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		<title><![CDATA[indemnité de non concurrence]]></title>
		<link>http://licenciement.aidezmoi.net/indemnite-de-non-concurrence-f-46.html</link>
		<description><![CDATA[forum pour les victimes de licenciement]]></description>
		<pubDate>Fri, 21 Nov 2008 23:35:15 +0100</pubDate>
		<generator>aidezmoi.net</generator>
		<language>fr</language>
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			<title><![CDATA[congés payés sur la période de non-concurrence]]></title>
			<link>http://licenciement.aidezmoi.net/conges-payes-sur-la-periode-de-non-concurrence-t-712.html</link>
			<pubDate>Wed, 06 Feb 2008 23:53:30 +0100</pubDate>
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			<description><![CDATA[Bonsoir à vous, 
Quelqu'un pourrait-il me dire si mon employeur doit me verser des congés payés portant sur ma période de 3 mois de clause de non-concurrence ?
Merci à vous.
cordialement]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[Bonsoir à vous, 
Quelqu'un pourrait-il me dire si mon employeur doit me verser des congés payés portant sur ma période de 3 mois de clause de non-concurrence ?
Merci à vous.
cordialement]]></content:encoded>
			<category><![CDATA[licenciement]]></category>
			<comments>http://licenciement.aidezmoi.net/conges-payes-sur-la-periode-de-non-concurrence-t-712.html#forum</comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[A quelle adresse démissionner ?]]></title>
			<link>http://licenciement.aidezmoi.net/A-quelle-adresse-demissionner-t-598.html</link>
			<pubDate>Mon, 28 Jan 2008 15:02:43 +0100</pubDate>
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			<description><![CDATA[[/font]Je suis directeur d'exploitation d'un établissement unique. Mon supérieur direct est le président du Conseil Administration. Il n'est jamais présent sur le site. J'envisage de démissionner. A quelle adresse dois-je envoyer ma lettre de démission avec AR ? Dans le cas où c'est au siège de la sociétè, la réception du courrier avec AR par la responsable administrative suffit t'elle à faire démarrer la période de préavis et de délai des 15 jours pour activer la clause de non-concurrence. Au contraire dois-je envoyer ma lettre à l'adresse privée du Président pour la rendre valide ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[[/font]Je suis directeur d'exploitation d'un établissement unique. Mon supérieur direct est le président du Conseil Administration. Il n'est jamais présent sur le site. J'envisage de démissionner. A quelle adresse dois-je envoyer ma lettre de démission avec AR ? Dans le cas où c'est au siège de la sociétè, la réception du courrier avec AR par la responsable administrative suffit t'elle à faire démarrer la période de préavis et de délai des 15 jours pour activer la clause de non-concurrence. Au contraire dois-je envoyer ma lettre à l'adresse privée du Président pour la rendre valide ?]]></content:encoded>
			<category><![CDATA[licenciement]]></category>
			<comments>http://licenciement.aidezmoi.net/A-quelle-adresse-demissionner-t-598.html#forum</comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[paiement de la clause de non concurrence]]></title>
			<link>http://licenciement.aidezmoi.net/paiement-de-la-clause-de-non-concurrence-t-582.html</link>
			<pubDate>Sat, 26 Jan 2008 09:33:15 +0100</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://licenciement.aidezmoi.net/paiement-de-la-clause-de-non-concurrence-t-582.html</guid>
			<description><![CDATA[bonjour, 
je sollicite vos connaissances et conseils a ce sujet...

mon ancien employeur reste silencieux devant mes demandes de reglement de ma clause de non concurrence. Celle ci remplit toutes les conditions pour qu'elle soit valide (étendue, durée, contrepartie financiere, periode de renonciation...), et pourtant , mon courrier  recommandé avec accusé de reception à son attention reste sans réponsedepuis 4 semaines.  
J'ai ete licenciée pour maladie et la rupture de notre contrat n'a pas été très facile. Je suppose que son silence ne presage rien de bon et que je vais encore devoir me battre pour obtenir le respect de mon ancien contrat. 

Quelle demarche effectuer aupres de lui puisque qu'il ne répond pas a mes courriers?

Cordialement, Melusine]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[bonjour, 
je sollicite vos connaissances et conseils a ce sujet...

mon ancien employeur reste silencieux devant mes demandes de reglement de ma clause de non concurrence. Celle ci remplit toutes les conditions pour qu'elle soit valide (étendue, durée, contrepartie financiere, periode de renonciation...), et pourtant , mon courrier  recommandé avec accusé de reception à son attention reste sans réponsedepuis 4 semaines.  
J'ai ete licenciée pour maladie et la rupture de notre contrat n'a pas été très facile. Je suppose que son silence ne presage rien de bon et que je vais encore devoir me battre pour obtenir le respect de mon ancien contrat. 

Quelle demarche effectuer aupres de lui puisque qu'il ne répond pas a mes courriers?

Cordialement, Melusine]]></content:encoded>
			<category><![CDATA[licenciement]]></category>
			<comments>http://licenciement.aidezmoi.net/paiement-de-la-clause-de-non-concurrence-t-582.html#forum</comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[déduction de cotisations de la prime de non-concurrence ?]]></title>
			<link>http://licenciement.aidezmoi.net/deduction-de-cotisations-de-la-prime-de-non-concurrence-t-480.html</link>
			<pubDate>Thu, 17 Jan 2008 15:15:13 +0100</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://licenciement.aidezmoi.net/deduction-de-cotisations-de-la-prime-de-non-concurrence-t-480.html</guid>
			<description><![CDATA[Bonjour,
Depuis mon départ et conformément à mon contrat, mon ex-employeur me verse chaque mois une indemnité de non-concurrence, mais pour cela, il établit une fiche de paie et déduit de l'indemnité toutes les cotisations (URSSAF, ASSEDIC, Vieillesse, etc.). Est-ce normal puisqu'il s'agit d'une indemnité et non d'un salaire ?

Si, comme je le pense, ces prélèvements ne sont pas justifiés, comment récupérer le montant de ces cotisations ?

Un grand merci par avance de votre réponse que j'espère rapide...
Bien cordialement
Laelia]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[Bonjour,
Depuis mon départ et conformément à mon contrat, mon ex-employeur me verse chaque mois une indemnité de non-concurrence, mais pour cela, il établit une fiche de paie et déduit de l'indemnité toutes les cotisations (URSSAF, ASSEDIC, Vieillesse, etc.). Est-ce normal puisqu'il s'agit d'une indemnité et non d'un salaire ?

Si, comme je le pense, ces prélèvements ne sont pas justifiés, comment récupérer le montant de ces cotisations ?

Un grand merci par avance de votre réponse que j'espère rapide...
Bien cordialement
Laelia]]></content:encoded>
			<category><![CDATA[licenciement]]></category>
			<comments>http://licenciement.aidezmoi.net/deduction-de-cotisations-de-la-prime-de-non-concurrence-t-480.html#forum</comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Signature d'une transaction]]></title>
			<link>http://licenciement.aidezmoi.net/Signature-dune-transaction-t-377.html</link>
			<pubDate>Thu, 03 Jan 2008 18:18:24 +0100</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://licenciement.aidezmoi.net/Signature-dune-transaction-t-377.html</guid>
			<description><![CDATA[Bonjour,
Travaillant depuis 3 ans et demi en tant que commerciale dans l'agro alimentaire, mon service a fermé le 31 Décembre, et je vais être licenciée économique, ayant refusé le reclassement qu'on me proposait dans un autre service. Ayant appris par mon employeur que j'allais faire l'ojet d'un licenciement, nous avons convenu d'une transaction afin de nous séparer en bons termes, et d'éviter toute procédure aux Prud'hommes. Ce matin avait lieu mon entretien de licenciement. Cependant, hier matin, mon patron me convoque, avant l'entretien officiel afin de conclure les termes de notre transaction et me confirme qu'il est d'accord sur le montant que je lui demandais, et que cette négociation est confidentielle et qu'elle ne devra pas être évoquée lors de l'entretien officiel du lendemain, devant témoin. Il m'a donc fait signer cette transaction en deux exemplaires et n'a pas voulu me remettre mon exemplaire, en me disant qu'il mettait ce document au coffre jusqu'au 04 Février, date à laquelle il me remettrait ce document, est ce normal ?
Merci pour vos réponses.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[Bonjour,
Travaillant depuis 3 ans et demi en tant que commerciale dans l'agro alimentaire, mon service a fermé le 31 Décembre, et je vais être licenciée économique, ayant refusé le reclassement qu'on me proposait dans un autre service. Ayant appris par mon employeur que j'allais faire l'ojet d'un licenciement, nous avons convenu d'une transaction afin de nous séparer en bons termes, et d'éviter toute procédure aux Prud'hommes. Ce matin avait lieu mon entretien de licenciement. Cependant, hier matin, mon patron me convoque, avant l'entretien officiel afin de conclure les termes de notre transaction et me confirme qu'il est d'accord sur le montant que je lui demandais, et que cette négociation est confidentielle et qu'elle ne devra pas être évoquée lors de l'entretien officiel du lendemain, devant témoin. Il m'a donc fait signer cette transaction en deux exemplaires et n'a pas voulu me remettre mon exemplaire, en me disant qu'il mettait ce document au coffre jusqu'au 04 Février, date à laquelle il me remettrait ce document, est ce normal ?
Merci pour vos réponses.]]></content:encoded>
			<category><![CDATA[licenciement]]></category>
			<comments>http://licenciement.aidezmoi.net/Signature-dune-transaction-t-377.html#forum</comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[clause de non concurrence]]></title>
			<link>http://licenciement.aidezmoi.net/clause-de-non-concurrence-t-188.html</link>
			<pubDate>Thu, 22 Nov 2007 20:39:56 +0100</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://licenciement.aidezmoi.net/clause-de-non-concurrence-t-188.html</guid>
			<description><![CDATA[Bonjour,

J'ai lu dans l'annonce de post que vous parliez de la clause non concurrence. J'ai pas bien compris et je solicite vos conseils sur ce détail dans mon contrat.
 je vais synthétiser...

J'ai été débauché en début d'année d'une entreprise dans laquelle j'étais assistante de direction en cdi, pour celle ou je travaille actuellement, vendu avec les arguments : formation au metier meilleur salaire, primes, évolution possible, "tout le monde il est beau et tout le monde il est joli" si vous voyez ce que je veux dire.....

Bref ca commence a chauffer pour moi alors que j'ai moins d'un an de boite, et m'interesse à mes droits
j'aimerai une "traduction" de ce qui est ecrit dans mon contrat sur cette clause en cas de licenciement ou de demission :

- ne pas travailler dans la région pendant un an
en contrepartie, benefice d'une rémuneration mensuelle de la base supérieur de + 15 %,
-perception d'une indemnité mensuelle egale à 10% du salaire mensuel brut , calculée sur la base de la moyenne mensuelle des douze mois.
payée a terme echu, sous reserve de justification.
-annulé a la demande de mon employeur , notifié par delais d'un mois
- conserve le bénéfice de l'indemnite mensuelle et délie de l'engagement à l'expiration du contrat de travail.

je vous remercie]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[Bonjour,

J'ai lu dans l'annonce de post que vous parliez de la clause non concurrence. J'ai pas bien compris et je solicite vos conseils sur ce détail dans mon contrat.
 je vais synthétiser...

J'ai été débauché en début d'année d'une entreprise dans laquelle j'étais assistante de direction en cdi, pour celle ou je travaille actuellement, vendu avec les arguments : formation au metier meilleur salaire, primes, évolution possible, "tout le monde il est beau et tout le monde il est joli" si vous voyez ce que je veux dire.....

Bref ca commence a chauffer pour moi alors que j'ai moins d'un an de boite, et m'interesse à mes droits
j'aimerai une "traduction" de ce qui est ecrit dans mon contrat sur cette clause en cas de licenciement ou de demission :

- ne pas travailler dans la région pendant un an
en contrepartie, benefice d'une rémuneration mensuelle de la base supérieur de + 15 %,
-perception d'une indemnité mensuelle egale à 10% du salaire mensuel brut , calculée sur la base de la moyenne mensuelle des douze mois.
payée a terme echu, sous reserve de justification.
-annulé a la demande de mon employeur , notifié par delais d'un mois
- conserve le bénéfice de l'indemnite mensuelle et délie de l'engagement à l'expiration du contrat de travail.

je vous remercie]]></content:encoded>
			<category><![CDATA[licenciement]]></category>
			<comments>http://licenciement.aidezmoi.net/clause-de-non-concurrence-t-188.html#forum</comments>
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