AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement Découvrez le forum AidezMoi.net :
Pour se défendre d'un licenciement.
Pour trouver de l'aide. Pour discuter.

 

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 12-12-2008, 05:04 PM
NOUVEAU : Téléchargez le dossier complet de 71 pages
pour se défendre d'un licenciement
.


Poster une réponse Créer un sujet 

licenciement pour faute grave cne

Auteur Message
unsu
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
licenciement pour faute grave cne

bonjour, je suis boulanger et mon patron veut me licencier pour faute gravre


nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute gravre


le dimanche 13 octobre vous ne vous etes pas presente sur votre lieu de travail et à votre retour vous ne m'avez fournir aucune justification sur votre absence a cet effet je vous ai adressé un courrier le 14 octobre à titre de 3 eme avertissement car vous etes un coutumier du fait et avez pris l'habitude que vos collégues de travail viennent vous réveiller afin de rejoindre votre poste de travail



le 22 decembre 2007 je vous avez deja adressé un premier avertissement pour les meme griefs


cette conduite met en cause la bonne marche du service et la taille de notre entreprise ne nous permet pas de doubler les equipe pour pallier vos absences injustifiées


de plus nous vous avons convoqué le lundi 3 novembre a un entretien au cour duquel nous espérions recueillir auprès de vous des explications sur votre comportement et sur la suite à donner à nos relations contractuelles; hors vous ne vous etes pas presente à celui-ci et vous ne nous permettez pas de modifier notre appréciation à ce sujet ;ne vous informons que nous avons, en consequence decide de vous licencier pour faute

la date à laquelle cette lettre vous eura ete presentee marquera le point de depart de votre préavis, d' une durée d'un mois qui se terminera au plus tard le vendredi 12 decenbre


vous pourrez vous présenter le meme jour pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés et retirer votre certificat de travail et votre attestation assedic




voila la lettre que j'ai reçu ce matin mon patron ve me licencier pour fautre gravre d'une absence de ma part le dimanche 13 octobre

le lundi 14 otobre il etais vennu me voir pour me dire qu'il voulais me licencier et il ma proposer de me licencier pour faute gravre ou de le faire en respectant le cne


nous avons decider tous les 2 verbalement pour respecter le contrat et ne pas aller au prudhume


puis 3 jour apres il revient me voir pour me demander si je voulais pas rester un mois de plus pour que l autre boulanger puisse prendre ces vacances du 16 novembre au 16 decembre ou sinon je pouvais démissionner si je voulais partir avant
ne voulant pas démissionner j'accepte pas trop le choix
donc il devait m'envoyer un lettre un mois plus tard pour lancer le préavis et je devais etre licencier et touche mes indémniter de 8%



or je voit maintenant qu'il ve me rouler dans la farine en me licencient pour faute


j

11-08-2008 02:18 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
unsu
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: licenciement pour faute grave cne

je voudrais savoir si mon absense peu etre considere comme faute gravre
ces ma 1 absence et je suis dans l'entreprise depuis le 01/04/2007
la veille le samedi je travaille de 5h à 12h voir 12h30 puis de 14h30 à 19h voir 19h30 et le dimanche je doit i aller à 5h et je me suis pas réveiller du à la fatigue de la veille et quand je me suis réveiler lorsque qu'il et vennu taper a ma porte apres mainte reprise je lui et dit que je m'excuser pour ce retard que j 'etais fathiguée de la veille et que je viendrais faire le pain l'apres midi pour le lendemain


je me suis pas presenter au rendez vous le 3 novembre ; j ' étais persuader qu'il etais le 13 novembre

et j ia 2 autre avestissement un qui date du 22 decembre 2007 pour des retard

et un autre du 21 avril pour une bagar

il y a t il de preavi quando n est licencier pour fautre gravre ?



merci

11-08-2008 02:32 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
ANH
Member
***


Messages : 164
Groupe : Registered
Inscription : Sep 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: licenciement pour faute grave cne

Vous ne vous etes pas présenté à l'entretien préalable ,ce n'est pas une faute ,mais "les absents ont toujours torts" dit-on.
Ensuite les motifs évoqués constituent bien une faute grave.
Néanmoins ,le faite que l'on vous demande d'effectuer votre préavis ,rend le licenciement cause réelle et sérieuse et non plus faute grave.
Vous avez donc droit à votre indemnité de licenciement ,vu votre ancienneté ,cela ne va pas chercher bien loin.Mais effectivement le licenciement est parfaitement justifié.Peut etre qu'en vous excusant et en promettant de ne plus recommencer ,votre patron peut revenir sur sa décision,c'est à vous de parler avec lui gentiment .

11-08-2008 06:40 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
unsu
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #4
RE: licenciement pour faute grave cne

merci pour votre reponse donc alors j'ai droit à mon indemniter de 8% de mes salaires brut comme il et ecrit dans mon contrat nouvelle embauche

je doit avoir la prime de fin d'année aussi ?

et quel demarche doit je faire si mon patron veux pas me donner mon indemniter de licensiement parce que sur la lettre il et bien spécule (nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute gravre ) donc je pense que si il ma envoyer cette lettre ces pour pas me donner les indemnités

merci

11-08-2008 08:07 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
ANH
Member
***


Messages : 164
Groupe : Registered
Inscription : Sep 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #5
RE: licenciement pour faute grave cne

La faute grave est constituée ,mais si vous acceptez la proposition de votre patron de faire un préavis ,cela rend automatiquement le licenciement de faute grave en cause réelle et sérieuse ouvrant droit aux indemnités de licenciement .Pour la prime de fin de fin d'année ,ce sera au prorata ,sauf si votre convention collective en dispose autrement.
DOnc ,bien que le CNE ,n'existe plus ,vous devrez toucher votre indemnité de licenciement comme prévue à votre contrat.
Si votre patron ne veut pas honorer ses engagements ,il faudra aller devant les prud'hommes .Je pense que cela devrait s'arranger,soyez diplomate et dialoguer avec votre patron.
La définition de la faute grave,en droit ,c'est une faute qui rend impossible la présence du salarié dans l'entreprise.Si le patron accepte de vous faire faire un préavis ,ce n'est plus faute grave ,mais cause réelle et sérieuse.
Ne dites surtout rien avant la fin de votre préavis

11-09-2008 08:48 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
unsu
Junior Member
**


Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #6
RE: licenciement pour faute grave cne

merci ANH pour vos reponse

je suis dans l'entreprise depuis le 01/04/2007
à la fin de mon préavi j'aurais 19 mois d'ancienette

je voudrais savoir si pour l' indemnités de licenciement il fallais se basser sur ce qu'il y a d'écrit sur mon CNE (8% des salaire brut )
ou si il ffaut se basser sur un cdi normal étant donner que le cne et passer en cdi (je n'ai pas signer de nouveaux contrat )

et aussi je voudrais savoir sur quelle basse calculer etant donner que sur mon contrat il à marquer un salaire de 1731 brute et que je touche 2500 brut environ tous les mois

et moi aussi je ne veut pas aller au prud'hommes je veut juste ne pas me faire avoir


merci

11-13-2008 11:50 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Discussions probablement similaires...
Discussion: Auteur Réponses: Affichages: Dernier message
  licenciement pour faute grave jeremy.issanbourg 4 2,019 11-10-2008 04:02 PM
Dernier message: ANH
  licenciement pour faute grave (pas reel) titdiscus 1 347 11-06-2008 08:57 PM
Dernier message: ANH
  licenciement pour faute grave , bof bof!! franck62130 3 1,125 09-26-2008 10:18 AM
Dernier message: ANH
  Licenciement Faute Grave pour dénigrement Maaat 2 7,289 02-21-2008 11:37 PM
Dernier message: Maaat

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Dossier pour se défendre d'un licenciement
Découvrez le dossier AidezMoi.net pour se défendre d'un licenciement :
Nos juristes vous proposent un dossier complet à consulter pour vous défendre de votre licenciement.

Dans notre dossier complet de 71 pages, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations (et les conseils pour réagir) :
  Les actions à faire pour contrer la stratégie de votre employeur,  
  Les actions et attitudes à éviter (entretien préalable, contester, négocier),  
  Calcul de vos indemnités de licenciement (et durée du préavis),  
  Contester le licenciement (modèles de lettre dans le dossier),  
  Attaquer votre employeur en justice (ou négocier pour éviter un procès),  
  Déterminer et calculer vos droits aux allocations chômages ASSEDIC  
Sommaire du dossier LICENCIEMENT

I. Introduction du dossier licenciement : se défendre

A. Déterminer le type de votre licenciement : licenciement pour motif personnel ou licenciement économique

1. Si votre licenciement est pour motif personnel

a) Licenciement avec faute (légère, sérieuse, grave ou lourde)

(1) Exemples : licenciement pour abandon de poste, licenciement pour insubordination, injures, vol, perte de confiance, incompétence, insuffisance de résultat …

b) Licenciement sans faute disciplinaire

(1) Exemples : licenciement pour inaptitude, licenciement pour arrêt de travail ou maladie, licenciement pour refus de signer une modification du contrat de travail …

2. Si votre licenciement est pour motif économique

B. Les 9 moyens de défense d'un licenciement

1. Obtenir des indemnités de licenciement

2. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif

3. Obtenir des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

4. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour le même poste (rétractation) après un licenciement

5. Obtenir une réintégration dans l'entreprise pour un poste différent (reclassement) après un licenciement

6. Obtenir de négocier une transaction de licenciement avec l'employeur

7. Obtenir une intervention de la Direction Du Travail avant ou après un licenciement

8. Obtenir une aide financière pour formation ou création d'entreprise après un licenciement

9. Obtenir des allocations chômage de l'ASSEDIC après un licenciement

II. Vous défendre avant le licenciement

A. Déjouer à l'avance les pièges tendus par l'employeur avant le début de la procédure de licenciement

B. La phase de conciliation au début de la procédure de licenciement

1. La convocation à un entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement
(a) Analyser la forme de remise de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
(b) Analyser l'auteur de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(c) Analyser l'adresse du salarié indiquée dans la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(d) Analyser le contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
(e) Analyser la date, le lieu ou l'horaire de la convocation à un entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas aller chercher la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable de licenciement

c) Cas spéciaux de licenciement

(1) En cas de licenciement économique collectif
(2) En cas de mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement
(3) En cas de licenciement oral
(4) En cas de licenciement d'un CDD : la rupture du contrat de travail
(5) En cas de licenciement suite à une infraction

2. Avant l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Se faire assister par un collègue pour l'entretien préalable de licenciement
(2) Se faire assister par un représentant du personnel pour l'entretien préalable de licenciement
(3) Préparer une stratégie de défense pour l'entretien préalable de licenciement
(4) Préparer une estimation de votre préjudice pour l'entretien préalable de licenciement

 b) A éviter

(1) Se faire assister par un conseiller extérieur pour l'entretien préalable de licenciement

3. Déroulement de l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Attitudes à adopter lors de l'entretien préalable de licenciement
(2) Demander un maximum de précision sur le motif du licenciement
(3) Ne pas dévoiler votre stratégie de défense du licenciement
(4) Exposer le préjudice de la perte de votre emploi à cause du licenciement

 b) A éviter

(1) Refuser la présence de l'avocat de l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(2) Ne pas se présenter à l'entretien préalable de licenciement
(3) Enregistrer la conversation de l'entretien préalable de licenciement à l'insu de l'employeur

4. Après l'entretien préalable de licenciement

 a) A faire

(1) Rédiger un compte-rendu de l'entretien de l'entretien préalable de licenciement
(a) Indiquer l'ensemble des interlocuteurs présents pendant l'entretien préalable de licenciement
(b) Indiquer que l'entretien préalable de licenciement s'est conclu par votre licenciement
(c) Indiquer les motifs invoqués par l'employeur pendant l'entretien préalable de licenciement
(d) Faire signer votre compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement
(2) Contester le compte-rendu de l'entretien préalable de licenciement réalisé par l'employeur

5. La notification du licenciement

 a) A faire

(1) Chercher une irrégularité de procédure dans la lettre de notification du licenciement
(2) Chercher un motif abusif dans la lettre de notification du licenciement

 b) A éviter

(1) Ne pas retirer la lettre de notification du licenciement

III. Le préavis de licenciement

A. Définir la durée du préavis de licenciement

1. Si le licenciement est pour motif personnel

a) Durée du préavis pour un licenciement sans faute disciplinaire

b) Durée du préavis pour un licenciement avec faute sérieuse

c) Durée du préavis pour un licenciement avec faute grave

d) Durée du préavis pour un licenciement avec faute lourde

2. Durée du préavis pour un licenciement économique

B. Dispense de préavis du licenciement

1. Vous n'avez pas envie d'effectuer votre préavis de licenciement

 a) A éviter

(1) Eviter d'inclure la période de préavis dans la transaction de licenciement

2. Votre employeur vous dispense de la période de préavis du licenciement

3. Recherche d'emploi pendant la période de préavis du licenciement

C. Maladie ou accident pendant la période de préavis du licenciement

D. Prise de congés pendant la période de préavis du licenciement

IV. Les indemnités liées au licenciement

A. L'indemnité légale de licenciement

1. Indemnité légale de licenciement si vous avez moins de 1 an d'ancienneté au moment du licenciement

2. Indemnité légale de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 3. A faire

 a) Calcul de son ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement

4. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif personnel

5. Indemnité légale de licenciement si le licenciement est pour motif économique

 6. Exemples de calcul de l'indemnité légale de licenciement

7. Cas de non-versement de l'indemnité légale de licenciement

a) Si votre employeur refuse de vous verser une indemnité légale de licenciement

8. Impôts à payer sur une indemnité légale de licenciement

B. L'indemnité conventionnelle de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

C. L'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

1. Indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

 2. Mode de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

3. Les congés payés pour l'indemnité compensatrice en cas de licenciement

4. Les R.T.T. pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

5. Les congés payés et R.T.T. acquis pendant le préavis de licenciement

 6. Exemple de calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement

D. L'indemnité de dispense de préavis de licenciement

1. Dispense du préavis de licenciement à la demande du salarié

E. L'indemnité de non-concurrence en cas de licenciement

 1. A faire

a) Consulter votre convention collective pendant la procédure de licenciement

V. Se défendre après le licenciement

A. Le reçu pour solde de tout compte après le licenciement

1. IMPORTANT : Cas d'une transaction de licenciement

B. Le certificat de travail après un licenciement

1. Date de délivrance du certificat de travail après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer le certificat de travail après un licenciement

C. L'attestation ASSEDIC après un licenciement

1. Date de délivrance de l'attestation ASSEDIC après un licenciement

2. Se défendre si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation ASSEDIC après un licenciement

VI. Contester le licenciement

 A. A faire

1. Envoyer une lettre recommandée de contestation du licenciement

2. Choisir entre une défense détaillée ou non-détaillée dans la lettre de contestation du licenciement

3. Laisser une ouverture vers une négociation dans la lettre de contestation du licenciement

 B. A éviter

1. Dévoiler les preuves à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

2. Dévoiler les témoignages à votre disposition dans la lettre de contestation du licenciement

3. Dévoiler plusieurs types de recours dans la lettre de contestation du licenciement

4. Dévoiler sa volonté de négocier une transaction dans la lettre de contestation du licenciement

5. Dévoiler le montant des sommes que vous espérez dans la lettre de contestation du licenciement

 C. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez abusif

 D. Modèle de lettre de contestation d'un licenciement que vous estimez irrégulier

VII. Préparer votre défense avant le procès aux prud'hommes pour licenciement abusif ou irrégulier

 A. A faire

1. Conserver les lettres pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

2. Conserver les e-mails et les SMS pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

3. Récupérer des témoignages pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou du licenciement irrégulier

a) Témoignage de sa famille ou de ses proches pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

b) Témoignage de ses ex-collègues de travail pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

c) Témoignage de clients ou fournisseurs pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

d) Témoignage d'anciens salariés de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 e) Modèle d'attestation de témoin pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

f) Récupérer des documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif ou irrégulier

 B. A éviter

1. Vol ou violation d'accès de documents de l'entreprise pour obtenir des preuves du licenciement abusif

2. Enregistrements sonores ou vidéos pour obtenir des preuves du licenciement abusif

VIII. Négocier une transaction de licenciement avec son ex-employeur

A. Comprendre le principe d'une transaction de licenciement

1. La différence entre une transaction de licenciement et le départ négocié

2. Conditions de validité d'une transaction de licenciement

3. Préparer la transaction de licenciement

a) Définir le montant que vous allez demander pour la transaction de licenciement

 b) Calculer le retour sur investissement du licenciement pour votre employeur

4. Conseils pour réussir à obtenir une transaction de licenciement

a) Prendre un rendez-vous avec l'employeur après le licenciement

b) Arriver avec un dossier prud'hommes destiné à vous défendre du licenciement

c) Indiquer que le dossier aux prud'hommes pour vous défendre du licenciement est prêt

d) Éviter d'introduire la transaction de licenciement

5. Conseils pour obtenir un montant de transaction plus élevé

a) Laisser l'employeur dévoiler en premier un montant de la transaction de licenciement

b) Ne pas parler pas de montant mais de mois de salaire pour la transaction de licenciement

 B. A faire

1. Vérifier le solde de tout compte avant de signer une transaction de transaction de licenciement

2. S'inscrire aux ASSEDIC avant de signer une transaction de licenciement

3. Laisser l'avocat de l'employeur rédiger la transaction de licenciement

4. Vérifier l'objet du document de transaction de licenciement

5. Vérifier la nature des sommes de la transaction de licenciement

6. L'employeur doit aussi renoncer à son droit de saisie des prud'hommes dans la transaction de licenciement

IX. Attaquer votre ex-employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

A. Se faire assister dans la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

B. Débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

C. Délais pour débuter la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

D. L'audience de conciliation de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

E. L'audience de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

F. La notification de jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

1. L'exécution provisoire du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

2. L'exécution forcée du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou irrégulier

G. Voies de recours du jugement de la procédure contre votre employeur pour licenciement abusif ou licenciement irrégulier

X. Vos droits aux allocations chômage ASSEDIC après un licenciement

A. Différences des allocations chômages selon le motif du licenciement

B. Conditions requises pour percevoir les allocations ASSEDIC après un licenciement

C. Durée des versements de l'allocation chômage après un licenciement

 D. Calcul des montants de l'allocation chômage après un licenciement

E. Délais de carence de l'allocation chômage après un licenciement

F. La sécurité sociale et les cotisations retraite pendant la période de chômage après un licenciement

En direct des forums AidezMoi.net :
Les dernières vidéos ou demandes d'entraide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Legius Publication - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie video sport videos sport video sports video bodybuilding videos bodybuilding video bodybuilder video musculation videos musculation video muscu video fitness videos fitness aviron canoé kayak jet ski natation kitesurf planche a voile plongée ski nautique wakeboard surf waterpolo bodybuilding haltérophilie cyclisme démission avocat annuaire musculation course a pied