Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

et merci pour votre site que je viens de découvrir et qui m'a déjà énormément aidée moralement,

C'est la première fois que j'écris. Je me présente, je suis salariée depuis 7 ans dans une association (de moins de 20 salariés). Je suis actuellement en arrêt maladie pour harcèlement moral de la part de mon directeur et d'un supérieur hiérarchique, nouvellement arrivés. La pression est générale : plus de la moitié des salariés a déjà été renouvelée avec démission, abandon de poste et licenciement.

Je suis suivie par une psychiatre et le médecin du travail est informé de ma situation : il a même parlé de me déclarer inapte (mais est absent jusqu'a la fin du mois). Mon arrêt remonte à 2 mois, et dernièrement j'ai été convoquée par un médecin-conseil qui m'a envoyé une notification de suppression des indemnités journalières pour la fin de mon arrêt (13 janvier) car selon lui mon arrêt de travail n'est plus justifié. Effectivement, je vais mieux depuis que je suis arrêtée mais pas au point de remettre les pieds à mon travail.

Ma question est la suivante : comment rompre mon CDI de façon à ce que je ne mette plus les pieds sur mon lieu de travail ? Je tiens à préciser que je suis prête à perdre tous mes droits mais que je ne veux surtout plus revenir sur mon lieu de travail.

Je pensais faire une lettre de démission en demandant à être exemptée de préavis (2 mois si j'en crois ma convention collective). Puis-je envoyer cette lettre étant en arrêt maladie ? Que faire si mon Directeur refuse ? Qu'est-ce que j'encours à ne pas me présenter à mon travail pendant la durée de ce préavis ?

Merci pour vos réponses.

je ne suis pas un champion sur le sujet du harcelement mais je vais tout de même essayer de vous aider avec ce que je sais en général sur le droit du travail :

pour arreter votre CDI suite à du harcelement, vous avez les options suivantes :

1) la démission : pas de chomage et préavis à faire... pas cool selon vous...

2) la démission, puis abandon de poste pendant le préavis : pas de chomage et l'employeur va vous faire probablement des bulletins de salaire à 0€ pendant le préavis non effectué par vous...

3) l'abandon de poste : l'employeur va vous licencier pour faute grave (chomage possible si vous travaillez plus de 6 mois dans les 22 derniers mois au mini) OU!!!!! l'employeur vous fait des bulletins de salaire à 0€ jusu'a votre démission (pas de chomage!!!)...

avec l'abandon de poste, le risque c'est que l'employeur se retourne contre vous pour le préjudice que vous lui faite subir... le risque est plutot faible, mais existe quand même... vaut le mieux le savoir...

4) la Résiliation Judiciaire :
on continue de travailler (pour votre cas, ce n'est donc pas adéquate) et on fait un procès aux prud'hommes avocat à l'appui pour faire reconnaitre le harcelement : le juge casse alors le contrat de travail puis vous accorde grosso modo les sommes qu'un salarié touche en cas de licenciement abusif...

5) la prise d'acte de la rupture par le salarié :
[ CONSULTEZ UN AVOCAT POUR ANALYSER VOTRE CAS AVANT DE CHOISIR CETTE SOLUTION !!! IL Y A DES RISQUES !!! ]
Le salarié peut estimer, à tort ou à raison, que l'employeur n'exécute pas ses obligations d'employeur. Au lieu de démissionner ou de demander la résiliation judiciaire, il notifie à l'employeur la rupture de son contrat en lui imputant la faute... PAR UNE SIMPLE LETTRE, le contrat de travail s'arrete net : sans préavis...

Avec la solution de la prise d'acte de la rupture, viens ensuite un procès en général pour essayer d'obtenir le chomage :
- vous gagnez le procès car l'employeur était dans son tort : vous aurez le chomage et des indemnités équivalentes à un licenciement abusif.
- vous perdez le procès : vous serez considérez comme en démission => pas de chomage...

6) vous portez plainte pour harcelement, PUIS vous démissionnez en invoquant la plainte pour harcelement => c'est un type de démission considéré comme légitime = chomage possible aux assedics !!!!
Mais l'employeur va se défendre juridiquement de la plainte = solution à risque qui va entrainer un procès...

CONCLUSION : comme souvent, il n'existe pas de solution idéale... la 4 est la mieux en général mais PAS POUR VOUS puisqu'il faut continuer à travailler... si c'était moi je m'orienterais vers l'abandon de poste ou la démission légitime en vue d'obtenir le chomage MAIS!!!! je ferais d'abord le point avec un avocat en droit du travail avant pour analyser finement la chose avant de choisir une solution... les risques sont élévés...

La prise d'acte de la rupture est une bonne solution mais faut savoir ce qu'on fait avant de lancer dans une telle aventure... ne pas faire celà sans un avocat à l'appui à mon avis...

Merci beaucoup pour vos précieux conseils et pour la rapidité aussi.

La solution qui me parait la plus adaptée à ce que je vis actuellement semble être votre première solution : celle de démission, car vous me dites, si j'ai bien compris, qu'il n'y a pas de préavis à faire ? C'est ce que je veux, ne plus retourner sur mon lieu de travil.

Ma position actuelle est que je ne veux plus avoir de relation directe ou indirecte avec mon Directeur, ni avec mon supérieur hiérarchique. Je ne veux plus y laisser ma santé physique et morale. Le climat à mon travail est trop pesant et je ne pourrai plus l'affronter. Je ne veux pas non plus me défendre car je préfère dépenser le peu d'énergie qu'il me reste de manière positive, vers ma famille (je suis maman d'une enfant en bas âge) et tous ceux que j'aime et qui me soutiennent. De plus, mon Directeur est quelqu'un d'intelligent et de très bien informé sur le droit. Enfin, je pense qu'il a des soutiens politique que je n'ai pas! Mon ancienne supèrieure hiérarchique a apparemment essayé de se défendre mais sans résultats. Je dis bien apparemment essayé car la politique de mon Directeur est : diviser pour mieux régner, et je n'ai plus de contact avec cette supérieure qui avant de partir ne nous adressait plus la parole. Tout ce que je sais sur elle c'est à travers mon Directeur qui un matin, tout en souriant, est venu me dire qu'elle avait perdu aux prud'hommes.

Je cherche la meilleure solution pour rompre mon CDI de manière à ce que mon Directeur ne puisse pas m'attaquer car je ne sais pas jusqu'où il est capable d'aller.[/color][/size][/font]

non : dans la 1, il y a un préavis à faire...

dans la 2 : il y a un préavis à faire mais vous faite un abandon de poste APRES la démission... donc vous ne faites pas le préavis au final...

dans la 3 : abandon de poste : c'est pour obtenir le chomage et ne pas retourner dans l'entreprise... pas de préavis.

Sinon... en y re-reflechissant :

Vous pourriez commencer par la 3 puis passer sur la 2 si on ne vous licencie pas assez vite...

Une autre option (originale mais à risque) qui vient de me venir à l'esprit : c'est envoyer une lettre d'insulte à votre employeur afin d'obtenir un licenciement pour faute lourde... mais faites écrire la lettre par un avocat car il faut choisir judicieusement les mots de la lettre...
C'est en fait cette solution que moi je choisirais : chomage à l'arrivé et pas de préavis à faire...

Merci encore pour votre écoute : vous ne pouvez pas savoir à quel point cela fait du bien.

Si je fais un abandon de poste, quels sont les risques auxquels je peux m'exposer face à un Directeur "malveillant" ?

vous créez un préjudice auprès de votre employeur puisque vous quittez votre poste de travail à l'improviste pour ne plus revenir... votre employeur est donc en droit de vous demandez des comptes pour l'argent que vous lui faites perdre avec votre absence...
en général, les employeurs ne "se prennent pas la tête" avec celà, mais un employeur "énérvé" pourrait vous faire un procès aux prud'hommes pour celà...

Votre employeur il sera certainement content que vous ne veniez pas et ne vous demandera pas des comptes comme dans 99% des cas comme le votre.. mais bon on ne sait jamais donc je vôus signale le risque... même si le risque est faible.

Pour vous pourrir la vie suite à votre abandon de poste, il pourra vous faire des bulletins de salaire à 0€ indéfiniment... vous privant de chomage... vous obligeant à une démission... mais ce n'est pas certain qu'il fasse celà. Il se peut aussi qu'il vous licencie pour abandon de poste.

Je suis quelqu'un de très consciencieux, on ne se refait pas!
Je pense que je n'aurai pas le courage de faire un abandon de poste, car cela me met en situation de dépendance vis à vis de mon directeur.

Cela m'est égal de perdre mes droits, ce que je veux c'est ne plus dépendre de mon directeur.

Je retiens votre idée de faire un abandon de poste après la démission, qui me parait tout de même la solution la plus adaptée. Il ne me reste plus qu'à faire ma lettre de démission .... je vous tiens au courant de la suite.
Merci encore.

Même réponse à sujet identique sur le forum.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, il faut tout d'abord réunir le maximum de preuves (nécessaire car la notion n'est pas facilement retenue par le CPH), ensuite vous pouvez soit envisager la résiliation judiciaire mais vous restez en place, soit plutôt la prise d'acte de la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur (si perdre vos droits à l'assurance chômage vous est égal ou si vous comptez retrouver vite du travail).

La démission est toujours une mauvaise idée puisque elle obère vos chances d'invoquer ultérieurement en justice le harcèlement moral.

La prise d'acte vous permet en plus de ne pas faire de préavis. Si l'employeur pense risquer quelque chose, ce n'est pas lui qui ira saisir le CPH pour demander à ce que la prise d'acte soit requalifiée en démission et vous réclamer le préavis correspondant.

En résumé, si vous êtes dans l"état d'esprit que vous décrivez, récupérez le maximum de preuves et optez plutôt pour la prise d'acte de rupture.

A noter que dans ce cas, il est conseillé pour bétonner au maximum le dossier d'aller consulter un avocat avant d'entamer tout cela pour éviter les désagréments par la suite puisqu'il n'est possible de ratrapper le coup ... après coup.

Merci Maître Boudin pour vos précieux conseils, mais, comme je l'ai écrit dans mon message 5 en réponse à Admin, j'ai fait une lettre de démission.

Vous me dites que la démission est une mauvaise idée car cela (je vous cite) "obère mes chances d'invoquer ultérieurement en justice le harcèlement moral". Mais je ne souhaite pas aller en justice.

Comme je l'ai écrit dans mon message 5, mon ancienne supérieure hiérarchique a attaqué mon directeur aux Prud'hommes et a perdu.

Comme l'écrit Véronique, une adhérente du forum confrontée comme moi au harcèlement moral, c'est quelquechose d'extrêmement douloureux à subir, et je rajouterai à prouver. C'est pourquoi je n'ai pas envie de dépenser mon énergie dans ce combat. Je le rappelle, j'ai une enfant en bas âge et un mari qui ont besoin de me voir en bonne santé morale et physique.

De cette pénible expèrience je ne veux retenir que le positif : cela m'a permi de me remettre en question et de redéfinir mes priorités dans ma vie, à savoir ma famille et ceux que j'aime qui m'ont soutenue et qui continuent à le faire.

Comme je l'ai écrit à Admin, je vous tiens au courant de la suite et reste à la disposition du forum pour témoigner sur le harcèlement.[/font]

Je sais bien que se battre en justice pour la reconnaissance de harcèlement moral est difficile et douloureux. J'ai plusieurs dossiers en cours sur le sujet et il est vrai que la preuve de la réalité des faits est compliqué à rapporter et que le Conseil de Prud'hommes est plutôt frileux à reconnaître le harcèlement quand il le voit.

Du moment que vous avez pris votre déicsion en connaissance de cause, c'est le principal.