Bonjour,
J'ai découvert votre forum récemment, et la clarté des réponses fournies m'ont encouragé à vous exposer mon cas, qui comme vous allez le voir est assez complexe. Je vais donc être aussi concis, clair, et bien sûr objectif que possible.
Je suis en poste en tant que cadre commercial (chef de secteur) dans une société de diffusion (qui s'insère elle même dans un grand groupe éditorial) depuis Mars 2006. Fin 2007, "suite à d'importantes difficultés économiques", ma société a procédé à une restructuration des secteurs géographiques, et plusieurs postes ont été supprimés. J'étais pour ma part à cheval entre deux secteurs, et ma collègue (mariée, mère de 3 enfants et avec plus d'ancienneté, contrairement à moi, jeune et célibataire) a bien entendu eu la priorité sur le poste, qu'elle a conservé. Je me suis donc trouvé, ainsi que 2 collègues, en procédure de licenciement économique.
Dans ce cadre, il nous a été proposé à tous les 3 un reclassement au sein de la société dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, au poste de commercial grands comptes. Ce poste, sédentaire à Paris, nécessitant un déménagement pour tous les 3, j'ai été le seul a accepté et ai donc signé un avenant à mon contrat avec l'intitulé suivant: "Avenant à un Contrat à Durée Indéterminée avec application du 01.01.08 au 30.09.08" et qui précise donc mon reclassement temporaire à ce poste, en remplacement de Madame Untel.
Ma 1ère question est la suivante:[b] ayant présenté cet avenant lors d'une consultation gratuite à l'inspection du travail, le conseiller m'a affirmé que ce type d'avenant était illicite, pour la raison qu'il me retire d'une situation stable (CDI) pour me laisser en situation "précaire" (selon lui, ce reclassement équivaut à un CDD). Est ce exact? Si oui, le fait d'avoir signé cet avenant et d'avoir travaillé sous son régime pendant 9 mois rend-il cet avenant "licite", ou en tous cas défendable?[/b]
Ensuite, un autre détail important : il se trouve que le service dans lequel s'est effectué ce reclassement était composé de deux jeunes femmes (une responsable et son adjointe), qui sont tombées enceintes à quinze jours d'intervalle! Dans mon contrat, je remplace la responsable, mais dans les faits, je m'occupe en majorité des dossiers de l'adjointe, et de quelques uns de la responsable. Selement voilà : l'adjointe a annoncé son congé parental pour trois mois supplémentaires (ce qui diffère son retour de fin septembre à fin décembre) fin juillet, dans le même temps ou la responsable confirme son retour en 4/5eme à la date prévue, soit le 30 septembre. Le 22 juillet (alors que je partais pour 4 semaines de congés le 25), à cette annonce, mon directeur me propose oralement de prolonger de ce fait mon remplacement de 3 mois. Sur le moment, je lui dis que je ne suis pas sûr d'accepter. Lui me de dit que c'est une bonne opportunité, que cela peut permettre "d'être dans la place au cas ou un autre poste se libère" (alors qu'il est dans l'obligation de me stipuler tout nouveau poste durant un an n'est ce pas?). Donc, à la présentation d'une lettre remise en main propre contre décharge qui me propose cette prolongation (mais au poste d'adjoint cette fois...c'est le détail qui m'avait échappé...), je signe et accepte donc. Mais il y a quelques jours, à la présentation du nouvel avenant (le 24 septembre), je me rends copte que l'intitulé du poste n'est plus "responsable grands comptes", mais "adjoint à la responsable grands comptes", et il est stipulé que je ne dépend plus directement de mon Directeur Général comme précédemment en tant que Responsable, mais dorénavant, de la Responsable, qui répond elle du directeur (je précise qu'il n'existe aucun conflit, ni à ce sujet ni sur aucun autre, avec ladite responsable). Pour ma part, le changement m'a paru brutal. J'en ai donc discuté avec la délégué du personnel du collège employé de ma société (le délégué du personnel "cadre" a été nommé chef de ventes (...)en mai, a donc démissionné, et sa suppléante, avec qui nous sommes brouillés depuis longtemps, vient de prtir à son tour en congé maternité, et a envoyé son numéro personnel pour la joindre durant cette période à toute l'entreprise..sauf à moi.) ladite déléguée, donc, me dit qu'il s'agit là d'une rétrogradation et que c'est à nouveau illicite. Fort de cet avis et de mes craintes quant à ces changements, je demande donc un bref entretien à mon directeur afin de préciser ces nouveaux termes. Étant actuellement véritablement très occupé, il n'a que peu de temps pour me recevoir, et repousse sans cesse cette entrevue, jusqu'à la date du 30 septembre. Là, j'arrive enfin à avoir cette entrevue, le soir à 17h. Lorsque je lui fais part de ces changements, il me dit en substance : "Mais qu'est ce que tu crois? Que les recruteurs ils vont te demander des certificats de travail? Personne ne verra que tu as été adjoint les 3 derniers mois! Tu crois que je veux te baiser ou quoi?". Je lui dis donc que je ne souhaite pas prolonger dans ces conditions, sur quoi il se met à hurler, me traite d'insolent, frappe violemment sur son bureau et me hurle de sortir. Je le fais avec calme, monte directement au bureau de ma DRH et lui explique ce qui vient de se passer (elle est déjà au courant de mes réticences à signer). Un peu bouleversé, je lui demande de me prendre un rdv avec un des "Grands Patrons", mon directeur arrive la dessus dans le bureau, encore très énervé, il finit par se calmer puis la DRH propose d'étudier "un moyen de contourner ce qui vous ennuie" et de se revoir le lendemain. J'y retourne donc en fin de matinée le lendemain, elle m'annonce qu'elle n'a rien trouvé, mais qu'elle ne comprend toujours pas ce qui me gêne dans tout ça. Je refuse donc toujours de signer, et nous convenons donc que va ainsi débuter mon préavis de licenciement, pour motif économique donc (celui qui avait été entamé fin 2007). Mon directeur, présent, demande, au cas ou je finirais par accepter, à quel poste il devrait me faire effectuer mon préavis (alors qu'il me semble évident que ce doit être au poste visé par l'avenant, non?) et que dans ce cadre, les missions qui mes eraient confiés dépendraient certainement d'un tout autre service (le poste en question est en fait un poste de représentant en petit point de vente afin d'essayer d'y installer la marque...ce qui n'est en rien comparable avec les négociations avec de grandes enseignes nationales et internationales qui sont mon lot et plaisir quotidien depuis presque un an). La DRH ne s'étant pas réellement prononcée sur cela, quelle est la vérité?
Enfin, aujourd'hui, nous avons eu (mon DG, ma DRH et moi) un entretien afin de finaliser ma décision : on m'a fait à nouveau signer une lettre remise en main propre contre décharge stipulant mon refus de cet avenant, et me demandant de le notifier par écrit. Ma DRH m'a demandé à labase cet écrit pour le soir même, mais je lui ai dit que mon programme des deux jours à venir ne me laisserait certainement le loisir de lui écrire que demain en fin de journée (c'est plutôt un prétexte pour gagner du temps et tenter de trouver quelques renseignements utiles et fiables).
Vous aurez donc compris que j'ai une foule de questions :
- quels sont mes droits face à cet avenant? est il illicite? s'agit il bien d'une rétrogradation?
- Le refuser va me priver de 3 mois de contrat supplémentaires, donc de trois mois de préavis (qu'on ne comptait pas me faire effectuer au même poste), de salaire et de sécurité (il me permettra en revanche de rechercher un travail pour Janvier, et non pour Avril), est ce suffisant pour, si ce n'est attaquer aux Prud'Hommes, au moins m'en servir lors de la négociation de mon licenciement? (sachant que mes deux collègues licenciées en 2007 et pour qui le licenciement était "propre" sont parties avec des sommes près de 10 fois supérieures aux indemnités légales ou conventionnelles.) Ai je intérêt à négocier? A attaquer?
- Dans quel cadre, donc, éventuellement, devrai je effectuer ce préavis? Si il n'y a plus de travail pour moi dans le service ou j'ai effectué mon remplacement, suis je tenu d'accepter un dernier changement de service, voire de "voyager" de service en service, ou mon employeur est il tenu de me payer mon préavis non travaillé?
- Enfin, que dois je écrire (et ne pas écrire) dans ce courrier qu'on me demande pour demain? Le fait d'avoir accepté fin juillet puis refuser aujourd'hui peut il me porter "préjudice"? Ou me priver de certaines actions en justice?
J'ajoute que j'ai clairement fait part de l'intention d'attaquer à ma DRH (plus sous le coup de l'urgence qu'en y ayant vraiment réfléchi), mais il semble que tout le monde soit redevenu gentil et compréhensif avec moi depuis. J'ai clairement annoncé que mon directeur m'avait "fait trop peur en hurlant et en frappant son bureau", ce qui a eu l'air de la gêner un peu (mais ce n'est là qu'une interprétation de ma part)
Je mer ends compte que c'est très long, j'en suis désolé, mais comme je l'avais annoncé, c'est assez complexe. J'espère de tout coeur que l'on me donnera des réponses.. Merci d'avance!!
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