Bonjour,

En date du 4/09/07, j'ai été embauché en CDD pour un remplacement de congés de maternité acté par un contrat de travail jusqu'au 8/11/07.

En date du 9/11/07, un avenant au contrat est signé pour la prolongation du congés de maternité en congés parental de 3 ans.

Date de retour prévu de la salarié Juillet 2010, acté par un courrier de sa part, lors de sa demande de congés parental.

Le 17/03/08, j'arrive dans l'entreprise et mon patron me présente un document en me demandant de signer.
L'objet du courrier est "convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée d'un CDD"

Ce courrier stipule qu'il envisage " de prendre à votre encontre, une sanction disciplinaire, à savoir la rupture anticipée du CDD, ce en raison de votre comportement que nous jugeons fautif. Nous vous reprochons en effet, vos propos diffamatoires.

"compte tenu des faits qui vous sont reprochés vous etes mis à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision à intervenir".

L'entretien est prévu le 26/03/08.

Je décide donc de me faire assister par un conseiller du salarié lors de cet entretien.

A l'issue de cet entretien, attestation de témoin à l'appui, l'employeur.
Mon employeur me reproche des propos diffamatoires à son encontre et à l'encontre des salariés.
Je lui demande de préciser la nature, le contenu et les circonstances dans lesquels j'aurais tenu de tels propros.
Mon employeur répond qu'il ne peut apporter aucune précision et me demande à nouveau de m'expliquer.
J'affirme n'avoir jamais tenu de propos diffamatoires envers mon patron et les salariés (ils sont 2 dans l'entreprise- artisan)
Il reprend ses accusation en disant que j'aurais "cassé du sucre sur son dos" et que ces propos sont assez grave pour justifier une mise à pied à titre conservatoire.
Le conseiller du salarié demande à mon patron d'apporter des éléments concrets.
Mon patron répond qu'il a en sa possession des attestations de témoin mais qu'il ne veut pas en dévoiler le contenu.
Il avance un autre argument pour justifier la ruputre du contrat et me demande de me justifier sur un carton dans lequel sont regroupés divers documents administratifs et technique.

Je lui indique donc que lors de mon arrivé, j'ai effectué un tri, afin de récuperer les documents concernant la période d'activité 2007 et 2006, et ai regroupe les documents antérieur, dans un carton et l'ai informé du contenu de ce carton.

Après vérification rapide il constate que les documents sont tous antérieur à 2006.
Il revient à nouveau sur les propos diffamatoire et m'indique qu'il attend un mea culpa de ma part.
Je lui indique n'avoir aucun éléments pour m'expliquer ou me justifier.
L'entretien se termine donc sans qu'il n'ai fournis de documents écrit.

En date du 1/04/08 cachet de la poste, je réceptionne le courrier de notification de la rupture de mon contrat daté du 28 mars 2008.

Il précise dans le courrier que mon salaire sera maintenu jusqu'à la fin du mois et que la mise à pied à titre conservatoire sera payé.

En date du 15/04/08 je lui envoi un courrier RAR pour obtenir le solde de tout compte et l'attestation assedic, et lui demande de faire le nécessaire rapidement faute de quoi je transmet le dossier à un avocat.

Dans son courrier de réponse du 16/04/08 il précise etre surpris car les documents sont à disposition dans l'entreprise.

"de plus , je vous rappelle pour mémoire que les propos diffamatoires que vous avez tenus à l'encontre de mon salarié et moi meme n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires. Je pense qu'il serait raisonnable de se sentir satisfaite vu la gravité des faits. Si vous tenez à prendre contact avec votre avocat, souvenez vous que les causes de votre renvoi sont restées sans conséquences judiciaire."

Il indique avoir relancé l'expert comptable afin que l'attestation assedic et le solde de tout compte me parvienne rapidement.

A réception de ce courrier, assisté d'un témoin je me rends donc dans l'entreprise afin d'obtenir les documents. Ils ne sont pas disponible....

En parallèle j'ai pris contact avec l'inspection du travail.
Il m'indique que les salariés ont un droit d'expression sur les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.
Il m'indique qu'il s'agit d'un licenciement abusif, d'autant qu'il n'a pu apporter la preuve écrite de ses accusations.

Dans ce contexte la il m'indique que l'employeur doit me payer les salaires jusqu' à la fin du cdd, en juillet 2010, ainsi que la prime de précarité sur la période.

J'ai effectivement rencontré beaucoup de difficulté d'organisation et de gestion dans cette entreprise. Concernant mon travail, les clients et fournisseurs étaients satisfait d'avoir enfin un interlocuteur, et ont fait part de leur satisfaction à mon patron, lors d'entretien téléphonique auxquel j'ai assisté.

Ce licenciement n'a pas arrangé ma situation déja précaire, et pense porter l'affaire devant les prud'hommes

Je vous remercie de m'éclairer sur ce dossier, vos avis et suggestions seront les bienvenues.

Dans le cas d'une action en justice pensez vous qu'il y aura une issue en ma faveur ?

Cordialement

Quelle histoire!!!
mais quelle serait la vrai cause de rupture anticipée du cdd?
la personne que vous remplaciez est elle revenu plus tot que prévu de son congé parental?
Mais comment a t il motivé la lettre notifiant votre licenciement?
Je pense que vous devriez vous rapprocher dans un 1er tps d'un syndicat puis d'un avocat afin de poursuivre votre employeur.

De plus sachez que votre employeur est tenu de vous faire parvenir vos documents de fin de contrat et l'indication selon laquelle ceux ci sont disponibles est insuffisante...

A votre place, je mettrai l'affaire au prud'hommes car la rupture est abusive et ild evra vous payer tous les salaires qu'ils vous aurait versé jsuqu'à la fin du cdd!!!c'est pas du tout négligeable..

Je pense que vous obtiendrez gain de cause!!d'autant plus que vous avez été assisté lors de votre entretien, le conseiller du personnel indiquera sans doute dans le compte rendu que votre employeur n'a mentionné aucun fait précis....

Je pense que vous avez toutes les chances de votre côté alors pas d'hésitation, allez y!!!

Merci Zohra de votre réponse,

Concernant la motivation de la lettre de licenciement voici un extrait de son courrier.
"suite à l'entretien que nous avons eu ensemble le 26/03/08, au cours duquel vous avez été invitée à faire valoir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, nous n'avons pas modifié notre appréciation des faits.

En conséquence, nous vous informons de notre décision de rompre votre contrat pour faute grave pour le motif suivant : tenue de propos diffamatoires envers votre employeur et certains de vos collègues....."

Non la salariée n'a pas réintégré le poste à ce jour.

Vous me conseiller de me rapprocher d'un syndicat. Est il en mesure de m'aider sur mon dossier plus qu'un avocat ?

J'ai heureusement pris du recul sur la situation, pour mon plus grand bien, mais je trouve cette situation injuste, il n'a rien pu reprocher à mon travail, et le motif est litigieux, d'autant que non motivé.

Non, le syndicat ne peut pas mieux vosu renseigner qu'un avocat.L'avocat est un professionnel du droit, il est donc le plus placé pour vous conseiller..le syndicat c'est bien pour vous confirmer le fait que votre licenciement est sans aucun doute sans cause réelle et sérieuse.
Je suis certaine que votre avocat vous confirmera que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse.Dans la lettre de licenciement votre employeur doit mentionner les faits précis et vérifiables qui vous sont reproché;
Le courrier ne mentionne pas précisemment les faits qui vous sont reprochés.Votre employeur reste très très vague sur ce qu'il vous reproche; même s'il évoque "des propos diffamatoires", il ne dit pas les propos exacts que vous avez tenu...on ne peut donc pas juger du caractère diffamatoire des praroles qu'il vous reproche...

Vous n'avez aucune idée de sa réelle motivation à rompre votre contrat? peut etre est ce une raison économique?

concernant les propos de votre employeur "Si vous tenez à prendre contact avec votre avocat, souvenez vous que les causes de votre renvoi sont restées sans conséquences judiciaires"; ne vous en souciez pas....S'il avait pu exercer une action juridique, il ne s'en serait sans doute pas privé!!! Ne vous souciez pas de lui, comme il ne s'est pas soucié de vous, en vous mettant à la porte...

Rapprochez vous d'un avocat pour la suite de votre affaire.
Bon courage dans vos démarches.
C'est une injustice dont votre employeur devra répondre.
concernant les propos de votre employeur "Si vous tenez à prendre contact avec votre avocat, souvenez vous que les causes de votre renvoi sont restées sans conséquences judiciaires"; ne vous en souciez pas....S'il avait pu exercer une action juridique, il ne s'en serait sans doute pas privé!!!

Tenez nous au courant de ce que pense votre avocat...
A bientôt

Merci de votre réponse,
Je pense que ce qui genait mon employeur était ma trop grande rigueur, de comptable, peut on me le reprocher d'autant que je n'ai jamais compté mes heures en arrivant dans cette entreprise.

Aucune gestion, les techniciens en place ont apprécié mon travail, cela a facilité le leur.

Le banquier aussi, d'un compte négatif on est passé en positif au bout de 6 mois, mais comment expliquer à ses clients qu'effectivement des factures de 2005 voire 2004 ne sont pas réglées. C'est reconnaitre que la gestion n'est pas optimisée.

Comme il ne pouvait pas me licencier pour mon travail il a trouvé un motif litigieux.

J'ai également pris contact avec un syndicat qui a été très flou en me disant que c'était défendable, mais sans grande conviction d'ou mon mail sur ce site.

Du fait de ce licenciement ma situation est plus que précaire alors engager des frais d'avocats, pas évident.

Etes vous avocat ? ou avez vous vécu une situation similaire ?

Non je ne suis pas avocate...je suis colaboratrice comptable mais je suis aussi titulaire d'une licence de droit, c'est pour cette raison que j'ai quelques connaissances dans le domaine juridique.

Moi, ma situation est un peu diféfrente, vous l'avez peut etre lu dans mon 1er post sur le forum:
Mon employeur a mis en route une procédure de licenciement à mon encontre; il me reproche des fautes graves qui en réalité n'en sont pas, à mon sens, ce sont en réalité des fautes qui caractérisent peut etre une insuffisance professionnelle mais pas une faute grave.
Rien d'étonnant puisqu'il m'a embauché il ya un an et que c'est ma 1ere expérience en cabinet comptable...
Je précise que je n'ai jamais fait l'objet d'avertissement ou de toutes autres sanctions relatives à dse fautes professionnelles.

Mi août, je l'ai informé de mon état de grossesse et il a mis en route la procédure début septembre.(ce n'était pas uen grande surprise pusiqu'il m'a reproché a plusieurs reprises et de manière violente ma grossesse)

Si vous n'avez pas les moyens financiers d'engager un avocat, vous pouvez toujours constituer un dossier d'aide juridictionnelle.
Je ne sais pas quelle votre situation familiale, pour y avoir droit, ils prendront en compte les ressources de votre foyer...selon les revenus de votre foyer, vosu pouvez y abénéficier d'une prise ne charge totale ou partielle...

Voilà, Bonne journée.
Zohra

1/l'avocat si il est spécialiste du droit du travail est un excellent recours ;mais attention aux honoraires.Si il est généraliste ,laissez tomber tout de suite ,il risque de vous emmener en bateau ,car les CPH sont une procédure très particulière qu'il faut bien connaitre.
2/Le syndicat ,c'est sans doute le mieux ,à condition que celui-ci ai de bon délégués syndicaux ,capable de plaider devant les CPH.En général ,ils sont aussi forts ,si non plus forts que des avocats généralistes.
Un bon défenseur syndical coute beaucoup moins cher qu'un avocat (1 an de cotisation syndicale) ;ce sont très souvent des juristes formés aux CPH et aux procédures d'appel .Certains sont d'anciens conseillers prud'hommes.
Pour votre cas ,c'est simple ,il n 'y a aucun motif probant dans la lettre de licenciement ,pas du tout explicatve ,pas du tout détaillée quant aux faites qui vous sont reprochés .Le dossier ne semble pas compliqué a monter
Voyez donc un syndicat professionnel .