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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:03 PM


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licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

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radiounette
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Message : #1
licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Bonjour,

Merci d'avance aux personnes qui pourront eclairer ma lanterne, je ne sais plus quoi faire.

Je travaille dans une societe en CDI depuis MARS 2007, à la suite de Harcelement de la part de mon directeur pour me pousser à demissionner à partir de septembre ( demande d'augmentation) j'ai commencé a m'absenter en arrêt maladie pour etat anxieux.

Depuis le mois de septembre, constatant ce harcelement, j'ai pris soin de transferer tous mes mails professionnelles vers ma boite personnelle pour pouvoir m'en servir le cas echeant. J'ai meme repris contact avec deux anciennes personnes a mon poste qui acceptent de me faire une attestation puisque qu'apparement je ne suis pas la premiere.

j'etais en arret maladie du 14/12/07 au 30/12/07. J'ai reçu le 20 un courrier m'indiquant qu'il envisageait une procedure de licenciement pour faute grave et que je devais me presenter le 2 janvier pour une entretien. Lors de cet entretien on m'a indiquer que j'avais une mise a pied conservatoire en attendant leur decision. Depuis je n'ai pas recu mon courrier pour le licenciement, j'ai cru comprendre en lisant dans divers forum que l'employeur a un delai d'un mois lorsqu'il fait une mise a pied conservatoire.

Bien entendu, les faits qu'ils me reprochent sont des erreurs commises dans le cadre de mon travail dû à ce harlement. J'ai l'intention de les attaquer aux pruh'hommes mais sans avocats car je ne peux pas financierement me le permettre.

Puis-je lors de proces, me servir de mes mails pour preuve?

le jour ou je me suis fait licenciee, deux personnes l'etaient egalement avec mise a pied conservatoire comme moi.
Nous ne travaillons pas dans la meme service mais ils nous reprochent tous un manque de vigilence dans notre travail ainsi que des retards et une incomptence qui nuit aux service de la societe.

Pouvons malgres tout intenter une action aux prud'hommes ensembles ?

Merci pour vos reponses

Radiounette

01-10-2008 03:27 PM
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radiounette
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Message : #2
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Excusez-moi pour mes nombreuses fautes...Rolleyes

01-10-2008 03:33 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #3
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Les mails peuvent bien être utilisés à titre de preuves sans problème.

Vous pouvez parfaitement entamer une procédure prud'homale avec les deux autres salariés mais il faut bien comprendre que vos dossiers sont indépendants les uns des autres.

Malheureusement pour vous, sans avocat, faire reconnaître un harcèlement moral et requalifier le licenciement ultérieur en licenciement sans cause réelle et sérieuse, va être très difficile. Le droit du travail est une matière complexe et votre affaire va se jouer beaucoup sur le factuel.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-11-2008 01:05 AM
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radiounette
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Message : #4
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

En fait pour le moment je n'ai pas d'autres choix que d'entamer la procedure seule car je n'ai vraiment pas les moyens..Et je pense d'ailleurs que le fait d'attendre aussi longtemps pour nous envoyer la lettre de licenciement est dans le but de nous affaiblir moralement et financierement..
Je pense qu'il est possible en cours de procedure de prendre un avocat, ou bien nous pouvons attendre combien de temps pour aller aux prud'hommes?

Merci

01-11-2008 02:07 PM
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licenciement.admin
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Message : #5
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

pour les mails en tant que preuve, l'important c'est d'imprimer la source... (demandez à un informaticien si besoin pour la technique). La source c'est l'identité infalsifiable du mail... sans celà, l'employeur pourra nier en disant que vous avez écrit vous même l'email...

01-11-2008 10:49 PM
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Légal
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Message : #6
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Un licenciement peut être contesté pendant 30 ans, mais en général les salariés saisissement le Conseil de Prud'hommes dans les semaines ou quelques mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail.

Plus le temps passe il est souvent difficile de receuillir d'éventuelles attestations d'anciens collègues de travail.

Il est possible d'entamer seul une procédure et de faire intrevenir ensuite un avocat. Toutefois, c'est souvent très compliqué car il faut déterminer et chiffrer correctement ses demandes, ce pour quoi vous n'avez sans doute pas les compétences.

A vous de voir.

01-12-2008 12:03 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

admin a écrit :
pour les mails en tant que preuve, l'important c'est d'imprimer la source... (demandez à un informaticien si besoin pour la technique). La source c'est l'identité infalsifiable du mail... sans celà, l'employeur pourra nier en disant que vous avez écrit vous même l'email...


Admin, vous êtes de la partie mais je vous rassure. La plupart du temps, le CPH ne pousse pas jusque là. Une simple impression du mail suffit généralement sauf évidemment si la partie adverse le conteste. Pour l'instant, cela ne m'est jamais arrivé.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-12-2008 12:12 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #8
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

radiounette a écrit :
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

En fait pour le moment je n'ai pas d'autres choix que d'entamer la procedure seule car je n'ai vraiment pas les moyens..Et je pense d'ailleurs que le fait d'attendre aussi longtemps pour nous envoyer la lettre de licenciement est dans le but de nous affaiblir moralement et financierement..
Je pense qu'il est possible en cours de procedure de prendre un avocat, ou bien nous pouvons attendre combien de temps pour aller aux prud'hommes?

Merci


C'est vraiment une pratique que je déconseille parce que bien souvent le formulaire de demande est facile à remplir mais justement, il l'est trop et conduit parfois à demander n'importe quoi.

J'ai dû tenter quelques fois de rattraper des procédures qui avaient été très compromises par l'ignorance de certains, que cela soit celle du salarié lui-même ou parfois, plus beaucoup plus critiquable, celle d'un défenseur syndical (j'ai deux cas qui me viennent à l'esprit).

En fait, plus notre intervention est rapide (parfois même avant la rupture elle-même du contrat), meilleurs sont les chances pour chacune des deux parties de bien s'en sortir.

Les dossiers que j'ai mené depuis le début se passent généralement mieux puisque j'ai pu orienter le débat et déjà dégrossir le travail pour mes futures conclusions. Le dossier s'en retrouve alors renforcé.

Il me paraît donc plus judicieux d'attendre avant de saisir le CPH plutôt que de risquer de mal le saisir.

Comme il risque peut être d'y avoir des demandes pécuniaires relatives à des salaires et que le délai de prescription est de cinq ans à compter de la saisine, il faut mieux saisir au plus tard cinq années après le début du contrat dans votre cas, soit avant début 2012. Vous avez donc le temps.

Par contre, comme vous le conseille Légal, ménagez vous les preuves maintenant notamment les attestations pendant que l'affaire est encore fraîche dans tous les esprits, quitte à les garder le temps que vous vous décidiez.

Et surtout enfin, retrouvez vite du travail afin d'avoir ce poids en moins et de pouvoir sereinement aborder la procédure prud'homale.


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01-12-2008 12:19 AM
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radiounette
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Message : #9
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses précieuses.

Je pense donc que le mieux est de preparer des maintenant mes preuves, et d'attendre 2 ou 3 mois le temps justement de retrouver un emploi et d'etre un plus confortable financierement.

Par contre je pense qu'il vaut mieux envoyer sa lettre constestant le licenciement assez rapidement?

Merci

01-12-2008 10:15 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #10
RE: licenciement pour faute grave + mise a pied conservatoire

Oui, il faut évidemment toujours contester assez rapidement mais il faut aussi se laisser le temps de réfléchir, quelques jours à une semaine est un bon délai.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-13-2008 12:56 AM
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