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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:35 AM


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licenciement pour inaptidude

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kakolac
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Message : #1
licenciement pour inaptidude

bonjour, ca fait sept ans que je travaille dans une imprimerie en tant que massicotiere, et la c est un poste trop physique pour moi du fait d etre epuisé physiquement je suis épuisé moralement. je suis allée a la medecine du travail pour qu elle me declare inapte pcq en plus j ai aucune evolution dans l entreprise. je desirerais savoir qu elles vont etre mes indemnités apres le licenciement et comment dois je proceder pcq je suis en arret de travail depuis quize jours.
merci de m aider

01-16-2008 03:35 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: licenciement pour inaptidude

Jetez un oeil sur le forum. Le point a déjà été évoqué à de multiples reprises. Il y a deux visites médicales. Vous serez déclaré inapte à l'issue de la deuxième. L'employeur a alors un mois pour tenter de vous reclasser et à défaut vous licencier. Vous percevrez uniquement votre indemnité de licenciement et le reliquat des CP non pris.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-17-2008 12:26 AM
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nath13
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Message : #3
RE: licenciement pour inaptidude

Bonsoir, je suis en invalidité depuis début janvier 2007 après une longue maladi. En accord avec mon employeur nous avons décidé de procéder à un licenciement car je ne pourrai reprendre mon poste. Le médecin du travail peut il me déclarer apte ? Comment est calculée l'indemnité de licenciement ? Merci de votre réponse

01-18-2008 11:55 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: licenciement pour inaptidude

Pour être licencié pour inaptitude, il faut déjà que le médecin du travail vous déclare inapte.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-19-2008 12:34 AM
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nath13
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Message : #5
RE: licenciement pour inaptidude

Je connais la procédure que mon patron m'a expliqué car nous sommes en trés bons termes. Je voulais savoir si le médecin du travail pouvait me déclarer apte malgré mon invalidité deuxième catégorie et surtout je n'arrive pas à calculer mon indemnité de licenciement. Je suis salariée depuis juin 1996 dans un cabinet d'avocat.

01-19-2008 12:39 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: licenciement pour inaptidude

Et bien les deux notions ne se confondant pas, il arrive que des salariés invalides soient déclarés aptes à leur travail mais je ne vous cache pas que c'est plutôt rare.

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le cabinet doit avoir la convention collective qui précise comment la calculer. Si le cabinet fait du droit du travail, vous avez peut être le Dictionnaire Permanent Conventions Collectives dont les résumés sont plutôt bien faits.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-19-2008 12:55 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: licenciement pour inaptidude

Je n'ai pas l'info sous la main sinon je vous aurais directement répondu.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-19-2008 12:56 AM
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nath13
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Message : #8
RE: licenciement pour inaptidude

Merci de votre réponse. Effectivement je fais du droit du travail mais n'occupant plus mon poste je n'ai plus accès aux docs. Je devrais normalement toucher 1[/u]/10ème de mois par année d'ancienneté sur 10 ans et 1/15ème pour la 11ème année. Est ce bien cela ?

01-19-2008 01:02 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #9
RE: licenciement pour inaptidude

C'est le calcul légal. La CC est peut être plus intéressante.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-19-2008 01:04 AM
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nath13
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Message : #10
RE: licenciement pour inaptidude

effectivement la convention semble dire 15 % jusqu'à 10 ans. J'ai vu sur une discussion que l'on ne peut être convoquée à la médecine du travail pendant un arrêt maladie. Moi qui suis en invalidité, comment vais je faire ? Cela ne peut pas être une visite de reprise.

01-19-2008 01:06 AM
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