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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 08-08-2008, 10:20 PM


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incompatibilité entre signé la CRP et faire appel aux prudhommes

Auteur Message
thenightblogger
Junior Member
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Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Sep 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
incompatibilité entre signé la CRP et faire appel aux prudhommes

Voici ma situation :

Je gagne 65KE par an - avec 10 KE sur prime sur objectif
Salarié en CDI depuis 3 ans
Ma société se porte bien financièrement : +11% de progression en 2006
Poste Occupé : Chef de Projet & Ingénieur d'études et de développment
Ma société à été racheté par un fond d'investissement américain en
Janvier 2007

J'ai été Licencié Lundi dernier pour raison économique &
restructaration de la boite,
le motif invoqué c'est que je serais surqualifier pour mon poste et
qu'il n'y aurait plus de projets.

Je souhaiterais attaquer ma société pour les raisons suivantes :

o 1 o Prime sur objectif de 10KE (soit 30KE d'impayé) jamais payé
depuis 2004 (depuis mon arrivée)
Motif invoqué par ma DRH : comme vous n'avez atteind que partiellement
vos objectifs donc vous n'avez droit à rien, pour obtenir 100% de
votre prime il fallait atteindre 100% des objectifs :-)
(ceci m'a été spécifier oralement, doit je le demander par écrit)

o 2 o Formation sur 4 ans - cout 5000 Euros par ans, je n'ai effectué
qu'une année il me reste encore 3 ans, ma société à stipulé sur mon
CDI que si je quittais la société avant 4 années, je doit leur
rembourser l'année en cours

o 3 o Dédommagement pour licenciement (abusif?) injuste et non
justifié 65KE (un an de salaire brut)

Il faut savoir que mon employeur à un passif très négatif à son actif
aux prudhommes, j'ai retrouvé énomément de prononcé d'audience ou des salariés ont gagnés pour licenciement abusif

Ma société utilise la technique suivante, ils font des licenciements
par vague de moins de 9 personnes, tout les 6-8 mois a peu près.

Pensez vous qu'en signant la CRP je puisse gagner sur mes 3 points aux prudhommes, ou il serait plus sur de ne pas signer la CRP ?

Savez vous si des salariés ont déja gagnés aux prudhommes en ayant
signé la CRP ?

09-12-2007 07:43 AM
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sponsors
giss
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Sep 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: incompatibilité entre signé la CRP et faire appel aux prudhommes

Je pense mais n'en suis pas sûr que le litige et le CRP n 'on aucun rapport.

1/ tu essaie de négocier une sortie honorable: 5 mois de salaire + tout tes dus. S'ils te donnent 65ke c est honorable.
essaie de négocier avant de recevoir ta lettre de licenciement 7 jours ouvrables ou tout du moin avant tes 14 jours.
2/ Pour la Formation c'est plus compliqué. i c est stipulé dans ton contrat il vaut mieu que tu demande a la DDTE.
3/ Si il ne veulent rien savoir, tu suit le court de ton licenciement et tu les attaque après. Tu t'inscrit dans un syndicat et tu lance la procédure.

Pour plus d'info trouve un amis dans ton entourage qui fait du droit ou passe dans un syndicat, c est les seuls qui te donnerons des info précises sur les litiges. La DDTE s'en fou et te donnera juste des infos sur la procédure de ton licenciement.

Si tu est dans tes droits tu gagnera.

Good luck Wink

Ce message a été modifié le: 09-13-2007 03:22 PM par giss.

09-13-2007 03:13 PM
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