Bonjour,

J'ai commis une faute que je reconnais bien volontier.
Dans un contexte de rachat d'entreprise, le travail etant devenu inexistant.Je me suis endormi sur mon coussin (oui oui) a mon bureau pendant que d'autres (le chef lui meme) regardent films et autres occupations, après avoir terminé tout mon travail.
Je suis sous le coup d'une mise à pied sous pretexte de faute grave. Est ce justifié ?
Est il necessaire d'avoir une notification ecrite d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire?(je n'ai eu qu'une mise a pied orale)

Est ce que mon cas est defendable?

J'aime beaucoup votre façon de relater les faits.

Soyons clair tout de suite, s'agissant d'une mise à pied disciplinaire, l'employeur a l'obligation de respecter la même procédure qu'en cas de licenciement. Il doit donc vous convoquer à un entretien préalable, puis vous notifier la décision par écrit.

Il semble donc que dans votre cas, il s'agisse plutôt d'une mise à pied conservatoire en vue de votre prochain licenciement.

Attention à votre situation. Si le travail est devenu inexistant au sein de la société, votre licenciement disciplinaire pourrait en réalité cacher un licenciement pour cause économique.

S'endormir au travail alors même que vous aviez accompli toutes vos tâches me paraît un peu trop gros pour envisager un licenciement pour faute grave.

En tout état de cause, attendez de recevoir une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Si vous n'avez toujours rien reçu dans une quinzaine de jours, je vous invite à adresser une lettre RAR à votre employeur afin de s'enquérir de ses intentions, lui précisant qu'à défaut de réponse sous quelques jours, vous reprendrez votre poste de travail.

Bonsoir Maitre,

C'est mon amie qui a rédigé ce texte pour m'aider et je vous remercie de votre réponse.

Effectivement c'est une mise à pied conservatoire avec un entretien préalable mercredi 5 décembre. Je pense me faire assister par un membre du Comité d'entreprise. Certains ont bien vu le licenciement économique déguisé. Cependant, le licenciement pour faute grave a été évoqué a l'oral tandis que sur la lettre aucun motif n'est précisé.

XX étant mon responsable, voici le texte que j'ai envoyé au Comité d'entreprise de notre entreprise :

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Sujet : Licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Bonjour à tous,

Les faits remontent au 20 novembre. Ce jour je ne me sentais pas bien. Vers 15H alors que j'avais effectué toutes mes taches et que j'étais en toujours attente d'appels, qui se font de plus en plus rare, j'ai sorti mon oreiller et me suis posé. XX m'a interpellé et j'ai immédiatement réagit en lui répondant que ça allait. Entre temps je n'ai manqué aucun appel et je fut réactif quand XX m'a interpellé. J'ai rangé mon oreiller. Ensuite j'étais à mon poste la tête penchée sur un livre (Les films, les jeux sont choses communes depuis que l'activité a chuté. Même XX a avoué jouer dans son bureau.) J'ai reçu comme ordre de sa part de quitter mon poste de travail vers 16H alors qu'il pensait que je dormais. J'ai refusé de quitter mon poste.

Quelques jours après, j'ai reçu un mail de XX m'informant qu'une personne de la direction des ressources humaines de L'ENTREPRISE prendrait contact avec moi très prochainement.

Enfin hier soir XX m'a convoqué dans son bureau. Il m'a annoncé que j'étais licencié pour faute grave avec une mise à pied qui prenait effet immédiatement et que j'allais recevoir une lettre recommandée. Aujourd'hui il m'a affirmé m'avoir dit de rester chez moi mais sincèrement je ne m'en souviens pas..) Je n'ai pas eu la présence d'esprit de demander un écrit. De retour chez moi j'ai pu vérifier la procédure de mise à pied.

Aujourd'hui je me suis donc présenté sur mon lieu de travail. Mon responsable n'a pas compris mon attitude et m'a demandé ce qu'il en était. Je lui ai bien dis que je ne pouvais partir sans écrit sur lequel j'apposerai ma signature. Il a appelé la RH de L'ENTREPRISE pour une conversation téléphonique à 3. Elle m'a affirmé qu'il n'y avait pas besoin d'écrit pour une mise à pied. (Contrairement à ce que m'a dis une juriste ce matin ainsi que l'inspection du travail de même que dans le code du travail (article L122-41 et article R122-17)). Elle a rajouté que si je ne rentrais pas chez moi ils pouvaient en informer l' autorité publique. A ce jour, je n'ai pas reçu de courrier recommandé notifiant ma mise à pied ainsi que mon licenciement. Je ne peux donc légalement pas m'absenter de mon poste.

Qu'en pensez-vous ? Merci à tous.

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Depuis ce mail, cet après midi, j'ai reçu un fax que m'a fait signé un responsable. Je suis donc sous le coup de la mise à pied conservatoire.

Le contexte actuel de l'entreprise est malsain et ma faute est une gaminerie.

Il y a deux mois, j'ai rédigé une candidature spontané à l'attention de notre nouvel entreprise (cela dit en passant, il externalise notre activité chez eux : reprise de client, reprise d'activité de support sur nos derniers logiciels). Ils m'ont répondu il y a une semaine, juste avant cet évenement.
Mon implication, de part mes initiatives et la rédaction d'une documentation de 30 pages sur un logiciel sur lequel nous devions être formé, est réelle au sein de notre équipe. Mais un sentiment de frustration a gagné l'ensemble de l'équipe a mesure les jours défilent. Ajouter à cela l'impression d'être de moins en moins utile à l'entreprise et de moins en moins considéré. Le rachat du mois de mai 2007 fait suite au plan sociale de l'année 2006.

Je ne désire pas réintégrer l'entreprise. Hier soir, 30 minutes après que mon responsable m'apprenait ma mise à pied, il envoyait un mail à notre équipe pour féliciter la promotion d'un membre du plateau comme son futur assistant qui a l'heure ou je vous parle est confortablement assis dans le bureau de notre responsable. Humainement, des préjudices sont là. A coté de cela d'autres personnes compétentes qui sont dignes d'occuper cette place sont mises de coté alors qu'elles ont prouvées leur valeur depuis des années. Les ressorts de la hierarchie sont bien malsains.

Il y a de multiples aspects psychologiques qu'ils me faudraient développer lors de cet entretien préalable. Car cela participe au climat et notre nouvelle entreprise ne compte pas l'améliorer car il concorde avec leur désire de réduire les effectifs. Notre responsable nous la même avouer lors d'une réunion. 2 des 6 personnes de notre équipe ne seront plus nécessaires.

En ce qui concerne l'entretien préalable, mon souhait d'être libre de retrouver un emploi mais sans sacrifier mon désire de justice. Je ne veux subir que les fautes que j'ai commises et souhaite qu'une personne tierce puisse juger mon affaire. Cela étant, cette écriture m'a fait du bien et j'espère qu'elle aura été intéressante pour les lecteurs.

Maitre, auriez-vous des conseils pour la préparation d'une tel entretien ? Des questions qui m'amènenont a orienter mon argumentation offensive et défensive ?
Comment donner du poids aux aspects psychologie de leur management qui nous fragilisent ?

Merci de votre intérêt !

Sincèrement

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"I know no way of judging the future but by the past."
Patrick Henry

"You can never plan the future by the past."
Edmund Burke

La lettre de convocation ne précise jamais de motif.

Ce n'est pas très judicieux d'adresser une lettre d'explication au CE. Il n'est pas concerné par la procédure de licenciement.

Attention à bien être précis sur les faits : "j'étais licencié pour faute grave avec une mise à pied". Est ce qu'il vous a bien dit cela ou juste qu'il était envisagé votre licenciement pour faute grave.

Je ne comprends pas très bien également la faute que vous pensez avoir commise : est ce la candidature spontanée ? ou alors la rédaction du document de trente pages ?

Ne vous faîtes pas d'illusions sur l'entretien préalable. Si l'employeur a déjà bien décidé de vous licencier, tout ce que vous direz n'y changera rien.

> Ce n'est pas très judicieux d'adresser une lettre d'explication au CE. Il n'est pas concerné par la procédure de licenciement.

Je ne comprends pas votre remarque sur le CE. Ce sont des personnes qui m'informent et me soutiennent. Faudrait-il que je n'en parle à aucun collègue. Mais quoi, sur la lettre préalable à l'entretien, il est bien écrit que la personne qui m'assiste doit faire partie de l'entreprise. Aussi je ne comprends pas le pourquoi d'une telle remarque.

> Attention à bien être précis sur les faits : "j'étais licencié pour faute grave avec une mise à pied". Est ce qu'il vous a bien dit cela ou juste qu'il était envisagé votre licenciement pour faute grave.

Au temps pour moi. Ces termes étaient "une procédure de licenciement".

> Je ne comprends pas très bien également la faute que vous pensez avoir commise : est ce la candidature spontanée ? ou alors la rédaction du document de trente pages ?

Cela est au contraire des arguments qui pourraient être en ma faveur. Cela justifie mon investissement dans l'entreprise.

> Ne vous faîtes pas d'illusions sur l'entretien préalable. Si l'employeur a déjà bien décidé de vous licencier, tout ce que vous direz n'y changera rien.

J'en suis bien conscient mais comment donc se préparer à un tel entretien en vue d'une suite aux prud'hommes ?

Pour le CE, tout simplement que votre licenciement ne concerne que vous (votre avocat ou le conseiller qui vous assistera lors de l'entretien préalable) et non les autres salariés de la société. Si vous pouvez en toucher deux mots par ci, par là, évitez les déclarations officielles qui pourrait vous desservir devant le CPH.

Donc, votre seule faute est de vous être endormi ?

Se préparer à l'entretien n'aura quasiment aucune incidence sur la suite du dossier. Ce qui va être très important, c'est la lettre RAR que vous adresserez à l'employeur suite à la réception de la lettre de licenciemet pour le contester. Là sera la pierre d'achoppement de votre défense devant le CPH. C'est d'ailleurs pour cela que dans tous les dossiers que je traite, c'est moi qui prépare ce genre de lettres que mes clients recopient ensuite pour l'adresser à l'employeur. Le dossier peut parfois être gagné ou perdu déjà juste à ce stade.

Bonjour,

Hormis cette faute, j'ai déjà été prevenu sur de fréquents retards oralement et par écrit. Cependant, je n'ai reçu aucun avertissement.

D'autre part, nous avons signé une décharge sur l'utilisation strictement professionnel d'internet. J'ai été averti oralement.

Voila les erreurs qui me seront certainement remontées lors de l'entretien préalable.

Merci à vous.

Sincèrement

Attention : L'absence d'écrit sur votre mise à pied peut masquer une tentative de vous coller un licenciement pour abandon de poste sur le dos... peut etre qu'il y a un huissier qui valide tous les jours que vous ne venez pas au travail tous les matins...

si c'était moi,
en l'absence de trace écrite, je prendrais les devants pour me couvrir et pour leur tendre un piège...
avec une lettre RAR qui indique quelque chose du genre :
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Monsieur,

Vous m'avez notifié une mise à pied DISCIPLINAIRE le XX.XX.XXXX parce que vous avez estimé que j'ai commis la faute suivante : XXX XXX XXX...

Je resterais donc chez moi pour la période que vous estimerez necessaire à cette mise à pîed.

Mais je conteste toutefois les motifs et faits ( que j'estime non valables et injuste ) qui vous ont amené à me mettre en mise à pied.

En outre, en l'absence de notfication , j'estime devoir vous informer par cette lettre que je ne suis pas en abandon de poste mais bien en mise à pied à votre demande. Je me tiens donc à votre disposition pour reprendre le travail à la fin la période de mise à pied ou selon votre convenance.
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J'ai mis mise à pied "disciplinaire" car à mon avis, vous pouvez tendre un piège à votre employeur : avec une mise à pied disciplinaire, vous ne pouvez pas ensuite être ensuite être licencié (ou alors c'est abusif) pour la faute reprochée en théorie... celà ferait double sanction pour la même faute !!!

Si votre employeur ne re-conteste pas en retour votre lettre, c'est qu'il admet en théorie que la mise à pied était disciplinaire et pas conservatoire... celà pourrait bien donner des "billes" à exploiter pour votre avocat pour lcienciement abusif si votre histoire se termine en proçès !!!

Voilà moi ce que je ferais :-) Mais je n'ai pas la science infuse...