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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 06:33 AM


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delai de reflexion apres une convocation

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MD31
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Message : #1
delai de reflexion apres une convocation

bonsoir
j'ai eu aujourd'hui un entretien préalable de licenciement.
etant cadre d'une SAS de plus de 30 salariés, je suis salarié depuis plus de 2 ans. Au bout de combien de temps vais je avoir ma lettre de licenciement?

01-31-2008 11:57 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: delai de reflexion apres une convocation

Tout dépend du type de licenciement :

- disciplinaire : un mois au plus tard après l'entretien préalable
- pour cause réelle et sérieuse : aucun délai n'est à respecter[/align]


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-01-2008 12:09 AM
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MD31
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Message : #3
RE: delai de reflexion apres une convocation

pour insuffisance professionelle ça veux dire pour cause réelle et serieuse?
Ils m'ont dit qu'ils repondraient sous 48h j'etais etonné du delais si cours

02-01-2008 01:16 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: delai de reflexion apres une convocation

L'insuffisance professionnelle est un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 48 heures est le délai minimal. Visiblement, l'employeur est impatient de se débarasser de vous.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-01-2008 01:31 AM
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MD31
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Message : #5
RE: delai de reflexion apres une convocation

merci votre reponse tres rapide ainsi que pour l'aide que vous donner sur votre blog

02-01-2008 01:47 AM
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MD31
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Message : #6
RE: delai de reflexion apres une convocation

encore une petite question est que si le delai est si cours c'est pour ne pas me laisser une chance rassemblé des preuves qui prouve la qualité de mon travail

02-01-2008 01:59 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: delai de reflexion apres une convocation

Non parce qu'il reste le problème du sort du préavis que l'employeur peut vous demander d'effectuer. Dans ce cas, vous aurez un à deux mois suivant votre ancienneté pour réunir des preuves. Si par contre, l'employeur vous en dispense en vous le payant, c'est bien qu'il ne veut pas que vous restiez "traîner" dans la société, peut être effectivement pour vous empêcher de réunir d'éventuelles preuves.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-01-2008 02:14 AM
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Orlien
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Message : #8
RE: delai de reflexion apres une convocation

Bonjour,
je me permet d'emprunter ce sujet car je suis dans la meme situation.
Si l'employeur decide de payer les mois de préavis sans présence dans l'entreprise, peut on travailler dans une autre societé avant la fin du préavis?

merci pour vos réponses

02-01-2008 03:21 PM
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Message : #9
RE: delai de reflexion apres une convocation

Orlien a écrit :
Bonjour,
je me permet d'emprunter ce sujet car je suis dans la meme situation.
Si l'employeur decide de payer les mois de préavis sans présence dans l'entreprise, peut on travailler dans une autre societé avant la fin du préavis?

merci pour vos réponses


à ma connaissance, quand l'employeur vous libére officiellement du préavis, vous ne faites plus partie de l'entreprise : vous pouvez donc travailler dans une autre entreprise...

Le cas délicat c'est quand l'employeur vous dit oralement de rester chez vous et vous recevez tous les mois votre salaire sans avoir besoin de travailler... mais c'est une erreur de l'employeur qui ne respecte pas la regle...

02-01-2008 03:31 PM
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