AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement Découvrez le forum AidezMoi.net :
Pour se défendre d'un licenciement.
Pour trouver de l'aide. Pour discuter.

 

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 12-03-2008, 11:33 PM
NOUVEAU : Téléchargez le dossier complet de 71 pages
pour se défendre d'un licenciement
.


Poster une réponse Créer un sujet 

licenciement abusif

Auteur Message
steph66
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Aug 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
licenciement abusif

Je travaille depuis un peu plus de deux ans dans un golf en cuisine, je suis second de cuisine. J'ai un patron qui a racheté le fond de commerce depuis trois ans. Il ne respecte pas le personnel, il ne respecte pas les clients et ne respecte pas les fournisseurs. Il séme la terreur dans l'entreprise, il est imprévisible, il peut partir dans des coléres incroyables à n'importe quel instant, le personnel à peur de ses réactions violantes. Il y a eu au sein de l'entreprise plusieurs incidents entre le personnel et lui, et plusieurs procédure au prudhomme.
Le samedi 17 juin il m'a fait des gestes en m'appelant avec le doigt, il était assis derriére le bar à 12h30 en compagnie de client, ses gestes ne m'ont pas plu
Le lendemain je suis aller le voir dans son bureau pour qu'il m'explique ses gestes, la secraitaire m'a dit qu'il ne passerai peut être pas, je lui est demandé de me prévenir si il passait ce qu'elle a fait quelques instants plus tard. Je suis venu me presenté a son bureau mais il était déja parti. Je me suis dis qu'il devait être au bar pour prendre un café et je suis allé le voir. En arrivant au bar, il était assis avec son journal, et la je lui est demandé ce que voulait dire ses gestes de la veille, en lui disant : " Vous n'avez pas à me parler de cette facon,vous parlez comme ca à votre femme mais pas à moi".
De la, il est parti dans une colére en me disant de prendre mes affaires et qu'il me licencier sur le champ.
Il a couru en direction de mon chef de cuisine et la il m'a dit que j'avais des problémes familiaux, je lui est repondu que je n'en avais pas, il m'a dit que je ne savais pas gérer la cuisine, je lui est demandé de me donner un fait ou je n'avais pas su gérer la cuisine mais rien, il m'a dit que je ne savais pas gérer le personnel, je lui et demandé de me donner un fait ou je n'avais pas gérer le personnel... il na rien a me reprocher, j'ai toujours fais mon travail correctement.
Il a demandé au directeur administratif de me faire une lettre de mise à pied, qu'il à refusait de me faire.
De la le patron est parti dans son bureau et ma écrit une lettre de mise à pied conservatoire de trois jours, effet immédiat
Le lundi mon medecin m'a prescrit un arrét de travail j'usqu'au dimanche 1 juillet
Entre temps mon patron m'a envoyé une convocation pour le 2 juillet (entretien préalable au licenciement)
A l'entretient devant témoin, il m'accuse de l'avoir agressé, d'avoir levé la main sur lui, de mettre emporté... ce que j'ai nié
Quelques jours plus tard j'ai eu un lettre de licenciement en me disant que je l'avais agressé, que j'avais un comportement récurant... ce qui est totalement faux
Je n'ai jamais eu de problémes de discipline ou d'agressivité, et dans le travail que j'ai fourni il ne peut rien me reprocher
J'ai travaillais dans de grandes maisons de la gastronomie Francaise et j'ai un parcours exemplaire et de haut niveau
Je devais prendre le poste de chef de cuisine, il part en retraite prochainement
Je lance une procédure au prudhomme et j'ai pris un avocat, il me dit que se sera délicat
Mes colégues chef de service me font des attestations en parlant de mon professionalisme, de mon travail assidu mais ne veulent pas parler des attitudes du patron et de ses agressions
Comment je peux me defendre contre un personnage menteur, manipulateur, malhonnete...
La procedure prud'homale est lancée, je suis convoqué pour une conciliation le lundi 24 septembre
Le dimanche 17 juin 1ére lettre de mise à pied conservatoire de trois jours
Le lundi 18 juin 1er arret de travail pour maladie jusqu'au 1 juillet
Le 21 juin 2éme lettre de mon patron en confirmant une mise à pied conservatoire jusqu'au 2 juillet et convocation ce jour pour entretien préalable au licenciement
Le 2 juillet entrtien préalable au licenciement et prolongation de mon arret de travail pour maladie jusqu'au 21 juillet
Le 6 juillet Lettre de licenciement pour faute grave agression, pas de préavis
Mon avocat au 1er entretien, me précise q'une mise à pied conservatoire n'a pas de délai, le fait que mon patron a précisé 3 jours de mise à pied conservatoire dans la 1ére lettre du 17 juin est embigue, ce qui est peut etre une mise à pied disciplinaire, mais au deuxiéme entretien avec mon avocat, il me dit que se sera plus délicat que prévus et que l'on se défendra sur le fait que mon parcours est iréprochable
Le patron m'a payé mon solde de tout compte avec 8 semaines de congés payées et le 13éme mois du premier janvier au 17 juin 2007
Il ne m'a pas payé mes heures supplémentaires 150 heures en diasnt au chef de cuisine que les tableaux des heures ne sont pas signées
Je l'attaque au prudhomme pour avoir été licencié abusivement et je lui demande des indémnités de licenciement
Un procés est en cours depuis 18 mois avec une colégue de travail qui demande 140 000 euros d'indémnité, elle travaille depuis 31 ans dans l'entreprise, le jugement devrait etre donné en septembre
Pendant l'entretien préalable au licenciement du 2 juillet, je me suis fait accompagner du délégué du personnel, qui à trés trés peur de me soutenir, le patron est arrivé 20 minutes en retard, accompagné du directeur administratif
Aprés avoir recu en main propre la 1ére lettre de mise à pied concervatoire du 17 juin, j'ai repondu par courrier en contestant formellement les faits qui m'étaient reprochés

08-19-2007 10:18 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
samuel
Junior Member
**


Messages : 37
Groupe : Registered
Inscription : Jul 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: licenciement abusif

Whaou... c'est du lourd votre histoire.
Mais moi je pense qu'au prud'hommes, celà pourrait bien se passer pour vous car c'est à votre employeur de prouver que vous l'avez agressé... en principe il n'aura aucune preuve SAUF s'il se débrouille pour faire une fausse attestation de son médecin...
En l'absence de preuve, c'est en général l'employeur qui ait condamné aux prud'hommes. C'est en partie pour celà que 70% des salariés gagnent leur procès aux prud'hommes...

08-20-2007 08:49 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Discussions probablement similaires...
Discussion: Auteur Réponses: Affichages: Dernier message
  licenciement abusif???? billygin 0 177 11-13-2008 08:12 PM
Dernier message: billygin
  Est ce un licenciement abusif ???? Marjo91 1 302 11-08-2008 11:26 AM
Dernier message: ANH
  licenciement abusif vd07 0 284 10-16-2008 11:44 AM
Dernier message: vd07
  licenciement abusif - negociation Z'art 0 292 10-16-2008 09:51 AM
Dernier message: Z'art
  licenciement abusif bouboule62 4 535 10-03-2008 12:54 PM
Dernier message: ANH
  licenciement abusif CAROLINEM 0 572 09-17-2008 03:07 PM
Dernier message: CAROLINEM
Question licenciement abusif ??? conquer18 5 4,307 02-22-2008 09:38 AM
Dernier message: cloclo
  besoin d'aide licenciment abusif ou pas? fredily 0 1,341 02-19-2008 05:43 PM
Dernier message: fredily
  Est ce un licenciement abusif ? magou75 3 1,692 01-17-2008 11:56 PM
Dernier message: Légal
  Licenciement abusif et recrutement parallèle mavericka 8 1,886 01-03-2008 04:23 PM
Dernier message: Maître Stéphane Boudin
  licenciement pour faute lourde abusif marilou1702 3 1,725 11-30-2007 12:28 AM
Dernier message: Maître Stéphane Boudin
  licenciement abusif georges 4 2,292 11-13-2007 10:42 AM
Dernier message: licenciement.admin

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

En direct des forums AidezMoi.net :
Les dernières vidéos ou demandes d'entraide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2009 Legius Publication - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie aviron canoé kayak jet ski natation kitesurf planche a voile plongée ski nautique wakeboard surf waterpolo bodybuilding haltérophilie cyclisme démission