Bonjour
par avance je vous remercie très sincèrement pour les réponses et les conseils que vous m'apporterez.
Voici donc ce qui m'arrive :
j’ai été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire il y a 48 heures de cela (les délais ont été respectés par courrier transmis en recommandé avec accusé de réception) car mon employeur s’est aperçu le 25 octobre 2008 que, dans le cadre d’une mutation, j’ai demandé par courrier en date du 17.12.2007 le remboursement dans la limite de la réglementation en vigueur dans l’entreprise de mes frais d’hébergement et de repas que j’ai du exposer pour ma famille et moi-même lors de mon retour.
A l’appui de ma demande, j’ai fourni grâce à la complicité d’un ami, une facture d’un hôtel de la place, mais par courrier en date du 19 aout 2008, le dit hôtel a informé mon employeur à sa demande par courrier que je n’ai jamais séjourné dans leur établissement pendant la période précitée et qu’il n’avait établi aucune facture à mon nom.
J’ai été contraint à ce geste malheureux car je suis revenu de ma mission endetté pour avoir supporté pendant 2 ans les frais liés aux soins médicaux profitant à ma fille. J’ajoute que le territoire français (Pacifique Sud) dans lequel j’ai été muté n’était pas en mesure d’assurer ses soins spécifiques et que j’ai du, à mes frais, me rendre toutes des 6 semaines par avion en Nouvelle Calédonie, afin que ma fille puisse continuer son traitement médical.
A mon retour endetté, j’ai donc été malheureusement tenté de "récupérer » les sous liés à ces frais d’hébergement et de repas auxquels j’avais donc légalement droit, et qui m'auraient été payés si la facture était réelle.
Mon employeur s’étant aperçu de cette supercherie ne m’a, bien évidemment pas payé cette facture, et je dois dans les prochains jours être présenté à une commission de discipline au siège de la maison mère en France en vue de mon licenciement disciplinaire car il considère que c’est une faute « grave », j’ajoute que c’est la première fois en 15 ans d’ancienneté dans la société que j’ai été amené à commettre ce geste, et aucun autre reproche n’est à mon actif.
Et comme un malheur n’arrive rarement seul, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique pour 3 mois, suite à des séquelles d'un accident de trajet de travail qui s’est produit en novembre 2007 peu après mon retour et qui a nécéssité une intervention chirurgicale.
Pourriez vous s’il vous plait, me dire si le conseil de discipline peut tout de même se réunir SANS ma présence car mon statut de mi-temps thérapeutique n’autorise en principe pas mon employeur à me mettre en mission de façon à pouvoir prendre l’avion et me rendre (à ses frais) au siège parisien ? et enfin selon votre expérience est ce que ce fait qui m'est reproché peut être réellement qualifié de « grave » d’autant plus que je n’ai JAMAIS perçu le montant correspondant à ces frais, et enfin mon employeur a-t-il le droit de me licencier disciplinairement tout en étant en mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail ?.
Par avance je vous remercie pour votre réponse.
salutations respectueuses
