Vous êtes victime de licenciement ?

bonjour à tous

Cadre travaillant selon convention collective nationales des industries chimiques
je viens d'être licencié pour faute sérieuse, j'ai droit à un préavis de 3 mois. Mon employeur m'écrit :
"dans la mesure cependant où nous entendons vous dispenser de votre délai-congé, vous recevrez une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé, aux échéances normales de la paie. Vous vous tenez à l'entière disposition de l'entreprise pendant toute la durée de votre prévis pour mener à bien les missions que vous aviez commencées comme entre autres la rédaction d'un article de presse scientifique..........., la rédaction de votre partie du.......... Un ordinateur portable sera mis à votre disposition. Vous pourrez ainsi tout en restant chez vous assurer ces travaux.
L'indemnité de congédiement prévue à l'article 14 de l'avenant 3 de la convention de l'UIC, vous sera réglée à l'occasion de l'établissement de votre solde de tout compte à l'issue de votre prévis."
est ce légal de donner du travail chez l'employé tout en le dispensant de son préavis ?
est ce légal de payer le préavis mois par mois tout en dispensant l'employé de son préavis?
puis je travailler durant mon préavis vu les obligations fixées par l'employeur?


merci par avannce pour vos commentaires et votre aide


sergei06

bonjour

Ayant une des éléments de réponse par ailleurs je me permets de les indiquer ici afin qu'ils servent à d'autres:
Le principe est qu'en matière de licenciement pour cause réelle et sérieuse, l'employeur peut soit demander au salarié d'effectuer son préavis soit l'en dispenser.
Si l 'employeur demande au salarié d'effectuer son préavis, celui-ci ne peut pas être effectué selon des modalités qui modifieraient les conditions d'exécution du contrat de travail, sauf accord du salarié.
En clair : malgré la mention d'une dispense de préavis, l'employeur me demande en réalité de l'effectuer mais en modifiant les conditions de mon contrat.
Je suis donc en droit de refuser ces conditions, ce qui pourra engendrer un litige sur le paiement du préavis. Il sera parfaitement envisageable d'exiger le règlement de celui-ci devant le Conseil de Prud'hommes en cas de difficultés.
Le préavis doit être payé mois par mois lorsqu'il est effectué.
Lorsque le salarié est dispensé de préavis, l'employeur peut parfaitement le régler le dernier jour du préavis.
Enfin, la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques prévoit que le salarié peut conclure un contrat de travail avec un nouvel employeur en cours de préavis même si il a été demandé d'effectuer celui-ci.
Dans ce cas, le salaire correspondant au préavis est dû jusqu'au jour de la nouvelle embauche.

j'espère que ces élément vous seront utiles...

sergei06

je confirme votre réponse!!! ils sont "gonflés" dans votre ex-entreprise !!!!
Moi j'enverrai une lettre de demande de précision en recommandé (pour vous couvrir) : soit vous faite le préavis et vous êtes au sein de l'entreprise... soit vous ne faite pas le préavis et vous ne faites pas de travail pour cette entreprise...