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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 06:32 AM


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indemnité de départ majorer

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delaigue michel
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Message : #1
indemnité de départ majorer

Bonjour

voici la situation

j'ai ete licencier en octobre 2007 pour motif économique ainsi que 6 de mes collègues
est pour ma part âpres 23 ans de boite
comme le licenciement était abusif car aucune proposition de reclassement ni de causse réelle
nous avons décidées de prendre un avocat pour contester les licenciements est faire une procédure d' arrangement à l'amiable en premier temps est les prud'hommes ci il le faut .

Entre temps suite à une grève dans l'entreprise la direction a signé un protocole de fin de grève
qui stipule que les indemnité de départ sont majorer en cas de licenciement pour le personnel est avec un effet rétroactif pour ce en cours

de ce faite j'ai comme mes collègues reçu une somme majorée sois un peu plus que le double que prévu

aujourd'hui l'avocat nous demande ci on veux continuer la procédure d' arrangement à l'amiable+
les prud'homme

je ne pense pas que la direction acceptera d'arrangement est voudra allez en jugement

je me pose la question suivante

le juge des prud'homme ne risque t'il pas de dire que ci il reconnais le licenciement abusif
de le pas accorder de compensation financier du faire que nous avons toucher plus d'argent
par rapport a la convention collective
les textes de loi prévois 6 mois minimum en cas de condamnation pour deux ans d'ancienneté ce qui est le cas pour tous

merci pour votre aide

ci nous avez des affaires qui ont ete dans ce cas de figure avec un jugement merci ce m'en dire plus ci cela et possible

01-19-2008 09:59 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: indemnité de départ majorer

Tout dépend du péjudice dont vous justifiez et des montants réclamés par votre avocat et également de votre envie d'aller plus loin dans la procédure judiciaire. Il faut discuter évidemment de tout cela avec votre avocat pour prendre une décision mûrement réfléchie.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-19-2008 02:46 PM
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delaigue michel
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Messages : 4
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Message : #3
RE: indemnité de départ majorer

merci pour ce debut de reponse
ce n'ai pas un probleme de faire savoir comment ca finira mais simplemen de de savoir ce qui ce pratique courament ou pas en matiere de de compensation financier du faite que nous avons eux plus d'argent sur nos indemnité de départ

01-19-2008 04:10 PM
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delaigue michel
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Messages : 4
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Message : #4
RE: indemnité de départ majorer

pas d autre infos
merci

01-24-2008 11:11 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Message : #5
RE: indemnité de départ majorer

Il n'y a pas de pratiques courantes, juste des situations personnelles différentes dans votre genre de situation.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-24-2008 11:15 PM
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delaigue michel
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Message : #6
RE: indemnité de départ majorer

bien merci pour toute c'est infos

01-25-2008 02:10 PM
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