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licenciement economique restauration.
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nickoo
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 licenciement economique restauration.
Bonjour,
Je contacte ce forum car je vais être licencier économiquement dans les mois qui viennnent d'un restaurant des champs élysées qui à ce jour comprend une cinquantaine de CDI.
La nouvelle nous a été annoncée le 4/02/08 pour une fermeture définitive de restau le 24/02/08.
J'aimerais donc connaitre comment cela doit ce passer dans les mois qui viennent sachant que l'employeur n'a pas encore fais les démarches nécessaire pour les licenciements et aussi prendre les devants en sachant a combien mes indèmmenitées de licenciements s'ellèveront et comment ceci est calculer, travaillant dans ce restaurant depuis dix ans et demi avec un statu de cadre.
Merci de vos infos ......
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| 07-02-2008 12:50 |
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cloclo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonjour,
Il faudrait nous indiquer de quelle convention collective vous dépendez . Voir si indiqué sur bulletin de salaire ou code NAF/APE.
S'agit-il d'un chaine ? Si oui , y a t'il d'autres restaurants sur Paris et banlieue à +
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| 07-02-2008 18:56 |
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nickoo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonsoir, et encore merci d'anace de vos réponces.
Donc sur la fiche de paie le code de convention APE/NAF est: 553A.
La société a un autre restaurant en banlieu a 50km de celui ou je suis.
J' ai discuté aujourd'hui avec mon directeur, il m'a demander si cela m'interresser de partir dans l'autre restaurant, ce qui ne m'a pas interresser car j'y perderais beaucoup d'argent en deplacement.
Il m'a donc dit que je serais licencier, la procedure de licenciement collectif va etre mis en place des lundi 11 fev.
Mon directeur m'a dit que je devrais aller dans l'autre restaurant durant les 45 jours de la procedure ( au meme condition de statut et salaire actuel ) puis je receverais ma lettre de licenciement donc vers fin Mars, mais il veux aussi que je fasse mes trois mois de preavis en travaillant apres cette date???? dois- je accepter????
D'apres ce que je sais je devrais apres ces 45 jours de procedures recevoir mes indemnitées de licenciement qui sont calculer de 10% du salaire brute par année travailler + les congés payer + les trois mois de preavis?? est ce exacte?
Et dois je accepter de travailler durant la procedure est le preavis??
Description de mon bulletin:- 10ans et 8 mois d'ancienneté,
- un salaire brute de 2500 euro,
- qualification : cadre, niveau coefficient:5,
- echelon: 1,
- APE/NAF: 553A
- au total CP: restant 11, Acquis 20
Merci infiniment de votre attention....... ;-)
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| 08-02-2008 03:49 |
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licenciement.admin
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RE: licenciement economique restauration.
les initiales du restau ce n'est pas P.H. par hasard???? je viens de lire un article sur un restau celebre des champs qui ferme sur le web...
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| 08-02-2008 09:42 |
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cloclo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonjour Nickoo,
Je vous ai communiqué sur votre boite MP des liens traitant des licenciements economique collectifs .
Il ressort de votre dernier message que votre employeur s'y prend tard s'il veut fermer le resto le 24 Fevrier et à mon avis il n'a pas à imposer aux salariés d'aller travailler ailleurs durant la procédure et jusqu'au terme de celle-ci : le licenciement.
De même que d'effectuer vos 3 mois de préavis dans un autre établissement distant de 50 km. (avec tous les frais de déplacement à sa charge , je suppose).
L'avis d'un juriste ou avocat spécialisé sur la question serait le bienvenu ou a défaut de réponse sur ce forum , il faudrait en consulter un , individuellement ou au nom de tous.
Je confime que vos indemnités de licenciement s'élèveront à 1/10eme de mois mais s'agissant d'un licenciement economique , il faut DOUBLER ...ces indemnités (soit 2/10e).
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| 08-02-2008 11:32 |
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nickoo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonjour,
Merci encore, le probleme est là je vais etre licencier et on me demande d'aller travailler dans l'autre restau, et toujours au meme condition c'est a dire sans prime ou autre pour les frais engagés dans ce deplacement.( durant la procedure de licenciement et les trois mois de preavis )
Est ce que je risque des problèmes si je refuse d'y travailler?? Durant la procedure je veux bien lui rendre service en allant travailler dans l'autre etablissement, mais j'aimerais etre licencié directement a la fin de cette procedure, c'est a dire que mon preavis me sera due, que ce soit payer entierement ou en differé. ( c'est a dire mois par mois )
Est ce que je serais dans la legalité si je refuse donc cela?
Car si je travail durant ce preavis et que je retrouve un emplois rapidement pendant ce temps là, (ce qui est souvent le cas dans la restauration) je crains de passer a coté de mes indemnitées de licenciement et d'etre a la suite licencié autrement puisque je serais transferer dans ce restau pour ce fameux preavis.
Voici beaucoup de questions que je me pose, tout ça m'a l'air assez compliqué....
Merci....
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| 08-02-2008 11:56 |
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licenciement.admin
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RE: licenciement economique restauration.
sans clause de mobilité dans votre contrat, on ne peux vous demander celà à mon avis... un arrangement financier peut être trouvé à mon avis pour le remboursement de vos déplacements : à voir avec eux et avec votre avocat.
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| 08-02-2008 12:10 |
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cloclo
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RE: licenciement economique restauration.
C'est bien là tout le problème : à savoir juridiquement s'il peut légalement vous envoyer travailler pendant votre préavis dans un autre établissement distant de 50 km ? et ceci même pendant la procédure de licenciement.
Ou bien votre employeur est dans la légalité , c'est à dire que vous avez l'obligation d'aller travailler dans cet établissment.
et en cas de refus de votre part , vous pouvez être condamné à lui payer des indemnités (via les prud'hommes) dont le montant équivaudra aux salaires que vous auriez perçus durant cette période avec en sus des dommages et intérêts pour préjudice financier et autre.
Ou bien il n'est pas dans la légalité et vous pouvez bien sur refuser ce qui n'aura pas pour effet de vous priver du paiement de l'intégralité du préavis qui contrairement à votre attente est généralement payé à la fin de chaque mois et rarement d'avance à la suite du licenciement.
Juridiquement, je n'ai pas la réponse mais à mon avis si votre contrat de travail mentionne Paris et seulement Paris , comme lieu de travail, je ne vois pas pourquoi vous iriez travailler ailleurs durant la procédure et le préavis . Ce changement d'établissement relève d'un modification du contrat de travail et non des conditions de travail .
Je pense que votre patron arrange ses petites affaires à sa sauce et c'est pourquoi il ne faut pas vous laisser faire si vous êtes dans votre droit et lui pas du tout.
L'avis de Me Stephane Bourdin serait le bienvenu.
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| 08-02-2008 12:26 |
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nickoo
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RE: licenciement economique restauration.
je me suis rendue hier a l'inspection du travail pour prendre d'autre info concernant ma situation, le conseiller que j'ai rencontré a été très claire, je ne doit pas faire le préavis dans l'autre restaurant car le préavis doit être fait dans le restau ou je suis affecté, si le directeur veux que je travaille durant ce préavis il aurait dû nous prévenir dans les temps c'est à dire pour les cadres ( qui on un préavis plus long ) trois mois avant donc nous aurions dû être informé de cette situation vers novembre pour une fermeture fin février et non pas mis au courant début février pour fermé en fin de mois, donc ces préavis devront être dû au employer vu qu'il n'y a plus de restaurant.
Sinon le conseiller de l'inspection m'a parler d'une cellule de reclassement, que la direction doit mettre en place durant la procédure pour les personne qui désire obtenir une formation pour un reclassement personnalisé et donc les préavis dans ce cas doivent être versés aux assédic, pour que cette formation soit rémunérée. Voilà ce que j'ai compris...
J'aimerais beaucoup avoir vos avis sur tout cela.....
Encore Merci.
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| 09-02-2008 16:11 |
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cloclo
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RE: licenciement economique restauration.
bonjour,
Pour la CRP - voir lien - Cette convention peut présenter des avantages pour les salariés qui pensent avoir des difficultés pour retrouver du travail.
A l'opposé , elle n'a pas d'intérêt pour les autres
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/re...herche=CRP
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| 09-02-2008 19:20 |
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Légal
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RE: licenciement economique restauration.
Je ne pense pas que ce qui a été évoqué à Nickoo soit la CRP. Il s'agirait plutot d'une cellule de reclassement mise en place dans le cadre d'un PSE (plan de sauvergarde de l'emploi) pour les licenciements collectifs de + de 10 salariés dans les entreprises comptant + de 50 salariés et dotées de représentants du personnel.
Le PSE peut également prévoir des indemnités de licenciement + avantageuses pour les salariés et diverses autres primes (mobilité...) pour encourager le retour à l'emploi des salariés.
Si votre entreprise a bien des représentants du personnel, je vous invite à vous rapprocher d'eux pour obtenir des informations.
Pour le préavis, je confrme celui-ci doit être exécuté dans les mêmes conditiosn d'emploi donc on ne peut vous obliger à l'effectuer ailleurs. Si la fermeture d el'entreprise intrevient avant la fin de votre préavis, vous devriez en principe percevoir une indemnité compensatrice pour la durée restante.
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| 09-02-2008 21:59 |
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nickoo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonsoir,
le directeur du restaurant va proposer au personne qui le souhaite de prendre leurs compte avant la fin de la procedure c'est a dire avant les 30 ou 45 jours de cette procedure. (ils seront bien licencier economiquement comme les autres)
Est ce qu'il y a une crainte a avoir si j'accepte de recevoir le licenciement avant la fin de la procedure et est ce légale???
Merci.
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| 11-02-2008 22:09 |
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cloclo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonjour,
Je ne sais pas ce que votre employeur entend par "prendre leur compte avant d'être licencié" et "avant la fin de la procédure" !!!
???
Mais s'agissant d'un licenciement économique collectif ou d'un PSE , il y a un formalisme à respecter auquel votre employeur ne peut déroger.
Je ne sais pas si vous avez un syndicat pour vous accompagner , mais d'après ce que vous dites, j'ai l'impression que votre employeur fait n'importe quoi.
C'est étonnant de la part d'une entreprise de 50 salariés en Plein Paris, à notre époque ...
A commencer par vous proposer de faire votre préavis ailleurs et je crains pour vous si la suite est du même gabarit .
Il devient urgent de vous concerter avec vos collègues et de vous cotiser pour consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour qu'il vous conseille et si possible vous accompagne durant toute la procédure.
Vous en avez qui interviennent règulièrement sur ce forum et je vous conseille d'en contacter un.
Bon courage
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| 12-02-2008 09:05 |
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nickoo
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RE: licenciement economique restauration.
Bonsoir,
1°: J'aimerais savoir si durant la procedure de licenciement j'ai le droit de travailler autre part si je retrouve un emplois durant cette période???
Vu que le restaurant sera fermé et que je serais remunéré pendant ce temps ai je le droit légalement d'exercer une autre activitée???
2°: Est ce que mon directeur a le droit de me mettre en Congé payer durant la procedure de licenciement? Je sais qu'il peux le faire si il y a lieux de Chômage technique, Mais durant une procedure de licenciement economique et collectif suis je en droit de refuser d'etre en Congé Payé???
( merci encore de votre aide...)
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| 15-02-2008 02:52 |
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