Bonjour à tous,

j'ai du nouveau dans mon affaire. Une de mes anciennes collègues qui a démissionné accepte finalement de me faire une attestation pour témoigner des brimades, insultes et menaces que j'ai subies.
De plus, j'ai reçu la mise à pied conservatoire qui précise que des faits me sont reprochés sans expliquer de quels faits il s'agit.

Je vous en prie répondez moi, j'ai absolument besoin de votre aide.

Cordialement

Bonjour,

Je suis actuellement dans un cas de mise à pied conservatoire injustifié depuis plus de 3 semaines et en bataille juridique pour faire valoir un licenciement abusif.

Pour ce qui vous concerne, mon conseil est le suivant : si vous êtes dans votre droit, il faut envoyer une lettre avec AR à votre employeur en contestant point par point les fautes qui vous sont reprochées (voir le site http://prudhommesisere.free.fr/disciplin...eapied.htm qui explique très bien tout cela). Si aucun fait ne vous sont reprochés, demandez votre réintégration immédiate : si l'employeur n'arrive pas à justifier sa décision, alors c'est qu'i n'a pas grand chose contre vous.

Surtout :

1) saisissez votre inspecteur du travail et mettez le en copie de tous vos échange de courrier (sans en avertir pour autant votre employeur).
2) saisissez votre DP et à défaut un conseil salarial pour vous faire assister.
3) le moment venu, n'hésitez pas à vous faire assister d'un avocat. Pour les honraires, certaines assurances prennent en charge les frais d'avocats, renseignez-vous auprès de votre assureur.

En ce qui concerne l'attestation de votre collègue, veillez à ce qu'elle soit réglementaire, c'est à dire une attestation (voir modèle PJ) écrite à la main à laquelle vous joindrez la photocopie recto verso de la carte d'identité.

Autre conseil : la mise à pied conservatoire n'a pas de limite de durée (malheureusement), pendant tout ce temps, vous ne serez pas payé et vous n'êtes pas licencié : autrement dit pas le droit au ASSEDIC, pas de possibilité de déclencher quoique ce soit concernant le chômage (par exemple si vous avez une assurance chômage pour un prêt immobilier). Bref, préparez vous si la situation dure à prévoir le pire en terme financier (personnellement, je serais en faillite personnelle dans 1 mois si personne ne m'aide).

Autre conseil : la seule façon de régler un différend comme celui qui s'oppose à votre employeur (qui n'hésitera peut être pas à faire des attestations pour contre carrer les vôtres) est de saisir les prud'hom. Si vous voulez le faire, je vous conseille de ne pas trop vous précipiter afin de constituer un dossier qui plaide en votre faveur... cela signifie de laisser commettre quelques erreurs à votre employeur sur la procédure... cela signifie que pendant tout ce temps vous n'aurez pas de revenu (il faut pouvoir le supporter).

Gardez le moral et n'hésitez pas à donner des nouvelles si je peux aider, je le ferais.

Je comprends la situation dans laquelle vous vous trouvez!

juste un complément par rapport au message précédent... Ce que mon employeur cherche à me faire porter est du harcèlement moral et autre immondices de ce genre...

c'est toujours très difficile de se défendre juridiquement d'un harcelement :

les outils juridiques de base, c'est :

1) la résiliation judiciaire du contrat de travail : en attaquant aux prud'hommes votre employeur mais vous continuez à travailler... dans une ambiance horrible... c'est pourtant la voie traditionnelle pour se défendre... avec à la clef l'équivalent d'un licenciement abusif et le chomage en cas de victoire en procès.

2) rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur (prise d'acte de rupture) : le contrat de travail s'arrete net!!!
mais faut préparer les preuves à l'avance avec son avocat avant de se lancer d'une telle procédure... il faut ensuite faire un procès pour obtenir l'équivalent d'un licenciement abusif et le chomage.

3) porter plainte contre l'employeur puis faire une démission légitime pour obtenir le chomage : le problème dans ce cas, c'est que l'employeur va se défendre juridiquement de la plainte...

faut vraiment savoir ce qu'on fait avant d'agir : un avocat s'impose contre un harcelement... les choix stratégiques sont complexes et lourds de conséquences...

bonjour,
petite question:
"Autre conseil : la mise à pied conservatoire n'a pas de limite de durée (malheureusement)" moi dans ma lettre avec AR il est noté :
"compte tenu de la gravité des agissements repprochés, nous vous confirmons par le présent courrier la mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée oralement ce jour, et ce jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretient, soit au maximum juqu'au mercredi 20 février 2008."
est ce que la lettre est juste aux yeux de la loi?
merci ....

Une juriprudence est intervenue dernièrement pour justement indiqué que la mise à pied conservatoire ne devait pas avoir une durée excessive, à défaut le licenciement subséquent pourrait être considéré comme abusif.

Le contenu de la lettre est donc conforme au droit. Attendez de voir la date de notification du licenciement. Si elle intervient après la date indiquée, l'employeur pourra alors être considéré comme fautif eu égard à la régularité de la procédure, puisqu'il s'est imposé lui-même des délais qu'il doit respecter.

Mettre en copie les courriers échangés avec l'inspection du travail n'a absolument aucun intérêt. L'inspection du travail n'interviendra pas et risque de les mettre direct à la poubelle.

Admin a bien résumé les différentes possibilités, toutes lourdes de conséquences. Il m'apparaît donc judicieux de consulter un avocat afin de bien prendre conscience des conséquences de chaque option.

Cher Maître je ne suis pas homme de loi et à ce titre vous êtes mieux placé que moi sur le sujet.

Cela étant dit, dans mon cas, cela a pour effet d'intéresser l'inpection à mon dossier et d'en assurer un "suivi" jusqu'à proposer de demander à mon employeur les motifs qu'il allait invoquer pour le licenciement.

Cette information peut être intéressante pour préparer la défense.

Il ne faut en faire cas général mais dans une situation comme celle là les différents leviers qui peuvent aider à etayer le dossier son à prendre en considératon. Le tout est de les maniers avec prudence : mon avocat est là pour jouer son rôle de conseil et me guider dans les méandres de ces affaires.

En tout état de cause, on oublie malheureusement que dans toutes ces procédures rendent la vie des "victimes" assez difficile : tant que le licenciement n'est pas prononcé, au yeux du système vous n'avez pas beaucoup de recours...

Et ça fait très mal!

Je comprends parfaitement que vous souhaitiez avoir tous les soutiens possibles à votre situation.

Concernant l'inspection du travail, je décris juste comme les choses se passent en réalité. Vous n'aurez pas vraiment d'aide réelle de ce côté. Pour avoir tenté à plusieurs reprises d'étayer certains de mes dossiers avec leur intervention, la plupart du temps, on se retrouve à avoir une réponse qui tient à une phrase : "débrouillez-vous tout seul", ce qui ne manque pas d'étonner à chaque fois mes clients (mais maintenant, je les préviens avant).

"tant que le licenciement n'est pas prononcé, au yeux du système vous n'avez pas beaucoup de recours"

Et non, c'est parfaitement inexact parce que dans ce cas de figure, il est justement conseillé d'agir avant après avoir pris conscience des enjeux par une demande en résiliation judiciaire ou une prise d'acte de rupture. Ce sont les meilleures garanties de la reconnaissance des faits que vous cherchez à démontrer.

Rester passif en attendant le licenciement est bien souvent la mauvaise solution. Votre position est alors plus difficilement défendable puisqu'on vous reprochera votre inaction.