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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:32 AM


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l'après lettre de licenciement...

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joywind
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Message : #1
l'après lettre de licenciement...

Bonsoir,

J'ai recu ma lettre de licenciement pour faute grave datée du 17/11 (ils se sont trompés d'ailleur puisque l'entretien prealable de liceneciement date du 5 decembre).
A la fin il est dit:

"votre licenciement prendra donc effet à compter de la date de presentation de ce courrier à votre domicile (ce qui est fait).Vous recevrez votre solde de tout compte arrété à cette meme date, sans indemnité de preavis ni de licenciement ainsi que votre attestation assedic et votre certificat de travail."

Hors pas d'attestation assedic et certificat de travail à ce jour (le 22 decembre).
Est ce normal?je comprend que ca aurait du avoir lieu en meme temps?
Que faire?

Peut on contester une lettre de licenciement pour negocier le depart sans pour autant aller au prid'hommes derriere qui peut être long ,lourd...

Merci pour votre aide et bonnes fêtes.

12-23-2007 12:09 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: l'après lettre de licenciement...

Non, les documents de rupture sont toujours envoyés ou mis à disposition plus tard. Comme cela fait plus d'un mois, je vous conseille d'adresser une lettre RAR pour les réclamer en laissant à l'employeur un délai de 10 jours pour vous répondre (en vous les adressant ou en vous indiquant qu'ils sont à disposition). Si vous n'avez pas de nouvelles, renvoyez une deuxième lettre RAR en indiquant qu'à défaut de réponse, vous saisirez le CPH en référé pour en obtenir la délivrance, cela devrait réveiller l'employeur.

Pour contester sur le fond le licenciement, il faut que vous donniez l'impression à l'employeur que vous irez jusqu'au bout et ferez donc une procédure devant le CPH. Sans cela, l'employeur n'a aucune raison d'envisager de négocier avec vous s'il pense que vous n'aurez pas l'intention d'aller jusqu'au bout.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-23-2007 12:38 AM
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joywind
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Message : #3
RE: l'après lettre de licenciement...

merci.

Qu'en est il de la signature d'un contrat futur?
Peut on signer dès la reception de lettre de licenciement ou faut il attendre le contrat de travail et feuille assedic? (et solde de tout compte).

12-23-2007 11:12 AM
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Message : #4
RE: l'après lettre de licenciement...

A mon avis, vous pouvez signer un contrat de travail qui indique que vous commencerez le travail dans 2 mois par exemple... après la réception de la lettre de notification du licenciement, pas de soucis pour signer un nouveau contrat qui commencera après la fin du préavis du licenciement...

dans votre cas de faute grave, pas de préavis = vous etes libre de tout engagement vis à vis de votre ex-employeur à la reception de la lettre de notification du licenciement.

12-23-2007 01:27 PM
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joywind
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Message : #5
RE: l'après lettre de licenciement...

Est ce moi qui ai mal compris ?
vu dans ce forum "document a recevoir apres le licenciement"

"j ai ete licenciée le 2.10 pour faute grave et on me dit d'attendre le 10.11 pour avoir mes doccuments. hors pour un licenciement pour faute grave ta pa de preavis donc la loi di ke j aurai du avoir mes papiers le 2.10."

ce propos n'est pas dementi...

12-23-2007 02:54 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Message : #6
RE: l'après lettre de licenciement...

Encore une fois, c'est tout simplement parce que l'employeur n'envoie pas les documents de rupture avec la lettre de licenciement lorsqu'il n'y a pas de préavis mais soit les tient à disposition du salarié, soit lui expédie quelques jours ou semaines après. C'est tout.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-23-2007 02:56 PM
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licenciement.admin
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Message : #7
RE: l'après lettre de licenciement...

l'employeur doit remettre l'attestation assedic et certifcat de travail à la fin du contrat de travail... dans un délais raisonnable...

dans votre cas, l'employeur vous fait une petite "crasse" avec un délai de 1mois et 8jours...

Vous êtes dans un cas spécial car vous ne pouvez pas vraiment vous défendre... désolé.
Vous pouriez vous défendre contre un refus de vous délivrer les documents, mais là: on va vous délivrer les docs, c'est juste que celà traine... il n'y a pas grand chose à faire dans votre cas à part attendre...

si vous envoyez une mise en demeure de vous délivrer les docs, votre employeur va vous répondre que les documents seront à votre disposition bientôt : le 10.11....
Une mise en demeure ne changerait donc rien au problème...

12-23-2007 03:42 PM
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