Vous êtes victime de licenciement ?

bonjour,
tout d'abord, je suis content de trouver des réponses a toutes les question que je me pose parmis tout les topic de ce forum, mais malheureusement chaque cas est unique c'est pourquoi je vous expose ma situation:
Suite a un accident de la route en 2004, j'ai été déclaré TH en Mai 2005.
En Avril 2007, étant mécanicien de formation, j'intègre un petit garage de proximité. Je suis le seul ouvrier et travail uniquement avec mon employeur.
Le 12 Novembre, mon handicap prend le dessus et m'empêche de me rendre au travail. Aprés une longue discution avec mon medecin et un arrêt maladie d'une semaine, je retrouve mon poste avec l'intention de discuté avec mon employeur.
Je lui fait par de mon sentiment d'incapacité physique a ce poste et lui propose un licenciement "amiable" sans quoi, je ferais appel a la medecine du travail.
"Il est hors de question que je paye pour tes blessures, tu démissionne avec pour motif: problemes de santé".
Face à ça, mon medecin traitant m'a replacé en arrêt maladie et a pris contact avec la medecine du travail.
Le 27 Décembre je suis déclaré "inapt, un reclassement est à envisager".
Le 10 Janvier 2008, la medecine de travail c'est donc rendu sur mon lieu de travail et a constaté l'impossibilité de reclassement.
Déclaré inapte au 15 Janvier 2008.
Mon employeur, personne a forte personnalité et "au dessus des regles" a donc, a compter de cette date, 30 jours pour me licencier.
Le 27 Janvier, je reçois en RAR à l'adresse de residence de mon pere avec qui je ne vis plus depuis Juillet 2007, la "convocation à un entretien préalable" en date du Jeudi 7 Février à 14H ( mes horaires de travail étaient: 9H/12H30-14H30/18H).
Suite a un entretien téléphonique avec la DDTFE, je ne suis pas dans l'obigation de m'y rendre.
Je lui notifie donc par voie postale en RAR que je ne rendrais pas a cette convocation en lui affirmant de poursuivre la procédure et je lui rappelle qu'il se doit de me licencier avant le 15 Février.
Hier matin, j'ai recu la "notification de licenciement" en RAR. Elle a été posté le 13 Février 2008.
Dans l'enveloppe, portant l'adresse de mon logement seulement cette même notification a l'adresse de mon pêre.
Pas de certificat de travail, pas d'attestation assedic, pas de solde de tout compte et je n'ai jamais reçu mon bulletin de paie de Décembre.
-Nous sommes le 16 Février, est il dans les temps légalement?
-Depuis le 20 Janvier 2008, je n'ai plus aucune rémunération puisque je ne peux être en arrêt maladie durant cette periode de 30 jours, puis je demander quelque chose?
-Pensez vous qu'il puisse y avoir des irrégularités?
-La notificationest elle valable meme si elle n'est pas accompagnée de tous les documents et soldes qui me sont dues?

Merci d'avance de bien vouloir m'eclairer, j'ai 23 ans et aujourd'hui je ne sais vraiment plus quoi faire de ma vie, et surtout, comment payer mon loyer!

David Drure

Bonjour,

Votre employeur vous a licencié dans les délais et je suppose que vous avez signé l'accusé de réception le 14/02.
Dans votre cas il vaut mieux ne pas chercher d'irrègularité de procédure sinon vous n'allez pas en sortir.
Les documents qui n'étaient pas avec la lettre de licenciement sont querables, c'est à dire qu'il faut aller les chercher.
Contactez votre employeur vous lui demander s'ils sont prêts et quand vous devrez passer les prendre. (sur ce, il préférera peut être vous les envoyer)
Vous pouvez ,sur production de la lettre de licenciement vous préinscrire dès maintenant aux Assedic; Il faudra produire assez rapidement par la suite l'attestation Assedic.
Il se peut que le règlement des sommes dues restant à percevoir soit effectué à la date habituelle de paie. Rien d'anormal à ça.
Depuis le 27/12 -et jusqu'au 13/02 - il est hélas normal que pendant cette période de mise en inaptitude définitive suivi d'un licenciement , vous ne soyez pas rémunéré.
Bon courage

Ce message a été modifié le: 02-16-2008 07:05 PM par cloclo.

merci cloclo de l'importance que vous temoignez envers cette procédure.

En rapport avec ce que je vous ai exposé, et la réponse que vous m'avez donné, il m'est donc impossible de chercher a saissir les tribunaux compétents?
En ce qui concerne l'accusé, je l'ai signé ce matin, le 16 Février, délai?
Hormis la droiture des documents qu'il m'a envoyé, il ne respect pas le délais de 5 jours entre l'envoi et la date de la convocation a l'entretien préalable, sachant que je n'y suis pas allé, je ne peux rien faire?
Et le délais de 2 jours pour la notification, il est applicable entre l'envoi et la date de meme que pour l'entretien préalable?
A en lire vos réponse, il n'a pas de délais pour mettre a ma disposition mon attestation assedic, mon certificat de travail ainsi que mon solde de tous comptes?
Il a exercé de nombreuses pressions sur moi, il a envoyé bouler la médecine du travail parce qu'il ne voulait pas leurs montrer les locaux et c'est pourtant encore lui qui a le dernier mot!

Je vous remerci de l'intêret que vous portez a cette affaire...
Je ne sais vraiment plus quoi faire, c'est un esprit de revanche qui ne me correspond pas dutout pourtant j'ai vraiment pas envie de laisser passer tout ce qu'il m'a dit et fait!

cordialement.
David Drure

Ce message a été modifié le: 02-16-2008 08:50 PM par david.drure.

Bonjour,

Les délais pour une procédure de licenciement sont les suivants :
(copié-collé)
1) Quel est le délai à respecter entre la convocation et l'entretien préalable ?
Un délai de cinq jours au minimum doit être respecté entre la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocation (ou sa remise en main propre) et l'entretien préalable. Le délai commence à courir à compter du lendemain du jour de la première présentation au salarié de la lettre recommandée (ou sa remise en main propre) et il se décompte en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le jour du repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement chômés dans l'entreprise). Le non-respect de ce délai constitue une irrégularité de procédure.

6) Si le salarié n'assiste pas à l'entretien, que va-t-il se passer ?
Dans l'absolu, rien n'oblige un salarié à se rendre à l'entretien préalable. S'il ne se présente pas, l'employeur peut continuer la procédure et lui notifier son licenciement.
De son côté, par son absence, le salarié perd un moyen de s'expliquer, mais ne renonce à aucun de ses droits.

7) Quel est le délai d'expédition de la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement (lettre recommandée avec demande d'avis de réception) ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date de l'entretien préalable.

-=-=-=-
Par présentation il faut entendre , le jour ou vous auriez pu retirer cette lettre à la poste ou bien le jour ou le facteur vous l'a présentée. Généralement le lendemain de l'envoi.

Il me semble que votre employeur a tout fait dans les délais.

Entretien : Réception LR le 27/01 - entretien le 7/02 - (+ de 5 jours)
Lettre de licenciement postée le 13/02- date de présentation : 14/02-retirée le 16/02.

Pour ce qui concerne vos documents - ils devraient vous être remis dans un délai raisonnable (on ne décompte plus en jours)
Votre employeur les tient peut-être déjà à votre disposition mais c'est à vous d'aller les chercher. C'est pourquoi je vous disais de contacter votre employeur pour vous assurer qu'ils sont bien prêts (pour ne pas vous déplacer pour rien)

Je crois que le mieux pour vous maintenant , c'est de tourner la page ...
Bon courage