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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 06:01 AM


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licenciement pour faute grave

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MAXANDRE
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Message : #1
licenciement pour faute grave

bjour voici mon cas :
Je suis rentré dans la sté en 2001 en tant qu'employé vendeur avec une reconnaissance COTOREP légère suite à un accident de la route ;
J'ai évolué jusqu'au poste de responsable d'un magasin rattaché au magasin principal (magasin père) au statut de cadre en 2005.
J'ai été licencié pour faute grave fin 2007 pour :
- absences injustifiées
- changement des barillets d'entrée du magasin sans en avertir mon patron
- notes de frais falsifiées
- détournement de chiffre d'affaire.
- appels téléphoniques vers l'étranger
- pose de barillets à mon bureau (direction).
ce qui fait déjà pas mal !!!

de mon côté je peux répondre ainsi :
- absences injustifiées dessimulées : j'avais donné mes dates de vacances par mail au mois de mai et j'avais accumlé un grand nombre d'heures supplémentaires que j'avais l'intention de récupérer et il ma direction en était informé. Habitude de traiter les absences par mail ou téléphone...
- changement des barillets d'entrée du magasin sans en avertir mon patron : les barillets etaint usés et le directeur ne détenait dejà pas avant ce changement les clés du magasin. J'ai toujours les anciens barillets usés en ma possession.
- notes de frais falsifiées : parfois j'allais dejeuner avec un client ou un collègue et je rendais les notes un mois ou parfois deux mois après en marquant les noms des invités. Mon tort est que je ne notais pas le nom immédiatement et sur certaine je n'ai peut être pas mis les bon noms. Les collaborateurs interrogés ont dit qu'ils n'y étaient pas en tout cas. Ce sont de vraies notes de frais.
- détournement de chiffre d'affaire : j'avais remarqué que le magasin père prenait de mon chiffre d'affaire alors à force de voir ce chiffre détourné et en avoir parlé, j'ai à mon tour (uniquement sur le chiffre d'affaire m'appartenant à la base) opéré des avoirs (reprises) et des refacturations sur mon magasin (prouvable).
- appels téléphoniques vers l'étranger : effectivement j'ai reconnu avoir appelé à l'étranger en proposant le remboursement. La direction a repondu que l'important était que cela s'arrête et à compter de fin juillet je n'ai plus appelé.
- pose de barillets à mon bureau (direction) : vrai j'ai rajouté un moyen de fermeture car le bureau contient des document confidentiels et parfois des espèces en cours de ccomptage pour remise en banque.

---------------------------------------------------
défauts repérés dans la lettre de licenciement :

- date d'absence injustifiée erronée (décalage dans le temps d'une semaine) + énonciation dans la lettre de licenciement d'une autre date d'absence injustifée dont le dernier bulletin de salaire ne tient pas compte car il indique cette absence en congés payés.
- il parle des appels téléphoniques en se trompant aussi d'un mois après l'arrêt définitif de ces derniers.

----------------------------------------------------
à savoir que j'ai intenté à l'encontre de mon employeur une procédure aux prud'hommes en mars 2007 (avant mon licenciement) pour travail dissimulé et heures supplémentaires non réglées. Il faut savoir qu'entre ce hiérarchique nommé il y a deux et moi les choses se sont mal passées.... :
- travail dissimulé : j'avais cumulé alors que j'étais employé vendeur dans cette même société des jours de récupération ; j'ai remarqué qu'après mon passage au statut de cadre, sur les premiers mois, l'équivalent de 123 jours de récupérations ont été soldés et marqué sur mes bulletins alors que j'étais en poste.
- heures supp non payées : après ma prise de poste, j'ai du faire des heures supplémentaires (plus de 1000 sur un an) pour compenser un sous effectif dont j'avais déjà parle. Ces heures ne me sont pas encore payées.
-----------------------------------------------------
J'ai fait l'objet d'une mis à pied conservatoire ;
des notes de frais me restent impayées (timbre et restaurant) ;
je possèden un fax faisant état que pendant ma mise à pied, j'étais deja remplacé car le nom d'une autre personne à été indiqué sur un document destiné au responsable du magasion alors que mon sort n'était pas encore scéllé.
-----------------------------------------------------
Même si ma reconnaissance COTOREP est faible, n'y avait-il pas une protection supplémentaire ? j'ai relevé ceci sur internet : "Le licenciement : Sauf inaptitude physique constatée par le médecin du travail, il est interdit de licencier un salarié en raison de son handicap. En cas de licenciement économique, le handicap est l'un des critères légaux permettant de fixer l'ordre des licenciements. Dans l'hypothèse d'un licenciement, le travailleur handicapé dispose d'une mesure plus protectrice puisque la durée du préavis est doublée. Cependant cette disposition ne peut avoir pour effet de porter à plus de trois mois la durée du préavis"

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'ilen pense ? par avance merci.
Puis-je avoir bon espoir de gagner devant les prud'hommes
J'ai bien sûr les mails de justification d'absence etc....

02-01-2008 09:09 PM
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Message : #2
RE: licenciement pour faute grave

En fait vous devez comprendre que c'est le juge qui tranchera si vous vous défendez pour licenciement abusif... ce qui parait valoir le coup...
sur ce forum,on ne va pas pouvoir à mon dire si vos contre-preuves "tiennent la route"...
Il faudrait avoir tous les éléments en main pour celà.

De plus votre cas parait complexe et lourd de conséquences comme préjudice pour vous... en faisant planner en plus des doutes sur vos capacités de management en tant que cadre!!!

on vous accuse d'une faute grave : pour moi, les motifs évoqués méritent une faute lourde puisque on vous accuse plus ou moins d'une volonté de nuire : donc.... déjà... votre employeur sait quelquepart que ses arguments sont "justs"!!! si il était certain de gagner aux prud'hommes, l'employeur vous aurait licencié pour faute lourde...

Conclusion : il vous faut un avocat en droit du travail pour analyser finement votre cas... et réunir des preuves pour vous défendre.

Pour le handicap, je ne suis pas un champion sur ce sujet précis, mais je ne pense pas que celà change quelquechose en cas de licenciement pour faute comme dans votre cas... je n'ai toutefois pas de certitude sur votre cas pour ma part...

peut etre aurez vous un avis plus avisé que le mien de la part d'un membre du forum... pour moi, la seule certitude c'est qu'il y a gros à gagner à vous défendre...en cas de victoire aux prud'hommes.

Mais il va falloir bien préparer votre défense avocat à l'appui à mon avis...

02-01-2008 10:29 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #3
RE: licenciement pour faute grave

Il me semble vous avoir déjà répondu il y a quelques temps.

Je vous avais à cette occasion indiqué que vous aviez pris un certain nombre d'initiatives malheureuses qui pourraient facilement vous être reprochées par votre employeur, ce qui est le cas.

Dans votre cas, soit vous confiez le dossier à un avocat mais sans vraiment de garantie de succès, soit vous tentez le coup seul mais vous allez à mon avis droit au casse-pipe de manière certaine.


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02-02-2008 02:59 PM
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