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licenciement à l'amiable

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chocopoune
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Message : #1
licenciement à l'amiable

Bonjour j'espere que j'aurais une réponse à temps, voilà je suis employée depuis 1ans et 10 mois dans une écurie en novembre il y a eu un changement d'employeur et tout se passe trés mal, Aujourd'hui ils m'ont laissés le choix ou je demissione ou ils me licencient je suis d'accord pour me faire licencier, mais j'aimerais savoir que dire je n'ai fait aucune faute grave, sa ne peut pas être un licenciement economique serait t'il avantageux de faire un licenciement à l'amiable?? Merci de me repondre rapidement je doit donner ma reponse demain matin

12-27-2007 11:03 PM
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Message : #2
RE: licenciement à l'amiable

déjà, la démisssion c'est le pire... pas de chomage ensuite...

je pense qu'on se moque de vous : vous avez 1ans10mois d'ancienneté : en cas de licenciement pas d'indemnité de licenciement...

On essaye en fait à mon avis de vous "expulser" avant la date des 2 ans d'ancienneté qui ouvre droit à indemnité de licenciement en cas de licenciement.

A mon avis : refusez toute proposition d'arrangement avant vos 2 années d'ancienneté.

12-28-2007 09:57 AM
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chocopoune
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Message : #3
RE: licenciement à l'amiable

Non enfaite je ne pense pas qu'ils veulent specialement me virer avant car la ils m'ont demander quand est ce que je voulai finir mon contrart si je voulai du temps ou pas, de plus vu qu'l y a eu changement d'employeur il y a eu aussi changement de contrat j'ai maintenant un CNE(contrat nouvel embauche) et il n'y a pas besoin de raison specifique pour renvoyer quelqu'un par contre du coup j'aimerais savoir si je toucherais toujours les assedic je ne pense pas qu'il y ai de souci là-dessus, mais je préfere être sur. Derniere question il veut me faire signer un papier comme quoi j'accepte le licenciement faut-il le signer??Merci de m'avoir repondu et de prendre du temps pour me lire!!

12-29-2007 01:28 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: licenciement à l'amiable

Quel est exactement ce papier ? Est-ce une transaction ?

Pour le CNE, son statut a été condamné. Vous pourrez donc obtenir automatiquement la requalification en CDI et le licenciement devra donc être motivé, comme pour un CDI classique. A défaut, il sera considéré comme abusif.


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12-29-2007 03:06 PM
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chocopoune
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Message : #5
RE: licenciement à l'amiable

Alors mon cne a été fait il y a deux mois et j'était en CDI juste avant j'ai appris aujourd'hui qu'il était interdit de faire un CNE aprés un CDI est ce vrai?
Mon papier je viens de le prendre aujourd'hui il est marqué dessus:
" Suite à un changement d'organisation au sein de la societe M.........
ainsi qu'à de nombreux dessacord avec votre hierarchie et à votre blame recu pour insubordination il apparait que vous ne convenez plus au poste de groom qui était le votre au sein de l'entreprise.
Cela entraine donc votre licenciement qui prendra date le 18 janvier 2008"
il voudrait que j'ecrive a la fin de ces trois exemplair que j'accepte le licenciement et de partir le 18 janvier, que faut-il que je fasse ?? je doit lui rendre le tout le 2 janvier pour qu'il me l'envoie en recommander merci

12-29-2007 07:16 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: licenciement à l'amiable

Votre employeur a l'air d'être totalement à côté de la plaque.

Il vous fait signer un CNE après un CDI. Cela pose déjà un problème et aujourd'hui il veut vous faire signer pour accord ce qui ressemble à une lettre de licenciement. C'est vraiment n'importe quoi.

Ne signez rien et continuez à travailler au moins jusqu'à ce que vous ayez deux ans d'ancienneté. Si l'employeur veut vous licencier, qu'il se débrouille tout seul sans vous demander votre aval sur ce qu'il est en train de faire.


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12-29-2007 07:37 PM
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chocopoune
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Message : #7
RE: licenciement à l'amiable

une autre question le cne etait il toujour possible d'en faire et si le mien ki a deux mois et valable??

12-30-2007 03:35 PM
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Maître Stéphane Boudin
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RE: licenciement à l'amiable

On ne peut normalement pas signer deux contrats à durée indétermnée à la suite donc non, à première vue, il ne pouvait vous faire signer un CNE après un CDI. Cela démontre qu'il avait l'intention manifeste de vous mettre dehors sans justifier du motif de la rupture.

Ce qui paraît bizarre, c'est qu'ensuite, il vous adresse un courrier de rupture en la motivant.


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12-30-2007 03:40 PM
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chocopoune
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Message : #9
RE: licenciement à l'amiable

Bonjour, bon je vien reposer encore une question puisque ma situation a un peu bouger aujourd'hui j'ai reçu un courrier completement fautmais j'aimeais avoir votre avis:
" Objet: rupture de contrat
nous avons constatée le 27 decembre que la jument ..., etait blessée sur une large surface au poitrail suite au port d'une couverture qui n'a pas été entretenue pendant la période du 23 AU 27 decembre 2007.Ceci rendant impossible le travail du dit cheval ainsi que que les chevaux... n'avaient pas d'eau à disposition dans leur box du 29 decembre à 8h00 au 30 decembre à 8h00.
Ces manquements graves à votre fonction nuisent à la santé des chevaux qui sont sous votre responsabilité.
Ces dernier reproches qui font suite au blame precedent qui vous a été notifié le 16 decembre nous conduisent à rompre le contrat qui vous lie à la societe.
En respect du contrat signé entre vous et notre société, vous beneficirez d'un préavis de deux semaines.
En raison des manquements cumulés, ce préavis sera payés, mais non effectué, et expirera le 16 decembre 2007, date à laquelle votre solde de tout compte sera remis."

Voila ce que j'ai recu je tien d'abord a préciser que les date ou il m'accuse de ne pas avoir fait mon travail j'avais deux jours et demi de congé et je suis parti le 23 au soir et revenu le 27 a 14h00 ce n'était donc pas moi qui m'occuper des chevaux et le 29 meme si il n'y a pas de preuve j'ai donné de l'eau et le 30 je ne travailler pas. Ma question principale et de savoir si je doit donc retourné à mon travail ou si je ne doit plus y aller demain je ne trouve cette lettre trés explicite. Merci

01-02-2008 04:49 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #10
RE: licenciement à l'amiable

Je ne vois en quoi vous trouvez le courrier non explicite.

Vous êtes licencié pour cause réelle et sérieuse avec votre préavis payé mais non effectué.

Par contre, vous avez dû vous tromper et cela doit être le 16 janvier et non le 16 décembre, je suppose que vos documents de rupture seront à disposition.

Pour le reste, si vous pouvez bien prouver que vous étiez en congé lors des faits que l'on vous reproche, le licenciement ne reposera pas sur un motif réel et sérieux et vous pourrez le contester avec de bonnes chances de succès.


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01-02-2008 10:37 PM
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chocopoune
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Message : #11
RE: licenciement à l'amiable

Non je ne me suis pas trompé c'est bien le 16 decembre et non le 16 janvier de plus je l'ai eu au telephone et effectivement je n'ai pas à y retourné et je peux prouver que je n'etait pas la j'etait avec toute ma famille a 300 km donc se n'est pas un souci merci

01-02-2008 10:50 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #12
RE: licenciement à l'amiable

Il y a donc un problème. Le préavis ne peut démarrer qu'à partir de la date de réception de la lettre de licenciement et pas avant.

D'après ce que vous me dites, l'employeur a envisagé un préavis à des dates antérieures. Curieux ![/align]


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-02-2008 10:53 PM
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Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d’un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l’entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l’entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l’employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d’entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l’ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l’avance les pièges tendus par l’employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l’entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l’auteur de la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l’adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l’horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l’entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d’un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l’entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l’entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l’entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l’entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l’entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l’entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l’entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l’entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l’avocat de l’employeur pendant l’entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l’entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l’entretien préalable de licenciement à l’insu de l’employeur

4. Après l’entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l’entretien de l’entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l’ensemble des interlocuteurs présents pendant l’entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l’entretien préalable de licenciement s’est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l’employeur pendant l’entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l’entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l’entretien préalable de licenciement réalisé par l’employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n’avez pas envie d’effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d’inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d’emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L’indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d’ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l’entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l’indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l’indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L’indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l’indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d’une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L’indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L’indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d’une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l’employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L’attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l’attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l’employeur refuse de vous délivrer l’attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d’un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d’un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud’hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d’anciens salariés de l’entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d’attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l’entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d’accès de documents de l’entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d’une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d’une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l’employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud’hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud’hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d’introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l’employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S’inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l’avocat de l’employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l’objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L’employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud’hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud’hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L’audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L’audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L’exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L’exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l’allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l’allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l’allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

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