AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
licenciement : Aidez moi svp licenciement : remerciement licenciement : arret maladie pour grossesse et licenciement économique licenciement : lettre antidatée licenciement : licenciement pour motif personnel, quels sont mes droits licenciement : licenciement abusif pour fautes graves licenciement : Contestation mise à pied conservatoire licenciement : licenciement sans cause + harcelement licenciement : ai-je droit au assedic?? licenciement : licenciement abusif????? licenciement : Licenciement abusif et recrutement parallèle licenciement : chantage en vue de licenciement licenciement : Licenciement économique déguisé licenciement : indemnité de Licenciement Economique collectif pour travailleur handicapé licenciement : licenciement éco + contrat de professionnalisation musculation : slit routine 2seance/jours licenciement : Transaction ? licenciement : MAITRE STEPHANE BOUDIN,j'ai besoin de vous svp licenciement : licenciement POUR VOL INJUSTIFIE licenciement : licenciment pour absenteisme musculation : Connie Garner Miss World Fitness licenciement : Bonjour à tous! musculation : besoin de vos conseils... licenciement : Indemnités ASSEDIC après arrêt maladie prolongé licenciement : recherche de reclassement licenciement : transfer aux USA puis licenciement licenciement : mise a pied conservatoire licenciement : rupture d'un CDD licenciement : Renoncer au congé parental musculation : programme prise de poid SVP!! licenciement : licenciement faute grave ou lourde? licenciement : licenciement; pression, rejet
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement Découvrez le forum AidezMoi.net :
Pour se défendre d'un licenciement.
Pour trouver de l'aide. Pour discuter.

 

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 12-12-2008, 05:06 PM
NOUVEAU : Téléchargez le dossier complet de 71 pages
pour se défendre d'un licenciement
.


Poster une réponse Créer un sujet 

licenciement pendant une mi-temps thérapeutique

Auteur Message
jdam
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
licenciement pendant une mi-temps thérapeutique

Bonjour
par avance je vous remercie très sincèrement pour les réponses et les conseils que vous m'apporterez.
Voici donc ce qui m'arrive :

j’ai été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire il y a 48 heures de cela (les délais ont été respectés par courrier transmis en recommandé avec accusé de réception) car mon employeur s’est aperçu le 25 octobre 2008 que, dans le cadre d’une mutation, j’ai demandé par courrier en date du 17.12.2007 le remboursement dans la limite de la réglementation en vigueur dans l’entreprise de mes frais d’hébergement et de repas que j’ai du exposer pour ma famille et moi-même lors de mon retour.

A l’appui de ma demande, j’ai fourni grâce à la complicité d’un ami, une facture d’un hôtel de la place, mais par courrier en date du 19 aout 2008, le dit hôtel a informé mon employeur à sa demande par courrier que je n’ai jamais séjourné dans leur établissement pendant la période précitée et qu’il n’avait établi aucune facture à mon nom.

J’ai été contraint à ce geste malheureux car je suis revenu de ma mission endetté pour avoir supporté pendant 2 ans les frais liés aux soins médicaux profitant à ma fille. J’ajoute que le territoire français (Pacifique Sud) dans lequel j’ai été muté n’était pas en mesure d’assurer ses soins spécifiques et que j’ai du, à mes frais, me rendre toutes des 6 semaines par avion en Nouvelle Calédonie, afin que ma fille puisse continuer son traitement médical.

A mon retour endetté, j’ai donc été malheureusement tenté de "récupérer » les sous liés à ces frais d’hébergement et de repas auxquels j’avais donc légalement droit, et qui m'auraient été payés si la facture était réelle.

Mon employeur s’étant aperçu de cette supercherie ne m’a, bien évidemment pas payé cette facture, et je dois dans les prochains jours être présenté à une commission de discipline au siège de la maison mère en France en vue de mon licenciement disciplinaire car il considère que c’est une faute « grave », j’ajoute que c’est la première fois en 15 ans d’ancienneté dans la société que j’ai été amené à commettre ce geste, et aucun autre reproche n’est à mon actif.

Et comme un malheur n’arrive rarement seul, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique pour 3 mois, suite à des séquelles d'un accident de trajet de travail qui s’est produit en novembre 2007 peu après mon retour et qui a nécéssité une intervention chirurgicale.

Pourriez vous s’il vous plait, me dire si le conseil de discipline peut tout de même se réunir SANS ma présence car mon statut de mi-temps thérapeutique n’autorise en principe pas mon employeur à me mettre en mission de façon à pouvoir prendre l’avion et me rendre (à ses frais) au siège parisien ? et enfin selon votre expérience est ce que ce fait qui m'est reproché peut être réellement qualifié de « grave » d’autant plus que je n’ai JAMAIS perçu le montant correspondant à ces frais, et enfin mon employeur a-t-il le droit de me licencier disciplinairement tout en étant en mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail ?.

Par avance je vous remercie pour votre réponse.
salutations respectueuses

11-21-2008 10:08 AM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Discussions probablement similaires...
Discussion: Auteur Réponses: Affichages: Dernier message
  j'ai trouvé du travail pendant la procédure de licenciement maevazara 2 246 10-14-2008 09:09 PM
Dernier message: maevazara
  notification licenciement pour faute grave pendant mon conges maternité lorelei 2 2,503 02-11-2008 11:20 AM
Dernier message: lorelei

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

En direct des forums AidezMoi.net :
Les dernières vidéos ou demandes d'entraide...
fitness : www.redpointfitness.com paused box squats 500x5 licenciement : réception des documents licenciement : Delai de contestaion d'un licenciement pour faute grave licenciement : Aidez moi - Conseiller moi licenciement : besoin d'aide et d'avis svp licenciement : TECHNICO COMMERCIAL AVEC CONVENTIONS COLLECTIVES DIFFERENTES licenciement : Licenciement pour faute grave :abandon de poste licenciement : verbeke musculation : HOT FIT CHICKS licenciement : Pousse a la faute pour me licencier licenciement : Demande de DIF suite à licenciement licenciement : Congé parental proposition de poste non similaire licenciement : dispense de préavis pour un vendeur payé à la commission et primes de dimanche licenciement : délai de 2 mois pour envoyer la notification du licenciement? musculation : Pecs 02 (Part 1) bodybuilding bodybuilder muscle licenciement : délai d'un mois suite entretien préalable dépassé licenciement : Licencié lors d'un accident du travail !!!! musculation : conseil alimentation licenciement : procés en cours amis juge départiteur licenciement : Mise à pied conservatoire pendant l'éxecution du préavis de licenciement.. licenciement : licenciement et valeurs des attestations des salariés musculation : musculation licenciement : Temps de réflexion de l'employeur pour licenciement inaptitude fitness : Survivor Fitness Challenge Elimination licenciement : indemnites conventionnelles et crp fitness : Fitness VLog Day 3 to 4 licenciement : Période entre l'entretien préalable et la notification de licenciement licenciement : licenciement licenciement : licenciement fitness : Pole-fitness contest 2008 Amstelveen (1).avi licenciement : HELP ! ON ME POUSSE A DEMISSIONNER... licenciement : Approche de transaction licenciement : PROJET DE LICENCIMENT POUR INAPTITUDE licenciement : Chomage apres abandon de poste licenciement : licenciement licenciement : Répondre aux reproches de l'employeur licenciement : Besoin de renseignements svp licenciement : liquidation judiciaire et créances salariales licenciement : contestation d'un licenciement économique licenciement : aide moi je sais plus quoi faire

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Legius Publication - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie video sport videos sport video sports video bodybuilding videos bodybuilding video bodybuilder video musculation videos musculation video muscu video fitness videos fitness aviron canoé kayak jet ski natation kitesurf planche a voile plongée ski nautique wakeboard surf waterpolo bodybuilding haltérophilie cyclisme démission avocat annuaire musculation course a pied