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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-07-2008, 08:43 PM


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harcèlement moral, quels sont mes droits

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chag
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Message : #1
harcèlement moral, quels sont mes droits

Bonjour,Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité
voici ce que je reproche à mon employeur:

-harcelement moral de mon supérieur hiérarchique: j'ai des attestations de collègues de travail, j'ai envoyé un courrier à mon employeur en décrivant les faits en copie à l'inspection du travail et la médecine du travail.

- je n'ai jamais passé de visite médical (1 an et 7 mois d'ancienneté)alors que je l'ai demandé car je souffrai de surmenage,vomissement,stress,etc... 60000 kms de voiture en 10 mois

- + de 700h supplémentaires non payés car mon supérieur me forcait à faire des heures, il disait que si je faisait 35 h par semaine je n'étais pas rentable et qu'il me ferai virer.

- bulletins de salaires frauduleux (sur 1977€ de salaires il y à 500€ de frais de transport et 300€ de primes...alors que j'ai un véhicule de société et une CB carburant/péage???(mes colègues,meme fonction,meme salaire mais sans primes de transport

Je suis en arrêt pour depression,j'ai déposé une main courante à la police.
voila mes questions:
-le psy et le médecin du travail suggère une inaptitude au travail?
-ou une demande de rupture du contrat au tort exclusif de l'employeur?
-prud'homme ou pas?
-amiable combien puis-je demander?
merci a ceux qui répondront...

02-02-2008 12:25 AM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Regardez les autres posts sur le même sujet. On y explique ce qu'il est possible de faire.

L'inaptitude est un pis-aller. Vous allez pouvoir être licencié et bénéficier de l'assurance chômage mais ce n'est vraiment pas la meilleure solution pour voir constater le harcèlement moral.

Si vous pouvez prouver le harcèlement ainsi que les heures sups, je vous conseille vivement de contacter au plus vite un avocat pour faire le point sur votre dossier, vous allez être surpris du montant de vos demandes pécuniaires.

Laissez ensuite l'avocat tenter de négocier avec l'employeur et à défaut, il saisira le CPH.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-02-2008 02:43 PM
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chag
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Message : #3
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Merci Maître,
Pour les heures supplémentaires,j'ai gardé toutes les heures que j'effectuai et pour le harcelement moral,j'ai pusieurs attestations de personnes.
L'employeur était plus ou moins au courant de ces agissements car mon supérieur se ventait devant lui qu'il me criait dessus tous les jours et que je faisai 15 à 16h par jour "pression = rendement" qu'il disait.
Ce dernier n'a meme pas été convoqué ni même entendu pour les faits.
Un avocat me couterai combien environ?
merci

02-02-2008 04:21 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Un avocat coûte cher mais l'idée est de rentabiliser cet investissement en faisant un calcul par rapport au gain financier en fin de procédure. Jetez un oeil si vous le souhaitez sur mon blog où j'évoque toutes ces questions. A titre d'exemple, vous avez également sur mon site mon barème d'honoraires. Cela pourra vous donner une idée sur le coût de l'intervention de l'avocat.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-02-2008 04:47 PM
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chag
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Message : #5
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Concernant le prejudice,l'avocat saura t'il me donner un ordre d' indémnités que je pourrai toucher?
Si l'avocat décide d'aller au prud'homme,c'est qu'il sait que l'on peux gagner ou c'est simpement à ma demande?va t'il prendre un risque
Puis-je payer mon avocat selon les indémnités que je pourrai avoir ou pas,un pourcentage?
merci Maître

02-02-2008 07:42 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Notre rôle est effectivement de vous donner une estimation de ce que vous pourrez obtenir au final dans votre affaire sans garantie à 100 % du résultat mais en vous donnant une bonne estimation de vos chances de succès.

C'est ensuite à vous seul de décider avec les informations que l'avocat vous aura données.

Pour ses honoraires, aucun avocat ne peut être rémunéré uniquement au résultat. C'est strictement interdit en France et de plus, cela reviendrait à travailler gratuitement pendant tout le temps de la procédure (qui prendra plusieurs mois voire un an à an et demie).

Généralement, en matière prud'homale, nous prenons un honoraire de diligence peu élevé et un honoraire de résultat.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-02-2008 08:24 PM
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chag
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Message : #7
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

bonsoir Maître,
Est-ce possible d'entamer une procédure au prud'homme pour les heures supplémentaires et l'harcèlement moral tout en restant dans l'entreprise ou il faut obligatoirement être licencié?
L'avocat peux aussi négocier avec l'employeur?
merci

02-03-2008 02:38 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #8
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Oui, il est parfaitement possible d'entamer une procédure prud'homale qui ne concerne que l'exécution du contrat de travail (heures sups, harcèlement moral, conditions de travail, travail dissimulé) tout en continuant à travailler pour la société. Mais cela risque d'être très compliqué concrètement, sauf dans les grands groupes. De plus, vous pouvez parfaitemet demander la résiliation judiciaire de votre contrat sur les griefs de harcèlement moral et de non paiement des heures sups. Ainsi, lorsque l'affaire arrivera au bout, si vous gagnez, vous aurez toutes les sommes demandés ainsi qu'une résiliation judiciaire ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit six mois de plus ainsi que le préavis si vous avez l'ancienneté requise et si la société emploie plus de 11 salariés).

Attention, la résiliation judiciaire et le harcèlement moral sont des notions complexes à manier. Si vous souhaitez vraiment aller jusqu'au bout, je vous conseille vraiment de contacter un avocat.

Si l'employeur est prêt à négocier, l'avocat se charge généralement de cette négociation et de l'ensemble des documents à établir et notamment de l'accord transactionnel.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-03-2008 02:27 PM
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titane
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Message : #9
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

Bonjour,

je suis en poste depuis plus de 4 ans dans un commerce en juin j'ai changer de patron, tout ce passait bien jusqu'en septembre où ils m'ont changer mes horaires (effectf en 48h), puis plus un mots, toujours des reproches sur mon travail bref, j'ai fini par craquer j'adore mon boulot mais pas avec des gens comme ça.... je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression je ne tiens pas à retourner chez eux mais je ne sais plus quoi faire comment puis-je me faire licencier le plus rapidement possible? je ne supporte plus cette situation

d'avance merci

02-03-2008 03:26 PM
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chag
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Message : #10
RE: harcèlement moral, quels sont mes droits

bonjour titane,
Je pense que Maître Stéphane Boudin saura mieux répondre que moi,cependant:
-Prend RDV avec le medecin du travail

"Les pouvoirs du médecin du travail ont été considérablement renforcé depuis la loi du 17 janvier 2002. En effet, le médecin a désormais la possibilité de proposer des mesures individuelles au salarié (par exemple, la mutation ou la transformation de poste) justifiées par l'état de santé "physique et mentale" des salariés".

-Envoi une LRAR à ton employeur en décrivant ce que tu subi en copie a l' IT et MT

"La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 prévoit expressément que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. A cette fin, l’employeur est donc tenu de tout mettre en œuvre pour prévenir ou faire cesser des actes de harcèlement sexuel ou moral. A défaut, sa responsabilité peut être engagée"

Pour le reste,j'espère que Maître Stéphane Boudin y répondra

02-03-2008 04:35 PM
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