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lettre faxée = vice de forme ?
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monorouge
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lettre faxée = vice de forme ?
Je viens de constater que ma notification de licenciement a été faxée avant de m'être envoyée et que l'une des deux signatures n'est donc pas un original, mais un fax.
D'ailleurs, cela se voit clairement en haut de page où le numéro de fax et le nom de la structure expéditrice (qui n'a rien à voir avec ma structure) ont été noircis au marqueur.
S'agit-il d'un vice de forme ?
Je crois qu'ils m'ont fait la totale sur ce coup-là.
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| 02-08-2008 09:44 AM |
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licenciement.admin
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RE: lettre faxée = vice de forme ?
vous cherchez à battre le record du plus gros poseur de questions du forum avec votre employeur ? 
non... une seule "vraie" signature fera l'affaire à mon avis... pas d'irrégularité ...
il est bizarre votre employeur... faites quand même analyser la lettre et tout le reste par votre avocat : on ne sait jamais, vu la manière de se comporter de votre employeur, on doit pouvoir trouver des failles...
il se pourrait que le fax provienne du cabinet d'avocat de votre employeur voir du comptable et que votre employeur n'ai même pas pris la peine de le recopier sur papier à entete de sa société...
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| 02-08-2008 10:13 AM |
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monorouge
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RE: lettre faxée = vice de forme ?
merci, mais malheureusement, sur un dossier mal ficelé comme celui-là, je ne suis pas fière de battre les records.
J'ai affaire à de hauts fonctionnaires qui se croient au-dessus des lois et je pense que là est leur point faible car avec une erreur par ci, une incohérence par là, c'est facile de prouver que tout cela ne tient pas le route.
Je pense qu'un fax (donc une photocopie) n'est pas valable.
Je remercie tous les intervenants, j'aurai moins de questions à poser sur le forum lorsque j'aurai pris un avocat.
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| 02-08-2008 10:29 AM |
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monorouge
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RE: lettre faxée = vice de forme ?
précision : la signature originale est celle du Directeur, celle faxée est celle de l'administrateur qui est le seul représentant juridique de la structure et le seul à signer les contrats de travail (et donc le seul à pouvoir licencier)
La lettre a été faxée non pas depuis un cabinet d'avocats ou de comptabilité, mais depuis un centre de soins !!!
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| 02-08-2008 10:33 AM |
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licenciement.admin
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RE: lettre faxée = vice de forme ?
c'est qui l'expéditeur sur la lettre?
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| 02-08-2008 02:05 PM |
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licenciement.admin
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RE: lettre faxée = vice de forme ?
La lettre a été faxée non pas depuis un cabinet d'avocats ou de comptabilité, mais depuis un centre de soins !!!
c'est quoi ce délire... effectivement, les hauts fonctionnaires vont tomber de haut avec le droit du travail privé!!!
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| 02-08-2008 02:06 PM |
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