Vous êtes victime de licenciement ?

Concernant le montant et le calcul de l'indemnité de licenciement prévus dans votre convention collective (n° 3034, le n° que vous nous avez indiqué doit être le code APE de votre entreprise), je vou sinvite à consulter sur le site http://www.legifrance.fr les dispositions vous concernant:

- article 2.13 relatif aux ouvriers et employés,
- article 4.11 relatif aux agents de maitrise ou cadres.

Ne connaissant, ni votre statut, ni votre ancienneté, ni votre âge, nous ne pouvons vous répondre précisement.

Allez donc sur le site legifrance, les conventions collectives sont en ligne. Indiquez soit le nom de celle-ci ou le numéro que je vous ai indiqué, puis sélectionnez dans la recherche experte "indemnité de licenciement". C'est très simple.

Merci pour vos renseignements, je vais allez consulter le site que vous m'avez indiqué. (j'ai 46 ans, 4 ans 1/2 d'ancienneté et je suis secrétaire comptable)

Bonjour Véronique,

Comme vous je subi un harcèlement moral (de la part de mon directeur et d'un supérieur hiérarchique).

Je ne connais presque rien en droit mais je peux juste vous apporter un témoignage. Actuellement, je suis en arrêt maladie, établi initialement par mon médecin généraliste, puis par un psychiatre, qui me suit et qui m'a arrétée en inscrivant le motif de harcèlement moral au travail. Je percois des indemnités journalières. Dernièrement, j'ai été convoquée par un médecin-conseil de la CPAM qui m'a notifié par courrier la suppression des indemnités journalières. Je vous invite à découvrir ma situation sur ce forum.

A l'heure actuelle, ma question est de savoir comment rompre mon CDI afin de stoper le harcèlement moral et aussi de façon à ne pas être attaquée par mon directeur car je ne sais pas jusqu'où il est capable d'aller.

Bonjour,
Je vous conseille d'en parler avec votre médecin de la médecine du travail ainsi qu'à un syndicat. Ils vous aideront et vous conseilleront au mieux. Je vous souhaite bon courage. Ce sont des moments extrêmement douloureux à subir et l'aide de nos proches est très importante moralementdans ces instants difficiles. N'hésitez pas à allez voir au plus vite votre médecin du travail qui saura vous conseiller et vous aider.

Deux possibilités : soit vous demandez votre visite de reprise et vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail. Vous serez alors licencié par l'employeur dans le délai d'un mois à compter de la deuxième visite de reprise avec juste une indemnité de licenciement si vous avez l'ancienneté requise.

Soit vous pouvez également prendre acte de la rupture de votre contrat de travail : la solution est risquée et demande de vous faire assister par un avocat pour consolider le dossier notamment au niveau des preuves. Vous pouvez aussi saisir le CPH pour demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail mais cela vous oblige à rester dans la société tout le temps de la procédure entre 8 à 16 mois supplémentaires.

La première possibilité va vous empêcher d'invoquer utilement le harcèlement moral si vous saisissez le CPH après votre licenciement pour inaptitude puisqu'il vous sera opposé votre inaction durant le déroulement du contrat de travail.