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licenciement économique

Auteur Message
geo66
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Message : #1
licenciement économique

j'ai 18 mois d'ancienneté dans l'entreprise de moins de10 salariés qui vient de procéder à mon licenciement économique. Ai-je le droit de contester ce licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de réclamer les indemnités suivantes: licenciement abusif, ordre des critères, rupture de CNE, non-concurrence, non respect de la procédure(absence de clauses obligatoires dans les couriers)...
merci.

12-18-2007 04:24 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: licenciement économique

Sans aucun détail, je ne vois vraiment pas comment nous pourrions vous renseigner. Alors oui, en théorie, vous pouvez demander ce que vous voulez mais encore faut-il que les demandes soient un tant soit peu fondées.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-18-2007 07:49 PM
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geo66
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Messages : 3
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Message : #3
RE: licenciement économique

Tout d'abord, merci de votre réponse.
en fait comme je pensait qu'il fallait 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise je ne suis pas entré dans les détails.
je suis (enfin...j'étais) chauffeur livreur en plantes et fleurs pour un grossiste.Je travaillais avec des grandes surfaces et je gérais dans ces magasins les rayons concernés. Evidement c'est plus que Chauffeur-livreur et la compensation était une participation au chiffre réalisé. D'où sur mon contrat (CNE) une clause de non-concurrence.Mon patron à décidé de réorganiser les livraisons alors qu'il n'y avait pas de difficultés économiques réelles (augmentation du chiffre) dans le but d'améliorer la rentabilité de l'entreprise.Pour ce faire il mentionne le manque de rentabilité d'une de mes tournée sous prétexte du cout d'entretien du véhicule de livraison, de l'augmentation de l'essence et des péages autoroutiers.Il a, dit-il, interrompu cette tournée alors que je sais qu'il a au moins conservé deux des meilleurs magasins. Il évoque ensuite la répartition de ma seconde tournée sur les deux autres camions. (nous étions trois chauffeurs répartis sur deux de ses entreprises effectuant les livraisons parfois pour les trois entrprises qu'il a créé.)
N'y a-t-il pas là matère à contestation?
De plus l'ordre des critère de licenciement ne me semble pas être respecté étant donné que je suis le plus ancien, que j'ai le plus d'enfants à charge et que je suis travailleur handicapé (il a d'ailleur bénéficié d'une aide de l'état pour mon embauche).
Quand à la clause de non-concurrence, il précise dans la lettre de licenciement qu'il entend l'appliquer. Ne doit-il pas me verser un compensation?
également dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, ne figurait pas les adresse des services où consulter la liste des conseillers pouvants m'assister et dans la lettre de licenciement il n'est pas fait état de mes droit acquis en matière de DIF.Ceci ne contitue-t-il pas une irrégularité de procédure?
Il m'a dispensé de préavis mais ne m'a pas rémunéré l'interressement au chiffre et les primes que j'aurais eu si j'avais travaillé.Ai-je le droit de les réclamer?
j'ai lu qu'en cas de rupture de CNE par l'employeur celui-ci devait versé une indemnité au salarié.Suis-je dans ce cas?
Voilà, j'ai essayé de faire court...et clair...
En fait ma question est la suivante: ces motifs sont-ils fondé?
merci de votre concours.

12-18-2007 09:44 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: licenciement économique

Rapidement, pour l'ordre des licenciements, a priori, vous deviez être dans les derniers licenciés.

Pour la clause de non-concurrence, elle doit faire l'objet d'une contrepartie après la rupture du contrat de travail. Sinon elle est nulle.

L'adresse des services doit figurer dans la lettre de licenciement (JP confirmée encore une fois dernièrement). A défaut, il s'agit d'une irrégularité de procédure. Idem pour la mention du DIF.

Si votre préavis a été payé et non effectué, l'employeur doit vous verser l'équivalent du salaire que vous auriez eu si vous aviez travaillé durant le préavis.

En résumé, il y a de nombreuses irrégularités et problèmes concernant votre licenciement. Pour le motif du licenciement et le contester, cela va être plus difficile.

Vu votre dossier, je vous conseille vraiment très fortement de vous faire assister par un avocat parce que seul, cela va être difficile pour vous.

Je vous tire quand même mon chapeau puisque vous avez déjà pas mal débusqué de nombreux problèmes. Mais votre dossier est touffu et à moins que vous ayez l'habitude des procédures prud'homales, je ne vous conseillerai pas d'y aller seul.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-19-2007 01:39 AM
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geo66
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Message : #5
RE: licenciement économique

merci de votre réponse.
il est vrai que ce dossier est touffu. En est-il souvent ainsi? de plus je n'ai pas touché d'indemnité de licenciement...cela en rajoute. est-il possible de cumuler toutes ces réclamations?
je pense que dans un premier temps je vais tenter de négocier avec mon patron, mais il est sur que je ne me présenterai pas seul au prud'hommes avec un dossier si compliqué...

12-19-2007 12:54 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: licenciement économique

Des fois, c'est bien pire. J'ai certains dossiers qui pèsent plus de 10 kilos. Pour le cumul d'indemnités, cela dépend de leur nature mais en règle général, c'est possible, ce qui fait que bien informé, l'addition peut monter très vite.

Comme je trouve toujours des choses à demander en plus de mes clients, on se retrouve parfois à demander 5 à 10 fois que ce le salarié estimait pouvoir prétendre dans un premier temps.

Même dans le cadre d'une négociation amiable, l'avis d'un professionnel peut être une bonne idée dans votre cas.


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12-19-2007 05:52 PM
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