Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

Dans le cadre d'une finalisation d'accord transactionel, je souhaiterais savoir quelle est la méthode à suivre (quand aucun des parties n'a fait appel à un avocat) pour être sûre que l'on recevra bien l'argent lorsqu'on aura signé le protocole de transaction.

Merci de vos conseils

Julie

houla.... houla... ce n'est vraiment pas très raisonnable... vous courez tête baissée contre un mur!!! et votre employeur avec vous en plus...

au minimum du minimum... votre employeur aurait du faire rédiger la transaction par un avocat!!!

Etre radin comme votre employeur au moment de la rédaction d'un tel contrat ce n'est vraiment une bonne idée!!!! Les sommes en jeu sont trop conséquentes...

Il y a des centaines de points à valider dans une transaction de licenciement!!!! Il existent des livres entiers rien que sur ce sujet en librairie... livres plutôt indigestes d'ailleurs vu la compléxité du sujet...

déjà il n'y a quasiment aucune chance qu'une transaction de licenciement qui n'est pas été rédigée par un avocat soit valable : celà fait 5 pages de textes écrits en petit pour la rendre valable et pour "blinder" la transaction...

Si on vous présente un document de 2 pages : méfiance... le document est surement non valable...
Et si le document fait bien dans les 5 pages... méfiance, votre employeur s'est fait assisté dans votre dos par un avocat...

Si la transaction devait s'avérer non valable : l'état considère alors que c'est alors de la fraude fiscal... et là : le redressement fiscal fait très mal!!! pour le salarié et aussi pour l'employeur!!!!

En cas de controle fiscal, le fisc va se régaler avec votre transaction de licenciement "rédigée à l'arrachée" !!!!

Comment être certain que vous recevrez l'argent? aucun sans avocat... signez tout de même contre remise du chèque!!! ne laissez pas l'employeur vous payez plus tard par virement par exemple...

et encore... votre employeur pourrait vous arnaquer avec un chèque "en bois"... il faut des clauses spécifiques dans la transaction de licenciement pour s'assurer du paiement...

Il faut par exemple des clauses/mentions spéciales pour s'assurer que la transaction est nullle (même si elle est signée) si le paiment n'a pas été fait!!!

Vous risquez aussi la perte de votre droit au chomage avc une transaction non valable...

Tout dépend de ce que prévoit votre transaction à ce sujet, en principe il est indiqué que le paiement intervient à la date de signature.

Un efois qu evous aurez votre exemplaire signé par votre employeur entre le smains, et si l'indemnité transactionnelle ne vous est pas payée vous pouvez en demander l'exécution aux prud'hommes.

Il est vrai qu'il n'est pas prudent de ne pas se faire assister, une transaction est un document juridique complexe.