Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,
j'ai rendez vous mardi avec mon medecin du travail qui va prononcer une inaptitude à tous postes dans l'entreprise (j'ai craqué suite à un harcelement moral). Il n'y aura pas de 2eme visite selon la procédure de danger immédiat de l'article R241-51-1 du code du travail. En attendant le licenciement, mon syndicat me dit que je ne peux pas être en arrêt maladie et donc ne toucher aucune rémunération et l'inspection du travail, elle, me dit que je peux être en arrêt maladie. Je ne sais plus qui croire. Pouvez vous me donner une réponse fiable ? Merci beaucoup

bonjour si vs pouvai vs mettre en arret de travaill pour depression normalement si je me trompe po
dsl je ne suis po sur a 100%
bon courage a vs

Le danger immédiat pour une inaptitude pour dépression, c'est un peu chaud.

Je vous conseille de demander à chacun de vos interlocuteurs sur quel texte ou jurisprudence chacun se base.

La procédure de danger immédiat permet au médecin du travail de prononcer l'inaptitude du salarié dès la 1ère visite de reprise alors qu'en principe cette inaptitude ne peut être définitivement constatée qu'à l'issue d'une 2è visite qui se tient 15 jours après la 1ère.

La visite de reprise au cours de laquelle le médecin du travail constate l'aptitude ou non du salarié à reprendre son poste nécessite effctivement que vous ne soyez plus en arrêt de travail puisque celui-ci suspend votre contrat de travail.

L'idée est ici de se remettre en arrêt maladie après la visite de reprise. Une discussion sur le site net-iris semblait l'envisager.

Pour ma part, je suis plus réservé puisque le salarié est toujours en poste mais n'est pas censé être payé par l'employeur le temps que ce dernier tente de le reclasser ou à défaut le licencier dans le délai d'un mois après la visite constatant l'inaptitude.

Ce message a été modifié le: 01-05-2008 02:11 AM par Maître Stéphane Boudin.

A vrai dire, je suis assez sceptique sur le fait de se remettre en arrêt de travail après la visite de reprise car cela aurait pour conséquence de bloquer la procédure de licenciement qui s'en suivrait.

Le contrat de travil se trouverait en effet suspendu. Or, pendant un arrêt maladie, le salarié ne peut être licencié pour un motif lié à son état de santé (içi l'inaptitude prononcé avant le nouvel arrêt).

Franchement, je me demande si la salariée ne va pas tourner en rond et je reste très sceptique quant à la validité d'une telle démarche.

Je partage votre avis sur la question. C'est bien pour cela que j'ai conseillé à la salariée d'avoir au moins les justifications (jurisprudence ?) de la position de chacun de ses interlocuteurs.

merci beaucoup pour toutes ces réponses. Je vais rapeller l'inspection du travail lundi matin pour avoir une réponse argumentée juridiquement , cela me semble indispensable à vous lire. (Pour info, le médecin du travail m'a envoyé fin novembre rencontrer le médecin inspecteur de la médecine du travail afin d'avoir son avis. et il a confirmé l'avis d'inaptitude en une fois)
Bien sincèrement,
Véronique

re bonjour,
a propos, pourriez vous m'indiquer à quoi ai-je droit en terme d'indemnité de licenciement ? je dépend de la convention du commerce et réparation automobile code APE : 501Z. je travaille dans l'entreprise depuis juin 2003. à mi-temps jusqu'a fin décembre 2004, puis à plein temps ensuite. merci

Oui, il me semble préférable d'avoir une source juridique. Tenez nous au courant.