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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 03:07 AM


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licenciement economique

Auteur Message
biboune
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Question 
licenciement economique

bonjour

Voici mon histoire. Employée depuis 2 ans et quelque mois, mon entreprise est fermée depuis janvier 2008 et les employés garde l' entreprise à tour de rôle (ce qui est interdit). Presque tous les employés sont en conges pour solder leur conges payés (=> moins à verser au solde tout compte).

Mon employeur m'a convoqué (ainsi que tous les employés) par téléphone et pendant nos congés. Suite a cet entretien il nous as proposé a tous (individuellement) 3 choix de reclassement ( faire des travaux dans l'entreprise, aller travailler sur un autre département ou être licencier).

Nous allons donc (principalement les femmes) être licencier pour motif économique (refus de reclassement). Une lettre antidaté nous sera envoyé et l'entretien reel n'aura pas lieu. La lettre de lienciement suivra meme pas une semaine apres.

J'ai lu sur le forum qu'il fallait uniquement demander une transaction une fois la lettre de licenciement recu. Je voulais savoir aussi comment bien negocier cette transaction et combien je pourrais demander... (salaire de base 1400 €)
De plus je voulais confirmation des somems qui figureront sur mon bulletin le jour de mon licenciement (si j'en oublie merci de me le dire) : 2 mois de preavis, indemnité de licenciement 2/10°, mes conges payés, mes nombreuses heures suplémentaires et j'espere ma transaction. D'ailleurs je voulais savoir si cela figurer sur le bulletin de paie ou si c'était séparé.

Merci par avance de votre aide

Ce message a été modifié le: 02-22-2008 01:48 PM par biboune.

02-22-2008 01:43 PM
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sponsors
cloclo
Member
***


Messages : 136
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: licenciement economique

Bonjour,

Les irrégularités de procédure ne vont pas manquer si votre patron procéde de cette façon.. Il faut laisser faire - ça peut servir.

La transaction n'est pas systématiquement proposée ou acceptée par l'employeur .
S'agissant d'un licenciement économique collectif suite à la fermeture de l'entreprise. Il faudrait de sérieuses raisons pour que l' employeur accepte de négocier une transaction, c'est à dire qu'il se soit mis en faute quelque part... sinon je doute qu'il y ai transaction si la procédure de licenciement et toute la législation sur les licenciements économiques collectif est suivie à la lettre .
a moins qu'il ai une nature généreuse ...
Le préavis est généralement payé à la fin de chaque mois mais il peut être règlé d'avance lors du solde de tout compte.
La transaction s'il y a - ne peut intervenir qu'après le licenciement contre l'engagement de ne pas contester le bien fondé de votre licenciement devant les prud'hommes.
Elle n'est donc pas règlée avec le solde de tout compte mais après à une date convenue avec l'employeur .

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/in...-1103.html[/i]

Ce message a été modifié le: 02-22-2008 07:44 PM par cloclo.

02-22-2008 07:40 PM
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