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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-09-2008, 03:25 PM


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desaccord entre dirigeants SAS

Auteur Message
PHILIPPE
Junior Member
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Messages : 3
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
desaccord entre dirigeants SAS

Bonjour,

je suis directeur général majoritaire d'une SAS (> 50% mais < 2/3). Le président (minoritaire 35 % des actions) souhaite licencier le directeur commercial et je m'y oppose. Il a convoqué le directeur commercial à un entretien préalable de licenciement sans mon avis.

Comment faire pour m'y opposer formellement et annuler la convocation préalable? Urgent la convocation a lieu le 26 février.

Merci par avance.

02-20-2008 11:06 AM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: desaccord entre dirigeants SAS

à mon avis, comme pour toute sas, tout dépend de vos status...

moi même ancien actionnaire majoritaire non dirigeant d'une entreprise, j'avais mis en place des verrous pour interdire ce genre de pratique sans un vote majoritaire de l'assemblée générale. De même pour les opérations sur des gros montants...

Sans ces verrous juridiques à la base, vous allez avoir du mal à bloquer dans un premier temps la procédure... il vous faudra probablement retirer par la suite la présidence ou des pouvoirs à cette personne indélicate avant de réintégrer la personne licenciée plus tard...

je vous conseille de consulter un avocat pour analyser finement la situation et vos status pour trouver une solution... et défendre vos interets en péril!!! et pour le long terme, il vous faut mettre les blocages juridiques adéquates à mon avis.

02-20-2008 12:13 PM
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PHILIPPE
Junior Member
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Messages : 3
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: desaccord entre dirigeants SAS

Merci de votre réponse.

Les statuts prévoient un pouvoir égal au directeur général et au président : extrait statuts :"le directeur général dispose des mêmes pouvoirs de direction et de représentation que le président"

Je prends de toute façon rdv avec un avocat sur vos conseils pour y voir plus clair.

Merci encore

02-20-2008 12:33 PM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #4
RE: desaccord entre dirigeants SAS

il y a urgence par contre dans votre votre cas :

réunir une assemblée générale pour voter majoritairement contre le licenciement de la personne serait peut etre une bonne solution (à voir avec l'avocat) à mon avis mais il faut que l'assemblée se réunisse avant le licenciement...

et comme il y a des délais de convocation à l'assemblée générale, il y a urgence!!

02-20-2008 01:13 PM
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PHILIPPE
Junior Member
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Messages : 3
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #5
RE: desaccord entre dirigeants SAS

merci encore

je vois l'avocat demain matin.

02-20-2008 03:00 PM
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