrait vous faire un procès aux prud'hommes pour celà...

Votre employeur il sera certainement content que vous ne veniez pas et ne vous demandera pas des comptes comme dans 99% des cas comme le votre.. mais bon on ne sait jamais donc je vôus signale le risque... même si le risque est faible.

Pour vous pourrir la vie suite à votre abandon de poste, il pourra vous faire des bulletins de salaire à 0€ indéfiniment... vous privant de chomage... vous obligeant à une démission... mais ce n'est pas certain qu'il fasse celà. Il se peut aussi qu'il vous licencie pour abandon de poste.

01-08-2008 01:02 PM
Citer ce message dans une réponse
ma17
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #7
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Je suis quelqu'un de très consciencieux, on ne se refait pas!
Je pense que je n'aurai pas le courage de faire un abandon de poste, car cela me met en situation de dépendance vis à vis de mon directeur.

Cela m'est égal de perdre mes droits, ce que je veux c'est ne plus dépendre de mon directeur.

Je retiens votre idée de faire un abandon de poste après la démission, qui me parait tout de même la solution la plus adaptée. Il ne me reste plus qu'à faire ma lettre de démission .... je vous tiens au courant de la suite.
Merci encore.

01-08-2008 01:44 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 830
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #8
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Même réponse à sujet identique sur le forum.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, il faut tout d'abord réunir le maximum de preuves (nécessaire car la notion n'est pas facilement retenue par le CPH), ensuite vous pouvez soit envisager la résiliation judiciaire mais vous restez en place, soit plutôt la prise d'acte de la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur (si perdre vos droits à l'assurance chômage vous est égal ou si vous comptez retrouver vite du travail).

La démission est toujours une mauvaise idée puisque elle obère vos chances d'invoquer ultérieurement en justice le harcèlement moral.

La prise d'acte vous permet en plus de ne pas faire de préavis. Si l'employeur pense risquer quelque chose, ce n'est pas lui qui ira saisir le CPH pour demander à ce que la prise d'acte soit requalifiée en démission et vous réclamer le préavis correspondant.

En résumé, si vous êtes dans l"état d'esprit que vous décrivez, récupérez le maximum de preuves et optez plutôt pour la prise d'acte de rupture.

A noter que dans ce cas, il est conseillé pour bétonner au maximum le dossier d'aller consulter un avocat avant d'entamer tout cela pour éviter les désagréments par la suite puisqu'il n'est possible de ratrapper le coup ... après coup.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-09-2008 02:09 AM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
ma17
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #9
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Merci Maître Boudin pour vos précieux conseils, mais, comme je l'ai écrit dans mon message 5 en réponse à Admin, j'ai fait une lettre de démission.

Vous me dites que la démission est une mauvaise idée car cela (je vous cite) "obère mes chances d'invoquer ultérieurement en justice le harcèlement moral". Mais je ne souhaite pas aller en justice.

Comme je l'ai écrit dans mon message 5, mon ancienne supérieure hiérarchique a attaqué mon directeur aux Prud'hommes et a perdu.

Comme l'écrit Véronique, une adhérente du forum confrontée comme moi au harcèlement moral, c'est quelquechose d'extrêmement douloureux à subir, et je rajouterai à prouver. C'est pourquoi je n'ai pas envie de dépenser mon énergie dans ce combat. Je le rappelle, j'ai une enfant en bas âge et un mari qui ont besoin de me voir en bonne santé morale et physique.

De cette pénible expèrience je ne veux retenir que le positif : cela m'a permi de me remettre en question et de redéfinir mes priorités dans ma vie, à savoir ma famille et ceux que j'aime qui m'ont soutenue et qui continuent à le faire.

Comme je l'ai écrit à Admin, je vous tiens au courant de la suite et reste à la disposition du forum pour témoigner sur le harcèlement.[/font]

01-10-2008 08:05 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 830
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #10
RE: comment rompre un CDI pour stopper un harcelement moral ?

Je sais bien que se battre en justice pour la reconnaissance de harcèlement moral est difficile et douloureux. J'ai plusieurs dossiers en cours sur le sujet et il est vrai que la preuve de la réalité des faits est compliqué à rapporter et que le Conseil de Prud'hommes est plutôt frileux à reconnaître le harcèlement quand il le voit.

Du moment que vous avez pris votre déicsion en connaissance de cause, c'est le principal.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-10-2008 11:26 PM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Discussions probablement similaires...
Discussion: Auteur Réponses: Affichages: Dernier message
  lharcelement moral, propos raciste bilou 0 44 11-18-2008 12:08 PM
Dernier message: bilou
  harcelement moral echirao 1 98 11-11-2008 07:41 PM
Dernier message: ANH
  harcélement moral alain raux 2 307 10-27-2008 06:38 PM
Dernier message: alain raux
  comment "requalifier" une démission en licenciement lambda 1 3,912 02-23-2008 01:01 AM
Dernier message: Maître Stéphane Boudin
  harcèlement moral, quels sont mes droits chag 15 4,566 02-04-2008 06:25 PM
Dernier message: chag
  harcèlement moral et licenciement abusif huahine93 7 2,212 02-02-2008 03:07 PM
Dernier message: Maître Stéphane Boudin
  harcèlement moral et licenciement abusif huahine93 0 1,797 01-29-2008 07:27 PM
Dernier message: huahine93
  harcèlement moral au travail et contestation suite à une évaluation sameton 1 1,859 01-25-2008 11:03 AM
Dernier message: licenciement.admin
  harcelement morale ,=depart de mon poste albil07 3 2,029 01-17-2008 12:39 AM
Dernier message: Maître Stéphane Boudin
Sad Comment préparer ma défense Hyt77 4 1,568 11-22-2007 01:29 PM
Dernier message: berjamin
  comment définir le harcelement oliv316 2 2,138 10-23-2007 06:23 PM
Dernier message: licenciement.admin

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

Ils ont besoin de votre aide :
Tous ces internautes ont besoin de votre aide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Tunisius GROUP - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie aviron canoé kayak jet ski natation kitesurf planche a voile plongée ski nautique wakeboard surf waterpolo bodybuilding haltérophilie cyclisme démission