AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement

licenciement.AidezMoi.net : Pour trouver de l'aide.

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 05:34 PM


Poster une réponse Créer un sujet 

drôles d'honoraires

Auteur Message
chmilblik
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
drôles d'honoraires

Bonjour, voilà je post ici, merci de deplacer le sujet si mauvais endroit.

Voilà suite à un licenciement abusif, (moi et mon collègue), notre patron a été jugé "coupable".
Il décide donc de faire appel.Jusqu'ici rien de bien choquant, mais ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi notre avocat nous redemande de payer une 2éme fois ses honoraires à moi et mon collègue pour aller à l'appel?!
Je rajoute aussi pourquoi on paie 2 fois alors qu'a la plaidoyerie il a demandé à plaidoyer une fois vu que c'était la même affaire?

Toute aide est la bienvenue.Merci.

02-03-2008 01:28 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
sponsors
Légal
Member
***


Messages : 109
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 2
Message : #2
RE: drôles d'honoraires

Relisez la convention d'honoraires que vous avez du signer avec votre avocat.

Ce que je peux vous dire c'est que les honoraires sont en général négociés pour la procédure de 1ère instance au CPH. En cas d'appel et donc de nouvelle procédure qui nécessitera de reprendre de nouvelles conclusions et de plaider une nouvelle fois devant la Cour d'appel, l'avocat fixe de nouveaux honoraires. Cela n'a rien d'anormal.

02-03-2008 01:33 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #3
RE: drôles d'honoraires

Je confirme. Tout temps passé sur un dossier est facturable. L'avocat devant de nouveau rédiger des conclusions en appel, préparer un dossier de plaidoirie et aller à l'audience le plaider, il est tout à fait normal qu'il sollicite à nouveau des honoraires.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-03-2008 01:51 PM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
chmilblik
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #4
RE: drôles d'honoraires

Bah je nai aucun exemplaire de la convention d'honoraire.
Je ne comprend pas, pour moi c'est la même affaire.De plus l'avocat savait d'avance qu'il y aurait appel. Il nous a jaamis dis que l'on repayerai une nouvelle fois ses honoraires! Drôle de façon de proccéder quand même.

Si on est pas d'acord pour le payer, l'affaire en appel s'arrête? On a le droit de se défendre tout seul?

02-03-2008 01:53 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #5
RE: drôles d'honoraires

La convention d'honoraires n'est obligatoire qu'en cas de fixation d'un honoraire de résultat, ce qui ne semble pas le cas pour vous, même si elle est conseillé pour toutes les affaires.

Même si pour vous, l'affaire est la même en appel, les conclusions d'appel doivent répondre sur les points soulevés dans le jugement du CPH, que vous soyez l'appelant ou l'intimé puisque la partie adverse si elle est appelante va le faire.

Ainsi, le dossier n'est pas tout prêt à être plaidé, contrairement à ce que vous pourriez pensé.

Votre avocat a peut être juste manqué un peu à son devoir d'information en nous indiquant pas que les honoraires couvriraient juste la procédure devant le CPH.

Oui, vous avez le droit de récupérer votre dossier et de vous défendre seul devant la Cour d'Appel mais ce n'est vraiment pas une bonne idée. Si vous allez devant le CPH, vous risquez de perdre en appel. Est ce que cela vaut vraiment le coup ? A vous de décider.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-03-2008 02:07 PM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
chmilblik
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #6
RE: drôles d'honoraires

Apparemment, ça à l'air d'être réglo alors.Merci de vos réponses rapides.

Je voulais rajouter une chose:
1-si on a pas les moyens de payer ces honoraires, existe-t-il d'autre recours, ou alors une aide quelconque?
Et aussi:
2-, si j'ai une assistance juridique avec mon assurance auto, est-ce que ça peut le faire?
Excusez-moi si mes questions vous paraissent un peu "ridicule" mais je ne m'y connais pas trop en droitSad

02-03-2008 02:20 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #7
RE: drôles d'honoraires

Aucune question n'est ridicule, ne vous inquiétez pas.

Si vous n'avez pas les moyens de payer, il faut trouver un arrangement avec l'avocat : convenir par exemple d'un honoraire de résultat à la fin de la procédure et d'un petit honoraire de diligence (la somme qu'il vous demande pour l'appel).

Pour votre assurance, il faut voir si vous avez une protection juridique pour entamer des procédures en justice notamment prud'homale. Avec votre assurance auto, cela m'étonnerait mais avec votre assurance habitation, ce devrait être possible.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-03-2008 02:35 PM
Visiter le site internet de cet utilisateurTrouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
chmilblik
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #8
RE: drôles d'honoraires

Merci beaucoup de votre clarté.
Je vais me renseigner avec mes assurances.

02-03-2008 02:52 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Ils ont besoin de votre aide :
Tous ces internautes ont besoin de votre aide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Tunisius GROUP - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie