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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:29 AM


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document 3semaines après

Auteur Message
romain12
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Oct 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
document 3semaines après

Bonsoir

Je me suis fais licencié lundi 24 septembre et mon ancienne entreprise refuse de me donner mes documents(certificat de travail, attestation Assedic...) avant le 12 octobre ai-je un recours ou je suis obligé de subir et de ne rien faire jusqu'à cette date?

Merci d'avance de vos réponses

Romain

10-02-2007 09:06 PM
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sponsors
aurtaz
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Oct 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: document 3semaines après

salut moi aussi je suis dans le même cas que toi, j ai ete licenciée le 2.10 pour faute grave et on me dit d'attendre le 10.11 pour avoir mes doccuments. hors pour un licenciement pour faute grave ta pa de preavis donc la loi di ke j aurai du avoir mes papiers le 2.10.ce matin j ai envoyé un recommander a mon taf en reclamaent mes docs sinon je l ai attaque au prud hommes.
je sais pas si cest la meilleure solution mais c est tou ce que j ai trouver.

10-22-2007 10:10 AM
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pierre
Member
***


Messages : 51
Groupe : Registered
Inscription : Jun 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: document 3semaines après

je pense que vous pouvez envoyer une mise en demeure de déliver les documents obligatoires à la fin du contrat de travail. En l'absence de réponse, il faut attaquer aux prud'hommes en référé pour faire appliquer une astreinte financière par jour de non délivrance pour obliger votre employeur a respecter la loi.
Voyez aussi si l'inspection du travail peut intervenir... c'est peut etre que les charges sociales de votre contrat de travail n'ont pas été payées par votre employeur !!!

Comme l'absence de délivrance vous cause un préjudice en empechant l'obtention du chomage, vous pouvez demander des dommages et interets aux prud'hommes.

Consultez les explications du créateur du forum dans la rubrique "document à recevoir après le licenciement" de ce forum pour en savoir.

10-22-2007 11:31 AM
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