AidezMoi.net v2.0b
entraide :
forum disponible
demandes d'aide
ils ont tous besoin de votre aide :
annuaire avocat en france

Vous êtes victime de licenciement ?

licenciement

licenciement.AidezMoi.net : Pour trouver de l'aide.

Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 03:05 AM


Poster une réponse Créer un sujet 

licenciement pour faute

Auteur Message
tofinger
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
licenciement pour faute

bonjour,
j'ai été mis à pied a titre conservatoire et j'ai été convoqué a un entretien préalable pour un licenciement pour faute grave seulement 4 jours apres... Il y a ici une irrégularité...qui équivaut à une indemnité d'un mois max me semble t-il ...
Cependant lorsque l'employeur s'est rendu compte de sa faute il m'a reconvoqué 15 jours plus tard.... pour un deuxieme entretien...
Mon questionnement:
Quel est le délai légal entre un entretien préalable à un licenciement pour faute et la notification de ce dernier d'une part, et d'autre part ce délai part il au 1er ou 2eme entretien préalable?
Quelles sont les jurisprudences en la matiere?
Quelles dédommagements puis je avoir suite à cette irrégularité?
A t-il réparé sa faute en me reconvocant au 2eme entretien?
merci

02-08-2008 01:34 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
sponsors
cloclo
Member
***


Messages : 136
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #2
RE: licenciement pour faute

Bonjour,

Il y a des chances pour qu'en cas de saisine du CPH , les conseillers ne prennent en compte que le 2eme entretien et ne sanctionnent pas le 1er pour irrégularité de procédure ...(5 jours ouvrables)
Ils s'attacheront beaucoup plus au(x) motifs du licenciement et l'appréciation de leur caractère réel et sérieux si malheureusement vous êtes licencié à la suite ...

Ce message a été modifié le: 02-08-2008 03:34 PM par cloclo.

02-08-2008 03:11 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
isabelle
Junior Member
**


Messages : 21
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: licenciement pour faute

Bonjour,
De plus je crois avoir lu quelque part que le délai des 5 jours ouvrables ne s'applique que pour les enteprises ayant un effectif supérieur à quinze salariés.Je ne sais pas si c'est le cas pour vous.
Ils ont 48h , au minimum , et un mois maximum [/b]apres l'entretien pour vous notifier leur décision.

02-08-2008 07:56 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
cloclo
Member
***


Messages : 136
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #4
RE: licenciement pour faute

ce n'est pas tout à fait ça : 5 jours ouvrables quelle que soit la taille de l'entreprise comme délai entre la réception de la LR pour un entretien et le jour de l'entretien ......et entre 2 jours ouvrables et un mois pour notifier le licenciement à partir de l'entretien

02-08-2008 09:38 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
tofinger
Junior Member
**


Messages : 6
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #5
RE: licenciement pour faute

merci cloclo

02-11-2008 02:10 PM
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse Créer un sujet 

Discussions probablement similaires...
Discussion: Auteur Réponses: Affichages: Dernier message
Rolleyes licenciement éco pour soit disant pour couvrir un licenciement pour faute grave Lascop 0 849 01-24-2008 09:32 PM
Dernier message: Lascop
  licenciement pour faute grave sabrina 13 4,751 12-19-2007 09:06 PM
Dernier message: sabrina

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :

Ils ont besoin de votre aide :
Tous ces internautes ont besoin de votre aide...

Flux rss du forum : licenciementFlux atom du forum : licenciement
Syndiquer ce forum : syndication du forumSyndication blog du forum : licenciement
Ajouter le flux rss licenciement à VOTRE page : igoogle | window live | mon yahoo | wikio | netvibes | bloglines



forum licenciement propulsé par forum Mybb [ version améliorée par technologie blog ] - AidezMoi.net est un forum gratuit non-fiable d'entraide à vocation internationale entre internautes ET N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : il vous appartient de faire valider toute réponse ou avis de ce forum par un professionnel de votre pays de résidence - ©2007 Tunisius GROUP - Tout droit réservé - Vous devez lire et accepter les conditions d'utilisation et mentions légales avant de consulter ou utiliser AidezMoi.net.
Liens partenaires : licenciement convention collective astrologie