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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-07-2008, 08:32 PM


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indemnité

Auteur Message
faby84000
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Message : #1
indemnité

bonjour je vais etre licenciée pour inaptitude a mon travail, je suis chauffeur de car depuis 5 ans, et suite a un accident de travail, la medecine de la sécu, du travail mon déclarée inapte a mon poste, quelles sont les indemnités que mon patron doit me verser merci pour vos reponses

01-13-2008 12:47 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: indemnité

indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-13-2008 06:30 PM
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faby84000
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Message : #3
RE: indemnité

merci mais pourriez vous m'en dire un peu plus, car l'accident de travail que j'ai eu c'est de la faute a mon patron

01-13-2008 06:33 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: indemnité

Si l'accident est de la faute de votre employeur, là, on pourra aller sur une faute inexcusable mais l'affaire est du domaine du TASS dans ce cas.

Avez-vous également été déclaré invalide par le médecin de la Sécu ?

Vu que vous êtes dans une situation complexe, il m'apparaîtrait plus sage à votre place de consulter un avocat pratiquant le droit du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale (pour le TASS et la faute inexcusable).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-13-2008 08:53 PM
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faby84000
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Message : #5
RE: indemnité

oui le medecin de la sécurité sociale est entrain de me définir mes taux d'ipp, j'attend ce taux ainsi que la rente qui va mettre versée, pouuriez me donner des adresses s'il vous plait je vis dans le vaucluse, un dossier a la MDPH (ancien cothorep) est en cours aussi, avec mes remerciements.

01-13-2008 10:19 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: indemnité

Contactez l'Ordre des avocats au Palais de Justice le plus proche d'où vous habitez et demandez leur la liste des avocats spécialistes en droit du travail. Ensuite appelez les tous (il n'y aura qu'une petite dizaine de noms au mieux) et demandez leur s'ils traitent aussi des problèmes devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale). Dès que vous en aurez un, prenez un rendez-vous avec lui et laissez le gérer le dossier.


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Ce message a été modifié le: 01-13-2008 11:00 PM par Maître Stéphane Boudin.

01-13-2008 10:48 PM
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faby84000
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Message : #7
RE: indemnité

je vous remercie beaucoup pour ces informations. Faby

01-13-2008 10:57 PM
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