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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 08-08-2008, 10:19 PM


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licenciement abusif

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septembre05
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Messages : 1
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Message : #1
licenciement abusif

Bonjour,
Je suis salariée dans une association depuis 5 ans et demi.Sur mon contrat de travail, il est stipulée que je suis agent de bureau dans une structure Y et il n y a pas de clause de mobilité, car j'ai refusé d'en avoir une sur mon contrat. Hors pour des soi disant besoins dans une autre structure X, mon employeur m'a harcelée pour que je me déplace sur cette autre structure.Il m'a convoqué plusieurs fois dans son bureau pour me dire que je devais absolument travailler sur cette structure X m'expliquant que si je refusais , la seule issue pour moi serait le licenciement.Je lui rappelais que je n'avais pas signer de clause de mobilité et que j'avais eu dans le passé des ennuis de type agression dans le quartier où se trouve cette structure. De plus, cette structure en question était menacée de perdre ses financements, donc allait fermer.Je lui ai alors demandé si cela n'était pas une manière de me licencier finalement étant donné le bilan négatif de cette structure.Le directeur m' a certifié que non et que je ne risquais donc rien.Cependant, il s'avère que 6 mois après ma mutation, le directeur nous annonce que la structure fermera fin décembre 2007, que nos financeurs n'assurerai plus la survie de cette structure. 2 salariés de cette structure X, vont être reclassés et moi je vais être licenciée.Je précise que je n'ai pas eu d'avenant pour travailler dans cette structure X et que sur mon contrat de travail, je suis embauchée sur une autre structure Y qui toute 2 dépendent de l'association.Je précise également que ce Directeur n'a aucunes qualification ou du moins aucuns diplôme qui lui permettent d'exercer sa fonction de directeur, je précise cela car il m'a été dit verbalement que je n'étais pas diplomée.Je ne sais pas à l'heure actuelle quelle va être le motif de mon licenciement.Je voudrais s'il vous plait savoir si ces méthodes sont légales.Je ne voulais pas être mutée et il m a harcelée, fait peur, me menacant que si je restais sur mes positions, je serais licenciée pour faute grave. Que puis-je faire? Quels sont mes droits? Merci de vos conseils.

09-26-2007 09:03 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
Groupe : Registered
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Message : #2
RE: licenciement abusif

Même sans clause de mobilité, l'employeur a le droit de vous muter sur un établissement de votre société dans le même secteur géographique (correspondant grosso-modo à une région). Il s'agit d'une simple modification de vos conditions de travail que vous ne pouvez pas refuser. A défaut, l'employeur peut vous licencier pour faute.

Vous pourrez ultérieurement contester votre licenciement économique s'il s'avère que la lettre de licenciement n'est pas conforme ou que l'employeur n'a pas respecté ses obligations en terme de recherches de reclassement.

11-03-2007 12:24 AM
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