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Vous êtes victime de licenciement ?

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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:31 PM


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licenciement abusif ou pas???

Auteur Message
maxou274
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Message : #1
licenciement abusif ou pas???

Bonsoir,

Voilà ce qui m'amène aujourd'hui: je suis depuis octobre 2006 dans mon entreprise, j'ai été convoqué début novembre 07 pour un entretien préalable à un avertissement qui disait que si je ne faisais pas deux ventes jusqu'à la fin de l'année on referai le bilan ensuite.
La semaine dernière j'ai été convoqué par ma direction ( prévenue par un coup de fil de la secrétaire) lundi de cette semaine.
Mon patron m'a demandé ce que je comptais faire en me précisant que ma démission serai la bienvenue.J'ai tout suite répondu que non et que c'était à eux de faire le nécessaire, fin de l'entretien.J'avais fait mes deux ventes certes pas des grosses.
L'angoisse étant là je suis depuis jeudi en arrêt maladie pour dépression.Tout le monde me dit de réiterer cet arrêt pour amener mon employeur à une négociation sur mes indemnités.
Plusieurs points me poussent à me dire que je pourrai changer ce licenciement pour cause réelle et sérieuse (manque de résultats) en licenciement abusif.Les voici: j'ai signé un premier contrat lors de mon arrivée dont les dates sont de octobre 06 à décembre 06, depuis je n'en ai jamais resigné aucun donc pour moi pas d'objectifs, je lis partout que si on doit se faire licencier on doit d'abord avoir une convocation écrite et envoyée en A/R avec le sujet de la convoc, le fait de pouvoir être accompagné.
Suis je dans le vrai???
Merci pour vos réponses.

01-11-2008 11:06 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #2
RE: licenciement abusif ou pas???

"Tout le monde me dit de réiterer cet arrêt pour amener mon employeur à une négociation sur mes indemnités."

J'aime cette logique totalement illogique.

Je vois difficilement en quoi le fait d'avoir une suspension de votre contrat de travail en vous arrêtant forcera votre employeur à "négocier" avec vous.

C'est d'ailleurs une pratique illégale.

Revenez travailler et attendrez donc que l'employeur vous licencie comme il vous l'a indiqué au départ si vous ne faisiez pas les ventes prévus. Vous pourrez contester le licenciement après. Le licenciement doit suivre un formalisme très restrictif. L'employeur peut donc parfaitement commettre des erreurs durant la procédure ou sur la lettre de licenciement elle-même.


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01-11-2008 11:45 PM
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maxou274
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Messages : 2
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Message : #3
RE: licenciement abusif ou pas???

Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
Mais en ce qui concerne le manque de contrats non signés en début de chaque année et cette convocation qui n'a pas été effectué dans les règles est ce une cause de licenciement abusif??

01-11-2008 11:49 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Message : #4
RE: licenciement abusif ou pas???

Pour le contrat, vous avez dû être embauché en CDD d'abord. Puis vous avez continué à travailler au terme du CDD. Si c'est le cas, la relation de travail est devenue automatiquement à durée indéterminée. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

Pour les objectifs, l'employeur peut vous imposer en cours de contrat des objectifs avec la seule condition que ces derniers soient raisonnablement réalisables. En cas de licenciement pour insuffisance de résultat, le CPH examinera cette condition.

Pour l'entretien préalable, nous n'en sommes en fait pas là. L'employeur s'est pour l'instant contenté de "tater" le terrain d'un licenciement négocié. Il n'est pas encore passé vraiment dans la phase active.

Si vous ne réagissez pas, il va devoir soit abandonner l'idée de se séparer de vous, soit entamer la procédure à un moment donné en vous convoquer à l'entretien préalable par lettre RAR.

Donc pour l'instant, il n'y a aucun licenciement et donc il ne peut être abusif.


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Ce message a été modifié le: 01-12-2008 12:08 AM par Maître Stéphane Boudin.

01-12-2008 12:07 AM
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Légal
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Messages : 109
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Message : #5
RE: licenciement abusif ou pas???

Il faut également attendre l'entretien préalable et surtout la notification du licenciement pour savoir avec précision les motifs qui seront retenus à votre encontre et examiner s'ils peuvent justifier ou non un licenciement.

01-12-2008 12:12 AM
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