Vous êtes victime de licenciement ?

Mercredi 16 janvier, j'ai été reçu par mon directeur d'exploitation, qui me dit avoir quelques points à voir avec moi. Pas de soucis, je me présente dans son bureau avec un bloc notes et un stylo (je pensais que nous allions parler de clients, de plans d'action...) lors de cet entrevue, il m'annonce qu'il ne souhaite plus travailler avec moi parce qu'il n'arrive pas à me cerner et précise qu'il n'a rien à me reprocher professionnellement et me demande de lui remettre immédiatement les clés de mon véhicule de service, mon ordinateur portable, mon téléphone "pro" et ma carte bancaire "pro", le tout s'est déroulé en 10 minutes, puis j'ai été raccompagné chez moi par un employé de la société. Lors de l'entretien, il m'a dit clairement (mais aucun écrit) de rester chez moi, en m'interdisant de contacter mes clients et mes agents, que je serais payé jusqu'à la fin du mois de janvier et que mon successeur prendrait ses fonctions au 1er février 2008 et qu'une convocation à un entretien préalable à un licenciement suivrait...

Le jeudi 17 janvier j'ai bien reçu un courrier me convoquant à un entretien le 28 janvier, dans lequel j'étais invité à fournir des explications sur les fautes qui me sont reprochées.

Je précise que je suis cadre depuis moins de 2 ans, et que ma convention est la 3196 (prévention et sécurité)

1) Dans ce courrier, les faits reprochés ne sont pas mentionnés, comment puis-je donc préparer un entretien et ma défense ? comme le demande le courrier...

2) Dois-je répondre à ce courrier et sous quelle forme ?

3) Est-ce normal que l'on m'ait repris mon "matériel" nécessaire pour fournir mon travail ? (on m'a clairement empêché de travailler)

4) Puis-je être accusé d'abandon de poste ?

5) Est-ce normal de ne pas avoir reçu un écrit me demandant de rester à mon domicile jusqu'à la convocation ? peut-on parler d'une mise à pied ? sachant qu'elle ne m'a pas été notifiée ?

6) mon successeur m'a remplacé (poste pour poste) offciellement ce lundi 21 janvier à 9h (avec mon matériel donc) alors que moi je serais reçu le 28 janvier à l'entretien préalable... mon sort est-il donc déjà scellé depuis longtemps ? la démarche est-elle contestable ? normale ?

Merci à tous et toutes de vos réponses

Non en 1 et 2 : le courrier n'a pas à mentionner à ce stade les motifs. Vous n'avez aucun intérêt à y répondre pour l'instant.

3 : l'employeur n'a pas à récupérer votre matériel alors même que vous n'êtes pas mis à pied.

4 : non, du moment que vous vous présentez sur votre lieu de travail même pour ne rien pouvoir y faire si vous n'avez pas le matériel nécessaire. Il est important d'avoir justement une preuve que le matériel vous a été retiré.

5 : pas de mise à pied puisque vous n'avez pas été prévenu

6 : c'est contestable mais il faudra prouver que le salarié vous remplace bien. Dans ce cas, cela prouvera que l'employeur a déjà pris sa décision. Cela sera une irrégularité de plus du licenciement.

Cher Monsieur,

Je suis avocate en droit du travail et vous décrivait là une situation bien délicate pour "un novice".

Première chose, votre employeur vous a demandé de rentrer chez vous mais vous n'avez pas d'écrit pouvant prouver cette demande. Il faut au + vite effectivement obtenir un écrit de votre employeur pour pas qu'on vous reproche un abandon de poste.

Si votre employeur refuse ou traine, il faut impérativement lui écrire en reprenant le déroulement des faits.

Concernant la convocation à l'entretien préalable, votre employeur n'a pas à vous indiquer ce qu'il vous reproche à ce stade. C'est lors lors de l'entretien qu'il vous fournira le sdétails et écoutera vos explications. Vous ne devez pas répondre à la lettre vous convoquant à une entretien préalable.

Il n'est pas normal non plus que vous ayez été déjà remplacé à votre poste. Votre licenciement semble inéluctable. Essayez d'obtenir des preuves de cette nomination officielle à votre poste.

Je vous conseille de vous faire assiter par un professionnel rapidement pour gérer au mieux votre dossier car votre employeur semble avoir déjà commis quelques impairs.

Cordialement

Je vous remercie de votre aide, à la fois rapide et efficace.

Pour la partie qui concerne ma présence actuelle au bureau, je ne suis pas présent physiquement au bureau, mais rien de choquant à cela, puisqu'il m'était possible de travailler à partir de mon domicile.

Je vais envoyer un courrier en reprenant le déroulement des faits et essayer d'obtenir des preuves, mes collègues sont-ils des témoins et des preuves suffisantes ? sachant que mon successeur a déjà été présenté à mes clients par le même directeur d'exploitation qui m'a demandé de restituer mon matériel.

Je vous tiendrais aviser de la suite des événements.

Bien cordialement.

Je vous donne des nouvelles depuis mon entretien préalable :

J'ai donc été reçu le 28 janvier par le gérant de la société, qui me dit ne pas avoir d'éléments suffisants pour me licencier et qu'il n'irait pas représenter la société devant les prud'hommes, et que si la DRH persistait dans sa procédure, un avocat sera chargé d'aller défendre la société à sa place, lui refusant de se mettre un licenciement abusif sur le dos (ce sont les termes qu'il a employé). Le gérant m'a montré un courrier qu'il a reçu du directeur d'exploitation expliquant pourquoi il désirait me licencier :
raisons invoquées :

1- certains clients lui auraient dit verbalement qu'ils ne me voyaient pas assez souvent
2- il me reproche un manque de remontées d'informations

La demande écrite (faite par écrit avec AR) a été envoyé le 23 janvier consécutivement aux conseils de Légal. Aucune réponse de leur part à ce jour, le gérant lors de l'entretien préalable m'a même dit ne pas avoir reçu ce courrier, alors qu'il a bel et bien été reçu le 25 janvier.

La chose qui me dérange le plus dans cette histoire, est que mon salaire a été viré hier sur mon compte, mais amputé de 50%, le bulletin de salaire indiquant une absence non rémunérée.

Je rappelle que je n'ai jamais eu la moindre notification m'apprenant qu'une mise à pied à mon égard avait été prononcée.

Toute cette situation devient de plus en plus difficile à vivre, je tenais bon au début mais les irrégularités et l'injustice que je subie depuis que j'ai été reçu par mon directeur d'exploitation, m'ont amené à me faire suivre par un médecin, qui m'a prescrit des anti-dépresseurs. J'ai refusé qu'il me mette en arrêt de travail, ne voulant pas être accusé de vouloir freiner la procédure de licenciement.

Pour couronner le tout, et c'est sans doute le pire, ma moitié attend des jumeaux (elle est enceinte 26 semaines révolues) vit très mal cette situation, elle a été arrêté également plus tôt que prévu, et est au quotidien à la maison avec moi, et malheureusement subit également cette pénible situation, elle a de fréquentes contractions (très répétées et très proches), n'en dort pas et accumule les nuits blanches, se faisant du soucis pour notre avenir.

Pour pouvoir accueillir convenablement les jumeaux, nous avons été obligé de prendre un autre logement (l'actuel étant trop petit pour 4), mais également de changer notre véhicule.


1) Comment me comporter face à ce manque de salaire ?
2) Comment demander le manque ?
3) Puis-je être mis à pied sans en être averti par courrier ?
4) Ai-je bien fait de ne pas accepter l'arrêt de maladie proposé par mon médecin ?
5) Ma compagne peut-elle attaquer en son nom le responsable de toute cette situation (le directeur d'exploitation à l'origine de cette procédure) ?
6) Le fait de devoir préparer un déménagement, une naissance de jumeaux et tout ce que cela implique a-t-il une importance dans les réparations que je peux demander à mon employeur ?

Je vous remercie de votre aide et des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement.

Le 4 février 2008, j'ai reçu un courrier avec AR qui me signifiait que j'étais licencié pour faute réelle et sérieuse.

Une nouvelle fois, je constate une grossière erreur dans la procèdure de licenciement, puisque le courrier est daté du 16 janvier 2008, alors que j'ai été reçu à un entretien préalable le 28 janvier 2008, quel est l'intéret de cet entretien si le courrier de licenciement était déjà préparé ?

Ce jour j'ai reçu par courrier mon solde de tout compte. Par contre, certains notes de frais des mois (dont celle de janvier) ne m'ont pas été payées, que dois-je faire pour être certain qu'elles soient payées ? dois-je signer le solde de tout compte et le renvoyer ? dois-je encaisser le chèque ou attendre de contester ?

Merci pour vos réponses.

Vu votre situation, un rendez-vous rapidement chez un avocat s'impose afin de monter une stratégie de défense.

A noter concernant votre compagne que celle-ci et le fait que vous attendez des jumeaux et devait déménager n'a pas de lien direct avec le comportement de l'employeur. Il ne faut pas tout mélanger et se concentrer sur l'essentiel : la procédure de licenciement et les motifs invoqués dans la lettre.

Allez vraiment voir un avocat, vous vous sentirez bien mieux après puisque vous aurez commencé à envisager comment vous défendre. Cela vous fera vous sentir actif et vous n'aurez plus l'impression de subir la situation.

Vous êtes complètement dans le vrai, j'ai depuis envoyer un courrier qui conteste le licenciement et qui propose une négociation. Si le courrier reste lettre morte ou si la proposition n'est pas acceptable, je prendrais contact avec un avocat pour préparer les prud'hommes.

(Surtout qu'après vérification du solde de tout compte, il s'avère qu'aucune indemnité de licenciement ne m'a été versé, tout se passe comme si j'avais démissionné)

Vous êtes dans la bonne attitude. Si vous devez aller un avocat, vous verrez au moins après votre rendez-vous avec lui que les choses vous paraîtront plus clair.

Pour le solde de tout compte, le fait de le retourner signé n'a aucune incidence sur vos contestations ultérieures.

Pour la date de la lettre de licenciement, il faudrait creuser pour savoir si c'est une simple erreur de frappe ou si la décision de l'employeur était en réalité déjà prise.