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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:44 AM


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licencié pour cause réelle et sérieuse

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didnet
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Message : #1
Question 
licencié pour cause réelle et sérieuse

Bonjour,

je suis en cours d'une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse,

jusqu'à aujourd'hui les procédures ont été respecté avec:

1er étape :lettre de convocation en vue d'une éventuelle licenciement pour motif personnel

2ième étape : 15 jours après réunion face à face avec mes responsables pour évoquer la cause .
comme je suis commercial il m'ont reproché mes résultats et d'autre choses....
je suis plutôt satisfait de cette fin de collaboration cas je me suis jamais entendu avec eux sur business. Donc de là je leur propose de faire une transactionnel . je leur propose une somme et il réfléchisse.

3ième étape : je reçois une semaine plus tard ma notification de licenciement avec pour motif cause réelle et sérieuse .

Or aujourd'hui nous nous sommes mis d'accord sur un montant de transaction . je me suis dit c'est bon je vais pouvoir rendre ma voiture téléphone ... Or il m'annonce qu'il faut encore deux semaines d'attente .

En effet , ils m'expliquent qu'ils doivent maintenant me licencier pour faute .Donc ce lundi je dois signer un document puis je récupèrerais mon solde tout compte seulement dans 15 jours . je trouve cela bien long ?

02-07-2008 10:26 PM
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sponsors
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Message : #2
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

vous êtes trop pressé... celà vous nuit!!!! votre employeur par contre ne perd pas le nord...

1) la transaction se signe après la fin du contrat du travail (même longtemps plus tard n'est pas un problème : donc après la notification du licenciement en cas de faute et après le préavis sans faute... sur ce point votre employeur a raison...

2) avec la faute : plus de préavis et plus d'ideminité de licenciement... déjà faites bien les calculs pour savoir si vous êtes gagnant...

3) de plus, votre licencieme est irrégulier si vous pouvez prouver l'employeur ne va pas vous licencier pour les motifs de l'entretien préalable...

4) dans votre cas, vous avez demandez beaucoup trop tot une transaction : il fallait laisser l'employeur vous licencier pour le motif de son choix : sans faute donc... puis contester et demander une transaction... vous allez y perdre à mon avis...

5) avec le licenciement pour faute : il vous faut demander plus en transaction que sans faute en toute logique!!! vous êtes en train de vous faire arnaquer sans vous en rendre compte à mon avis...

6) je ne peux que vous conseiller vivement de prendre une asssitance pro d'un avocat pour arreter la "casse" si vous voulez sortir favorablement de la situation...

02-07-2008 10:44 PM
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didnet
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Message : #3
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

effectivement je suis pressé car à une semaine près je leur donnai ma démission.

peut on faire une transactionnel avec un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

je ne comprend pas votre réponse N°3 concernant l'entretient préalable .De plus j'ai déja reçu par AR mon licenciement or ce qu'ils me disent c'est qu'il faut une faute pour établir une transactionnel.

02-07-2008 11:12 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

Admin attention : c'est avec la faute grave que "plus de préavis et plus d'ideminité de licenciement"

En cas de licenciement pour faute simple, les conséquences sont les mêmes qu'en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse (donc non disciplinaire) mais ce sont deux types de licenciements différent même si beaucoup de personnes les confondent.

C'est bien pour cela d'ailleurs que l'employeur ne recoure quasiment jamais à ce type de licenciement : aucun avantage pour lui et plus d'inconvénient.


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02-08-2008 12:44 AM
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licenciement.admin
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Message : #5
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

j'ai effectivement interprété qu'il y aurait une faute grave... et je ne pense pas me TROMPER :
je ne vois pas l'interet de l'employeur sinon...

pour le 3) votre employeur ne peut pas changer d'arguments en cours de route... si pendant l'entretien, une faute vous a été reproché, on ne peut vous licencier pour autre chose... mais celà est dur à prouver sans compte rendu ou témoin de l'entretien.

Si vous avez déjà votre notification de licenciement, on ne va pas vous changer le motif du licenciement à mon avis...

02-08-2008 09:34 AM
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cloclo
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Message : #6
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

a moins qu'ils veuillent "échanger" Lundi prochain la lettre déjà reçue pour licenciement pour motif personnel contre une lettre (post datée) de licenciement pour faute grave...
Ca peut se faire s'agissant d'un licenciement ..presque à l'amiable.
et ça leur fera économiser le préavis ...pour gonfler la transaction
peut-être aussi pour rendre plus crédible la transaction.
ou les deux à la fois ...

02-08-2008 12:54 PM
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didnet
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Message : #7
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

merci à tous ,

effectivement , au départ c'est un licenciement pour cause réelle et sérieuse de plus sur ma notification il y a bien cette cause . mais visiblement pour réaliser une transactionnelle ils me disent qu'il faut une autre cause. or mon problème il me dise qu'il y a encore 15 jours de processus.

es ce normale ou bien il y a aucune raison d'attendre 15 jours ?

Cordialement,

02-08-2008 06:43 PM
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cloclo
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Message : #8
RE: licencié pour cause réelle et sérieuse

ah bon , 15 jours de plus pour réfléchir à un processus ...celui de chiffrer le montant de la transaction sans doute...je me demande s'ils ne se moque pas du monde ... ou s'ils ont assez de sous pour vous la payer cette transaction ??
Rien de justifie ce délai qui n'était pas prévu dans les étapes n° 1 - N°2 - N°3 -
Rappelez les sur le portable qu'ils ont eu la bonté de vous laisser pour leur demander des explications ...

02-08-2008 10:00 PM
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